Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des Services Novade pour les Utilisateurs.

Nos services comprennent des applications en ligne et des applications mobiles téléchargeables (collectivement, les « Services Novade »). L’utilisation des services Novade s’effectue généralement par le biais d’une entité ou d’une organisation qui a un accord avec Novade (« Client Novade »). Le Client donne accès aux services a des « Utilisateurs » afin de conduire des activités dans le cadre des activités professionnelles du Client. Les Utilisateurs peuvent être par exemple les employés, clients, consultants, sous-traitants et agents du Client ainsi que les tiers avec lesquels le Client fait affaire.

Il se peut que les conditions du contrat souscrit par le Client Novade restreignent davantage les conditions d’utilisation. Notez que nous publions également une Politique de Confidentialité qui explique comment les données sont collectées, utilisées et divulguées par Novade.

En utilisant les Services Novade, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation et de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser les Services Novade.

Mise à jour du 15/02/2018.

Fourniture des Services. Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour la maintenance et les mises à jour programmées ou toute indisponibilité causée par un événement de Force Majeure.

Novade procède régulièrement à des mises à jour des Services. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera préalablement le Client.

Équipement et services auxiliaires. Vous êtes responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser les Services. Vous êtes responsable de vous assurer que ce matériel est compatible avec les Services, le cas échéant. Vous êtes également responsable de l’utilisation et du maintien de la sécurité de l’équipement.

Administration des services. Certains utilisateurs ont la possibilité de surveiller, restreindre ou interrompre l’accès aux Services. Les responsabilités de Novade ne s’étendent pas à la gestion ou l’administration interne des Services.

Restrictions d’utilisation. Vous ne devez pas :

  • Enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • Interférer ou perturber le service ou les utilisateurs, par exemple en transmettant un virus, en envoyant du spam ou en perturbant une partie quelconque des Services ;
  • Violer la loi de quelque manière que ce soit, y compris stocker ou partager du contenu qui est frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou viole les droits d’autrui ;
  • Vendre, revendre ou louer les Services ;
  • Permettre un accès direct ou indirect au Service d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • Copier tout ou partie du Service, des logiciels, des fonctions ou de l’interface utilisateur ;
  • Faire de l’ingénierie inverse des Services et des logiciels, ou aider quiconque d’autre à le faire, sous réserve des lois applicables ;
  • Donner accès au service a des personnes de moins de 16 ans.

En cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, Novade se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme définitif, de plein droit et avec effet immédiat, à l’accès aux Services, et ce sans préjudice des possibilités de recours que Novade pourrait exercer contre les Utilisateurs.

Licence Logiciel. Certains des Services nécessitent le téléchargement de logiciels, Novade donne aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les logiciels, uniquement pour accéder aux Services.

Copyrights. Novade respecte la loi sur les droits d’auteur et attend de tous les Utilisateurs qu’ils fassent de même. La copie, la distribution, la modification ou l’affichage public non autorisé d’œuvres protégées par des droits d’auteur constitue une violation des droits d’auteur. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit.

Licence d’utilisation des commentaires. Novade peut utiliser, modifier et intégrer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou tout autre commentaire fourni par les Utilisateurs sans aucune obligation envers les Utilisateurs.

Garanties. Nous nous efforçons de fournir d’excellents services, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (A) FOURNISSENT LES LOGICIELS ET SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA LIMITE DES DISPONIBILITÉS », (B) NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (PAR EXEMPLE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET (C) NE GARANTISSENT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, QUE LES LOGICIELS SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU QUE LE CONTENU NE RISQUERA PAS D’ÊTRE PERDU OU DÉTÉRIORÉ.

Indisponibilité du service. L’Utilisateur reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données sur les moyens de communication, y compris Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes.

Interruptions de service. L’Utilisateur reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour une maintenance planifiée ou pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour fournir un préavis de toute interruption programmée.

Indemnisation. L’Utilisateur reconnait que Novade dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Client.

Principes de la responsabilité. Les Données, ainsi que de façon générale le contenu intégré ou traité via les Services par le Client ou un Utilisateur, relèvent de la seule responsabilité du Client.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre les Conditions Générales d’Utilisation. Si une révision, à la seule discrétion de Novade, est significative et négative, Novade informera le Client. Les autres révisions sont publiées sur la page des conditions de service Novade, et l’Utilisateur est responsable de vérifier ces publications régulièrement. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de ces révisions, les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat révisé.

Loi applicable et juridiction. L’Utilisateur doit respecter l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services tels que les logiciels. Ces lois comprennent les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties seront régies par les lois de Singapour et les Parties se soumettront à la juridiction non exclusive des Tribunaux de Singapour.

 

Conditions de Service Novade

L’abonnement aux Services de Novade requiert l’acceptation par le Client des Conditions de Service Novade.

En l’absence d’un accord formel entre Novade et le Client, les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des Services Novade. Si le Client n’est pas d’accord avec tout ou partie des Conditions il ne doit pas utiliser les Services.

Mise à jour du 01/04/2018.

1. Définitions.

 » Services «  désigne les services commandés par le Client et fournis par Novade, tels que décrits dans la Commande. Novade, dans le cadre de la fourniture des Services, met à disposition du Client (entre autres) une licence révocable et à durée limitée sur certains logiciels ainsi que des mises à jour, des nouvelles versions et certains services relatifs à ces logiciels.

 » Abonnement «  désigne l’abonnement aux Services souscrit par le Client pour un temps limité.

 » Utilisateur «  désigne toute personne utilisant les Services sous le contrôle et la responsabilité du Client. Les utilisateurs peuvent inclure par exemple les employés, clients, consultants, sous-traitants et agents du Client ainsi que les tiers avec lesquels le Client fait affaire..

« Novade » signifie, en fonction du contexte, Novade Europe SAS et/ou Novade Solutions Pte Ltd, une société constituée à Singapour.

 » Client «  désigne l’entité juridique identifiée dans la Commande ou testant les Services de Novade avant une Commande.

« Commande » désigne le formulaire d’abonnement complété par le Client et/ou la proposition adressée par Novade ou un revendeur et acceptée par le Client.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel composé, par ordre de priorité décroissante du présent document, de la Commande, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité,

  » Données Client «  désigne les fichiers, données et divers éléments intégrés par le Client et les Utilisateurs pour traitement dans le cadre du fonctionnement des Services.

 

2. Fourniture des Services.

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser conformément au Contrat.

Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour la maintenance et les mises à jour programmées ou toute indisponibilité causée par un événement de Force Majeure.

Novade procède régulièrement à des mises à jour des Services. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera préalablement le Client et prendra les mesures nécessaires pour limiter cette perturbation.

 

3. Responsabilités du client

Conformité. Le Client est responsable de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et de toute activité survenant dans le cadre de l’utilisation des Services. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation publiées en ligne sur le site de Novade, www.novade.net. Le Client et les Utilisateurs doivent également se conformer aux lois et règlements applicables à l’utilisation des Services, le cas échéant. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat, et en particulier des stipulations ci-avant, par les Utilisateurs.

Équipement et services auxiliaires. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser les Services. Le Client est responsable de s’assurer que ce matériel est compatible avec les Services, le cas échéant. Le Client est également responsable de l’utilisation et du maintien de la sécurité de l’équipement.

Administration des services. Le Client peut spécifier des Utilisateurs en tant qu’administrateurs. Les administrateurs peuvent avoir la possibilité de surveiller, restreindre ou interrompre l’accès aux Services. Les responsabilités de Novade ne s’étendent pas à la gestion ou l’administration interne des Services. Le Client est responsable (a) de maintenir la confidentialité des mots de passe et des comptes Administrateur (b) de gérer l’accès aux comptes Administrateur et (c) de s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs est conforme au Contrat.

Restrictions d’utilisation. Le Client ne doit pas :

  • Enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • Interférer ou perturber le service ou les utilisateurs, par exemple en transmettant un virus, en envoyant du spam ou en perturbant une partie quelconque des Services ;
  • Violer la loi de quelque manière que ce soit, y compris stocker ou partager du contenu qui est frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou viole les droits d’autrui ;
  • Vendre, revendre ou louer les Services ;
  • Permettre un accès direct ou indirect au Service d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • Copier tout ou partie du Service, des logiciels, des fonctions ou de l’interface utilisateur ;
  • Faire de l’ingénierie inverse des Services et des logiciels, ou aider quiconque d’autre à le faire, sous réserve des lois applicables ;
  • Donner accès au service a des personnes de moins de 16 ans.

Utilisation non autorisée et accès. Le Client empêchera l’utilisation non autorisée des Services par les Utilisateurs et mettra fin à toute utilisation ou accès aux services non autorisé. Le Client informera rapidement Novade de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme définitif, de plein droit et avec effet immédiat, à l’accès aux Services, et ce sans préjudice des possibilités de recours que Novade pourrait exercer contre le Client et/ou les Utilisateurs.

 

4. Droits de propriété et licences­ d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, droits moraux et autres droits similaires.

Réservation de droits. Sauf disposition expresse, ce contrat n’accorde à Novade aucun droit de propriété intellectuelle sur les Données Client. Ce contrat n’accorde au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services Novade ainsi que les marques et autres signes distinctifs Novade.

Permission limitée. Le Client accorde à Novade une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Donnés Client  pour fournir les Services. Cette autorisation bénéficie également aux tiers avec lesquels Novade travaille pour fournir les Services au Client (par exemple, l’hébergement de Données).

Licence Logiciel. Certains des Services nécessitent le téléchargement de logiciels. Dans le cadre du Contrat, Novade donne aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les logiciels, uniquement pour accéder aux Services.

Copyrights. Novade respecte la loi sur les droits d’auteur et attend de tous les Utilisateurs qu’ils fassent de même. La copie, la distribution, la modification ou l’affichage public non autorisé d’œuvres protégées par des droits d’auteur constitue une violation des droits d’auteur. Le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit.

Licence d’utilisation des commentaires. Novade peut utiliser, modifier et intégrer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou tout autre commentaire fourni par le Client sans aucune obligation envers le Client.

 

5. Protection des données

Protection des données personnelles. Afin d’exploiter et de fournir les Services, Novade recueille certaines informations sur ses clients et sur les utilisateurs. Novade utilise et protège ces informations comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client reconnaît que l’utilisation des Services est soumise à cette Politique de confidentialité et comprend qu’il identifie comment Novade collecte, stocke et utilise certaines informations.

Confidentialité. Novade peut partager avec le Client des informations confidentielles, sensibles ou qui doivent rester secrètes. Par exemple, Novade peut partager des informations sur ses feuilles de route de produits, la conception de produits et l’architecture, la technologie et les informations techniques, les audits de sécurité, les plans d’affaires et de marketing ; ceux-ci devraient toujours être considérés confidentiels à Novade. De même, Novade convient que les Données Client sont confidentielles pour le Client.

Sécurité des données. Les serveurs Novade sont situés dans des environnements sécurisés et fiables. Novade implémente des processus conçus pour protéger les données des clients et maintenir la sécurité. Chaque utilisateur enregistré se voit attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques requis pour accéder aux Services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de protéger la sécurité de ses informations de connexion.

Partage des données. Novade peut collecter et analyser certaines informations concernant l’utilisation des services Novade. Les informations collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, la fréquence des visites, le type et l’heure des transactions, le type de navigateur et le système d’exploitation, etc. Ces informations sont enregistrées pour aider à diagnostiquer les problèmes techniques, administrer les services et améliorer la qualité des services. Novade peut fournir à des tiers des informations statistiques agrégées non identifiantes sur l’utilisation et le volume des actions des utilisateurs afin de démontrer la valeur des services. En dehors du cadre défini dans ce chapitre, Novade ne partagera aucune donnée Client avec des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

Applications tierces. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces ayant des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de Novade. Novade ne fait aucune représentation ou garantie concernant les politiques et pratiques de telles applications.

 

6. Garanties

Garanties. Nous nous efforçons de fournir d’excellents services, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (A) FOURNISSENT LES LOGICIELS ET SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA LIMITE DES DISPONIBILITÉS », (B) NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (PAR EXEMPLE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET (C) NE GARANTISSENT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, QUE LES LOGICIELS SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU QUE LE CONTENU NE RISQUERA PAS D’ÊTRE PERDU OU DÉTÉRIORÉ.

Indisponibilité du service. Le Client reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données sur les moyens de communication, y compris Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes.

Interruptions de service. Le Client reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour une maintenance planifiée ou pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour fournir un préavis de toute interruption programmée.

Indemnisation. Les Parties reconnaissent que Novade dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Client. En conséquence, le Client indemnisera Novade en cas d’action ou réclamation de tiers, dirigée à l’encontre de Novade liée à l’activité du Client, y compris en cas d’action découlant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et/ou de l’accès aux Données.

 

7. Limitation de responsabilité

Principes de la responsabilité. La responsabilité de Novade ne peut être engagée qu’en cas de faute de Novade, prouvée par le Client, à ses obligations contractuelles dans l’exécution du Contrat. Novade ne sera responsable que des seuls dommages résultant de fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables.

Il est dans ce cadre rappelé que les Données, ainsi que de façon générale le contenu intégré ou traité via les Services par le Client ou un Utilisateur, relèvent de la seule responsabilité du Client.

Limitation de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOVADE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES : D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU NON CONSÉCUTIF.

NOVADE NE POURRA EN AUCUNE FACON ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE RECETTES, DE CLIENTÉLE, DE PRODUCTION, DE JOUISSANCE OU DE CONTENU OU RÉSULTANT DE L’INTERRUPTION D’UN SERVICE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, , LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA GARANTIE, DE LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ À TOUT AUTRE TITRE, QUAND BIEN MÊME NOVADE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation du montant de la responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOVADE AU TITRE DU CONTRAT NE POURRA EXCÉDER, TOUS FAITS GÉNÉRATEURS ET DOMMAGES CONFONDUS, POUR LA DURÉE DU CONTRAT, LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT A NOVADE AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR A L’ORIGINE DU PRINCIPAL DOMMAGE.

Généralités sur la responsabilité. Aucune notification de réclamation ne peut être effectuée par le Client à l’encontre de Novade plus d’un an après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts. Le Client s’engage en outre à tout mettre en œuvre afin de minimiser le préjudice subi.

 

8. Durée et résiliation

Durée. Le Contrat restera en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l’Abonnement du Client aux Services, ou jusqu’à la résiliation du Contrat.

Renouvellement d’abonnement. L’une ou l’autre des parties peut choisir de résilier l’abonnement au Service à la fin de la durée d’abonnement alors en vigueur en envoyant un avis au plus tard trente (30) jours avant la fin de cette durée d’abonnement. À moins que l’abonnement au Service ne soit ainsi résilié, l’abonnement au Service sera renouvelé pour une durée d’abonnement équivalente à la durée d’abonnement arrivant à expiration. Sauf mention contraire indiquée dans la Commande, les frais d’abonnement applicables à l’abonnement au Service pour toute durée d’abonnement ultérieure seront les frais d’abonnement standards.

Résiliation d’abonnement. Aucun remboursement ni crédit pour les frais d’abonnement, autres frais ou paiements ne sera accordé si le Client décide de résilier un abonnement au Service avant la fin de la durée d’abonnement en cours.

Résiliation pour violation. Novade ou le Client peuvent résilier le présent contrat si (a) l’autre partie est en violation substantielle du Contrat et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit ou si (b) l’autre partie est en redressement ou liquidation judiciaire, sous réserve des lois applicables.

Effets de la résiliation. Si le présent contrat prend fin : (a) les droits accordés par Novade au Client cesseront immédiatement, sauf stipulation contraire de la présente section et (b) 30 jours après la date de résiliation ou de fin du Contrat, Novade n’aura aucune obligation de maintenir ou de fournir des Données Client, sauf légalement interdit. Si le contrat prend fin, Novade s’engage en outre à supprimer les données Client, sur demande du Client. Les chapitres suivants survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat : Droits de propriété et de licence, Garanties, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Effets de résiliation et Général.

 

9. Services de Conseil.

Si le Client commande des services de conseil, de personnalisation, de déploiement, d’intégration ou de formation (collectivement «services de conseil»), la nature, les détails et la durée des services de conseil sont décrits dans la proposition, l’énoncé des travaux ou les factures associées. Les services de conseil peuvent être fournis par Novade ou par des partenaires de service agréés par Novade.

Prestation des services de conseil. Pour les services de conseil fondés sur des livrables ou des jalons, dès la remise de tous les livrables ou l’accomplissement de tous les jalons détaillés dans la proposition, l’énoncé des travaux ou les factures associées, Novade ou le partenaire de service fournira au Client un avis écrit (« Avis d’achèvement »). Dès lors, le Client disposera de cinq (5) jours suivant la date de l’Avis d’achèvement pour fournir par écrit un avis décrivant tous les livrables qui n’ont pas été fournis ou les jalons non atteints. Faute d’avis écrit dans le délai susvisé par le Client concernant les livrables non fournis ou les jalons non atteints, le service de conseil sera considéré terminé et les livrables acceptés. Pour éviter tout doute, un Avis d’achèvement n’est pas nécessaire pour les Services de conseils fondés sur les pièces et la main-d’œuvre.

Eléments livrables. Novade détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout matériel de formation ou tout autre élément concret qui pourra être fourni au Client dans le cadre des services de conseil (chaque matériel ou élément concret étant ci-après dénommé «livrable »), ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés. Sous réserve du respect des présentes Conditions, Novade accorde au Client une licence gratuite, limitée, non exclusive, incessible et résiliable d’utilisation des livrables exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Service Novade par le Client pendant la durée du Contrat. Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme cédant ou transférant quelconques droits de propriété intellectuelle sur les outils, les bibliothèques, le savoir-faire, les techniques et les compétences exclusifs (ci-après dénommés « outils Novade ») utilisés par Novade ou les partenaires de Service Novade pour élaborer les livrables et dans la mesure où de tels outils Novade sont fournis avec des livrables ou intégrés dans des livrables, la licence est accordée aux mêmes conditions que pour les livrables, sans que lesdits outils Novade ne soient réputés avoir été cédés.

Garantie des services de conseil. À l’égard des services de conseil uniquement, Novade et les partenaires de conseil Novade garantissent que les services de conseil seront réalisés d’une manière professionnelle, dans les règles de l’art, conformément aux normes de la branche et conformément à l’étendue des services décrits dans la proposition, la fiche technique ou les factures associées. Le Client reconnaît que l’aptitude à réaliser avec succès les Services de conseil suppose que le Client fournisse en temps utile les informations, l’accès aux ressources et la participation définis dans la proposition, la fiche technique ou la facture associée.

 

10. Général

Accord complet. Le Contrat ainsi que les factures et les bons de commande du Client, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Novade ; ils remplacent toute entente ou accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, concernant le sujet de ce Contrat.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Si une révision, à la seule discrétion de Novade, est significative et négative, Novade informera le Client. Les autres révisions sont publiées sur la page des conditions de service Novade, et le Client est responsable de vérifier ces publications régulièrement. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de ces révisions, le Client et les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat révisé. Si le Client n’est pas d’accord avec les conditions du contrat révisées de façon significative et négative, le Client peut résilier le Contrat dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de changement.

Force majeure. A l’exception des obligations de paiement, ni Novade ni le Client ne seront tenus responsables d’une performance inadéquate causée par une situation hors du contrôle raisonnable de chaque partie (par exemple, catastrophe naturelle, acte de guerre ou terrorisme, émeute, condition de travail, action gouvernementale, et perturbation d’Internet).

Cession et transfert. Le Client ne peut céder ou transférer le présent contrat sans le consentement écrit de Novade. Novade ne peut céder le présent contrat sans en aviser le Client, sauf dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

Sous-traitance. Novade se réserve le droit de sous-traiter des prestations à des tiers, ce à quoi le Client l’autorise. Novade pourra dans ce cadre communiquer à ses sous-traitants l’ensemble des informations et éléments nécessaires. Nonobstant ce qui précède Novade est et demeure responsable de la bonne exécution de leurs obligations par ses sous-traitants.

Avis. Les avis doivent être envoyés par courrier recommandé et sont réputés avoir été donnés lorsqu’ils ont été reçus. Les avis au Client peuvent également être envoyés à l’adresse e-mail du compte applicable et sont réputés donnés lors de leur envoi.

Communications. Novade pourra faire usage du nom, des marques, du logo et des coordonnées du Client ainsi que d’une description des Services fournis, dans ses présentations, listes de clients, études de cas et autres supports promotionnels ou marketing, y compris, par exemple dans ses communiqués de presse, brochures, rapports et états, courriers et supports électroniques.

Différends. En cas de différend entre les Parties ne pouvant être résolu par leurs interlocuteurs habituels, chaque Partie pourra solliciter par écrit la tenue d’une réunion dans les dix (10) jours suivant la convocation. Si le différend n’a pu être résolu à la satisfaction des deux Parties dans un délai de vingt (20) jours suivant la date de cette réunion ou suivant la convocation en l’absence de réunion, il sera soumis aux directions générales respectives des Parties ayant pleine autorité pour trancher ledit différend. A défaut de réunion des directions générales ou de résolution amiable du différend dans les quinze (15) jours suivant la date de convocation des représentants des directions générales, chacune des Parties sera libre de faire application des dispositions de résiliation prévues au Contrat et/ou de saisir les tribunaux compétents. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent qu’un différend relatif à un manquement relatif à des droits de propriété intellectuelle ou au non-paiement d’une facture non contestée ne sera pas sujet à la procédure définie ci-dessus.

Loi applicable et juridiction. Le Client doit respecter l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services tels que les logiciels. Ces lois comprennent les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties seront régies par les lois de Singapour et les Parties se soumettront à la juridiction non exclusive des Tribunaux de Singapour.

 

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des Services Novade pour les Utilisateurs.

Nos services comprennent des applications en ligne et des applications mobiles téléchargeables (collectivement, les « Services Novade »). L’utilisation des services Novade s’effectue généralement par le biais d’une entité ou d’une organisation qui a un accord avec Novade (« Client Novade »). Le Client donne accès aux services a des « Utilisateurs » afin de conduire des activités dans le cadre des activités professionnelles du Client. Les Utilisateurs peuvent être par exemple les employés, clients, consultants, sous-traitants et agents du Client ainsi que les tiers avec lesquels le Client fait affaire.

Il se peut que les conditions du contrat souscrit par le Client Novade restreignent davantage les conditions d’utilisation. Notez que nous publions également une Politique de Confidentialité qui explique comment les données sont collectées, utilisées et divulguées par Novade.

En utilisant les Services Novade, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation et de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser les Services Novade.

Mise à jour du 15/02/2018.

Fourniture des Services. Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour la maintenance et les mises à jour programmées ou toute indisponibilité causée par un événement de Force Majeure.

Novade procède régulièrement à des mises à jour des Services. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera préalablement le Client.

Équipement et services auxiliaires. Vous êtes responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser les Services. Vous êtes responsable de vous assurer que ce matériel est compatible avec les Services, le cas échéant. Vous êtes également responsable de l’utilisation et du maintien de la sécurité de l’équipement.

Administration des services. Certains utilisateurs ont la possibilité de surveiller, restreindre ou interrompre l’accès aux Services. Les responsabilités de Novade ne s’étendent pas à la gestion ou l’administration interne des Services.

Restrictions d’utilisation. Vous ne devez pas :

  • Enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • Interférer ou perturber le service ou les utilisateurs, par exemple en transmettant un virus, en envoyant du spam ou en perturbant une partie quelconque des Services ;
  • Violer la loi de quelque manière que ce soit, y compris stocker ou partager du contenu qui est frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou viole les droits d’autrui ;
  • Vendre, revendre ou louer les Services ;
  • Permettre un accès direct ou indirect au Service d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • Copier tout ou partie du Service, des logiciels, des fonctions ou de l’interface utilisateur ;
  • Faire de l’ingénierie inverse des Services et des logiciels, ou aider quiconque d’autre à le faire, sous réserve des lois applicables ;
  • Donner accès au service a des personnes de moins de 16 ans.

En cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, Novade se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme définitif, de plein droit et avec effet immédiat, à l’accès aux Services, et ce sans préjudice des possibilités de recours que Novade pourrait exercer contre les Utilisateurs.

Licence Logiciel. Certains des Services nécessitent le téléchargement de logiciels, Novade donne aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les logiciels, uniquement pour accéder aux Services.

Copyrights. Novade respecte la loi sur les droits d’auteur et attend de tous les Utilisateurs qu’ils fassent de même. La copie, la distribution, la modification ou l’affichage public non autorisé d’œuvres protégées par des droits d’auteur constitue une violation des droits d’auteur. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit.

Licence d’utilisation des commentaires. Novade peut utiliser, modifier et intégrer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou tout autre commentaire fourni par les Utilisateurs sans aucune obligation envers les Utilisateurs.

Garanties. Nous nous efforçons de fournir d’excellents services, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (A) FOURNISSENT LES LOGICIELS ET SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA LIMITE DES DISPONIBILITÉS », (B) NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (PAR EXEMPLE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET (C) NE GARANTISSENT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, QUE LES LOGICIELS SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU QUE LE CONTENU NE RISQUERA PAS D’ÊTRE PERDU OU DÉTÉRIORÉ.

Indisponibilité du service. L’Utilisateur reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données sur les moyens de communication, y compris Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes.

Interruptions de service. L’Utilisateur reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour une maintenance planifiée ou pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour fournir un préavis de toute interruption programmée.

Indemnisation. L’Utilisateur reconnait que Novade dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Client.

Principes de la responsabilité. Les Données, ainsi que de façon générale le contenu intégré ou traité via les Services par le Client ou un Utilisateur, relèvent de la seule responsabilité du Client.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre les Conditions Générales d’Utilisation. Si une révision, à la seule discrétion de Novade, est significative et négative, Novade informera le Client. Les autres révisions sont publiées sur la page des conditions de service Novade, et l’Utilisateur est responsable de vérifier ces publications régulièrement. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de ces révisions, les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat révisé.

Loi applicable et juridiction. L’Utilisateur doit respecter l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services tels que les logiciels. Ces lois comprennent les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties seront régies par les lois de Singapour et les Parties se soumettront à la juridiction non exclusive des Tribunaux de Singapour.

 

Conditions de Service Novade

L’abonnement aux Services de Novade requiert l’acceptation par le Client des Conditions de Service Novade.

En l’absence d’un accord formel entre Novade et le Client, les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des Services Novade. Si le Client n’est pas d’accord avec tout ou partie des Conditions il ne doit pas utiliser les Services.

Mise à jour du 01/04/2018.

1. Définitions.

 » Services «  désigne les services commandés par le Client et fournis par Novade, tels que décrits dans la Commande. Novade, dans le cadre de la fourniture des Services, met à disposition du Client (entre autres) une licence révocable et à durée limitée sur certains logiciels ainsi que des mises à jour, des nouvelles versions et certains services relatifs à ces logiciels.

 » Abonnement «  désigne l’abonnement aux Services souscrit par le Client pour un temps limité.

 » Utilisateur «  désigne toute personne utilisant les Services sous le contrôle et la responsabilité du Client. Les utilisateurs peuvent inclure par exemple les employés, clients, consultants, sous-traitants et agents du Client ainsi que les tiers avec lesquels le Client fait affaire..

« Novade » signifie, en fonction du contexte, Novade Europe SAS et/ou Novade Solutions Pte Ltd, une société constituée à Singapour.

 » Client «  désigne l’entité juridique identifiée dans la Commande ou testant les Services de Novade avant une Commande.

« Commande » désigne le formulaire d’abonnement complété par le Client et/ou la proposition adressée par Novade ou un revendeur et acceptée par le Client.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel composé, par ordre de priorité décroissante du présent document, de la Commande, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité,

  » Données Client «  désigne les fichiers, données et divers éléments intégrés par le Client et les Utilisateurs pour traitement dans le cadre du fonctionnement des Services.

 

2. Fourniture des Services.

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser conformément au Contrat.

Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour la maintenance et les mises à jour programmées ou toute indisponibilité causée par un événement de Force Majeure.

Novade procède régulièrement à des mises à jour des Services. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera préalablement le Client et prendra les mesures nécessaires pour limiter cette perturbation.

 

3. Responsabilités du client

Conformité. Le Client est responsable de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et de toute activité survenant dans le cadre de l’utilisation des Services. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation publiées en ligne sur le site de Novade, www.novade.net. Le Client et les Utilisateurs doivent également se conformer aux lois et règlements applicables à l’utilisation des Services, le cas échéant. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat, et en particulier des stipulations ci-avant, par les Utilisateurs.

Équipement et services auxiliaires. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser les Services. Le Client est responsable de s’assurer que ce matériel est compatible avec les Services, le cas échéant. Le Client est également responsable de l’utilisation et du maintien de la sécurité de l’équipement.

Administration des services. Le Client peut spécifier des Utilisateurs en tant qu’administrateurs. Les administrateurs peuvent avoir la possibilité de surveiller, restreindre ou interrompre l’accès aux Services. Les responsabilités de Novade ne s’étendent pas à la gestion ou l’administration interne des Services. Le Client est responsable (a) de maintenir la confidentialité des mots de passe et des comptes Administrateur (b) de gérer l’accès aux comptes Administrateur et (c) de s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs est conforme au Contrat.

Restrictions d’utilisation. Le Client ne doit pas :

  • Enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • Interférer ou perturber le service ou les utilisateurs, par exemple en transmettant un virus, en envoyant du spam ou en perturbant une partie quelconque des Services ;
  • Violer la loi de quelque manière que ce soit, y compris stocker ou partager du contenu qui est frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou viole les droits d’autrui ;
  • Vendre, revendre ou louer les Services ;
  • Permettre un accès direct ou indirect au Service d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • Copier tout ou partie du Service, des logiciels, des fonctions ou de l’interface utilisateur ;
  • Faire de l’ingénierie inverse des Services et des logiciels, ou aider quiconque d’autre à le faire, sous réserve des lois applicables ;
  • Donner accès au service a des personnes de moins de 16 ans.

Utilisation non autorisée et accès. Le Client empêchera l’utilisation non autorisée des Services par les Utilisateurs et mettra fin à toute utilisation ou accès aux services non autorisé. Le Client informera rapidement Novade de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme définitif, de plein droit et avec effet immédiat, à l’accès aux Services, et ce sans préjudice des possibilités de recours que Novade pourrait exercer contre le Client et/ou les Utilisateurs.

 

4. Droits de propriété et licences­ d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, droits moraux et autres droits similaires.

Réservation de droits. Sauf disposition expresse, ce contrat n’accorde à Novade aucun droit de propriété intellectuelle sur les Données Client. Ce contrat n’accorde au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services Novade ainsi que les marques et autres signes distinctifs Novade.

Permission limitée. Le Client accorde à Novade une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Donnés Client  pour fournir les Services. Cette autorisation bénéficie également aux tiers avec lesquels Novade travaille pour fournir les Services au Client (par exemple, l’hébergement de Données).

Licence Logiciel. Certains des Services nécessitent le téléchargement de logiciels. Dans le cadre du Contrat, Novade donne aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les logiciels, uniquement pour accéder aux Services.

Copyrights. Novade respecte la loi sur les droits d’auteur et attend de tous les Utilisateurs qu’ils fassent de même. La copie, la distribution, la modification ou l’affichage public non autorisé d’œuvres protégées par des droits d’auteur constitue une violation des droits d’auteur. Le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit.

Licence d’utilisation des commentaires. Novade peut utiliser, modifier et intégrer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou tout autre commentaire fourni par le Client sans aucune obligation envers le Client.

 

5. Protection des données

Protection des données personnelles. Afin d’exploiter et de fournir les Services, Novade recueille certaines informations sur ses clients et sur les utilisateurs. Novade utilise et protège ces informations comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client reconnaît que l’utilisation des Services est soumise à cette Politique de confidentialité et comprend qu’il identifie comment Novade collecte, stocke et utilise certaines informations.

Confidentialité. Novade peut partager avec le Client des informations confidentielles, sensibles ou qui doivent rester secrètes. Par exemple, Novade peut partager des informations sur ses feuilles de route de produits, la conception de produits et l’architecture, la technologie et les informations techniques, les audits de sécurité, les plans d’affaires et de marketing ; ceux-ci devraient toujours être considérés confidentiels à Novade. De même, Novade convient que les Données Client sont confidentielles pour le Client.

Sécurité des données. Les serveurs Novade sont situés dans des environnements sécurisés et fiables. Novade implémente des processus conçus pour protéger les données des clients et maintenir la sécurité. Chaque utilisateur enregistré se voit attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques requis pour accéder aux Services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de protéger la sécurité de ses informations de connexion.

Partage des données. Novade peut collecter et analyser certaines informations concernant l’utilisation des services Novade. Les informations collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, la fréquence des visites, le type et l’heure des transactions, le type de navigateur et le système d’exploitation, etc. Ces informations sont enregistrées pour aider à diagnostiquer les problèmes techniques, administrer les services et améliorer la qualité des services. Novade peut fournir à des tiers des informations statistiques agrégées non identifiantes sur l’utilisation et le volume des actions des utilisateurs afin de démontrer la valeur des services. En dehors du cadre défini dans ce chapitre, Novade ne partagera aucune donnée Client avec des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

Applications tierces. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces ayant des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de Novade. Novade ne fait aucune représentation ou garantie concernant les politiques et pratiques de telles applications.

 

6. Garanties

Garanties. Nous nous efforçons de fournir d’excellents services, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (A) FOURNISSENT LES LOGICIELS ET SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA LIMITE DES DISPONIBILITÉS », (B) NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (PAR EXEMPLE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET (C) NE GARANTISSENT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, QUE LES LOGICIELS SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU QUE LE CONTENU NE RISQUERA PAS D’ÊTRE PERDU OU DÉTÉRIORÉ.

Indisponibilité du service. Le Client reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données sur les moyens de communication, y compris Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes.

Interruptions de service. Le Client reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour une maintenance planifiée ou pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour fournir un préavis de toute interruption programmée.

Indemnisation. Les Parties reconnaissent que Novade dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Client. En conséquence, le Client indemnisera Novade en cas d’action ou réclamation de tiers, dirigée à l’encontre de Novade liée à l’activité du Client, y compris en cas d’action découlant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et/ou de l’accès aux Données.

 

7. Limitation de responsabilité

Principes de la responsabilité. La responsabilité de Novade ne peut être engagée qu’en cas de faute de Novade, prouvée par le Client, à ses obligations contractuelles dans l’exécution du Contrat. Novade ne sera responsable que des seuls dommages résultant de fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables.

Il est dans ce cadre rappelé que les Données, ainsi que de façon générale le contenu intégré ou traité via les Services par le Client ou un Utilisateur, relèvent de la seule responsabilité du Client.

Limitation de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE NON PROHIBÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOVADE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES : D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU NON CONSÉCUTIF.

NOVADE NE POURRA EN AUCUNE FACON ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE RECETTES, DE CLIENTÉLE, DE PRODUCTION, DE JOUISSANCE OU DE CONTENU OU RÉSULTANT DE L’INTERRUPTION D’UN SERVICE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, , LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA GARANTIE, DE LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ À TOUT AUTRE TITRE, QUAND BIEN MÊME NOVADE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation du montant de la responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOVADE AU TITRE DU CONTRAT NE POURRA EXCÉDER, TOUS FAITS GÉNÉRATEURS ET DOMMAGES CONFONDUS, POUR LA DURÉE DU CONTRAT, LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT A NOVADE AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR A L’ORIGINE DU PRINCIPAL DOMMAGE.

Généralités sur la responsabilité. Aucune notification de réclamation ne peut être effectuée par le Client à l’encontre de Novade plus d’un an après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts. Le Client s’engage en outre à tout mettre en œuvre afin de minimiser le préjudice subi.

 

8. Durée et résiliation

Durée. Le Contrat restera en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l’Abonnement du Client aux Services, ou jusqu’à la résiliation du Contrat.

Renouvellement d’abonnement. L’une ou l’autre des parties peut choisir de résilier l’abonnement au Service à la fin de la durée d’abonnement alors en vigueur en envoyant un avis au plus tard trente (30) jours avant la fin de cette durée d’abonnement. À moins que l’abonnement au Service ne soit ainsi résilié, l’abonnement au Service sera renouvelé pour une durée d’abonnement équivalente à la durée d’abonnement arrivant à expiration. Sauf mention contraire indiquée dans la Commande, les frais d’abonnement applicables à l’abonnement au Service pour toute durée d’abonnement ultérieure seront les frais d’abonnement standards.

Résiliation d’abonnement. Aucun remboursement ni crédit pour les frais d’abonnement, autres frais ou paiements ne sera accordé si le Client décide de résilier un abonnement au Service avant la fin de la durée d’abonnement en cours.

Résiliation pour violation. Novade ou le Client peuvent résilier le présent contrat si (a) l’autre partie est en violation substantielle du Contrat et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit ou si (b) l’autre partie est en redressement ou liquidation judiciaire, sous réserve des lois applicables.

Effets de la résiliation. Si le présent contrat prend fin : (a) les droits accordés par Novade au Client cesseront immédiatement, sauf stipulation contraire de la présente section et (b) 30 jours après la date de résiliation ou de fin du Contrat, Novade n’aura aucune obligation de maintenir ou de fournir des Données Client, sauf légalement interdit. Si le contrat prend fin, Novade s’engage en outre à supprimer les données Client, sur demande du Client. Les chapitres suivants survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat : Droits de propriété et de licence, Garanties, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Effets de résiliation et Général.

 

9. Services de Conseil.

Si le Client commande des services de conseil, de personnalisation, de déploiement, d’intégration ou de formation (collectivement «services de conseil»), la nature, les détails et la durée des services de conseil sont décrits dans la proposition, l’énoncé des travaux ou les factures associées. Les services de conseil peuvent être fournis par Novade ou par des partenaires de service agréés par Novade.

Prestation des services de conseil. Pour les services de conseil fondés sur des livrables ou des jalons, dès la remise de tous les livrables ou l’accomplissement de tous les jalons détaillés dans la proposition, l’énoncé des travaux ou les factures associées, Novade ou le partenaire de service fournira au Client un avis écrit (« Avis d’achèvement »). Dès lors, le Client disposera de cinq (5) jours suivant la date de l’Avis d’achèvement pour fournir par écrit un avis décrivant tous les livrables qui n’ont pas été fournis ou les jalons non atteints. Faute d’avis écrit dans le délai susvisé par le Client concernant les livrables non fournis ou les jalons non atteints, le service de conseil sera considéré terminé et les livrables acceptés. Pour éviter tout doute, un Avis d’achèvement n’est pas nécessaire pour les Services de conseils fondés sur les pièces et la main-d’œuvre.

Eléments livrables. Novade détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout matériel de formation ou tout autre élément concret qui pourra être fourni au Client dans le cadre des services de conseil (chaque matériel ou élément concret étant ci-après dénommé «livrable »), ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés. Sous réserve du respect des présentes Conditions, Novade accorde au Client une licence gratuite, limitée, non exclusive, incessible et résiliable d’utilisation des livrables exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Service Novade par le Client pendant la durée du Contrat. Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme cédant ou transférant quelconques droits de propriété intellectuelle sur les outils, les bibliothèques, le savoir-faire, les techniques et les compétences exclusifs (ci-après dénommés « outils Novade ») utilisés par Novade ou les partenaires de Service Novade pour élaborer les livrables et dans la mesure où de tels outils Novade sont fournis avec des livrables ou intégrés dans des livrables, la licence est accordée aux mêmes conditions que pour les livrables, sans que lesdits outils Novade ne soient réputés avoir été cédés.

Garantie des services de conseil. À l’égard des services de conseil uniquement, Novade et les partenaires de conseil Novade garantissent que les services de conseil seront réalisés d’une manière professionnelle, dans les règles de l’art, conformément aux normes de la branche et conformément à l’étendue des services décrits dans la proposition, la fiche technique ou les factures associées. Le Client reconnaît que l’aptitude à réaliser avec succès les Services de conseil suppose que le Client fournisse en temps utile les informations, l’accès aux ressources et la participation définis dans la proposition, la fiche technique ou la facture associée.

 

10. Général

Accord complet. Le Contrat ainsi que les factures et les bons de commande du Client, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Novade ; ils remplacent toute entente ou accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, concernant le sujet de ce Contrat.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Si une révision, à la seule discrétion de Novade, est significative et négative, Novade informera le Client. Les autres révisions sont publiées sur la page des conditions de service Novade, et le Client est responsable de vérifier ces publications régulièrement. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de ces révisions, le Client et les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat révisé. Si le Client n’est pas d’accord avec les conditions du contrat révisées de façon significative et négative, le Client peut résilier le Contrat dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de changement.

Force majeure. A l’exception des obligations de paiement, ni Novade ni le Client ne seront tenus responsables d’une performance inadéquate causée par une situation hors du contrôle raisonnable de chaque partie (par exemple, catastrophe naturelle, acte de guerre ou terrorisme, émeute, condition de travail, action gouvernementale, et perturbation d’Internet).

Cession et transfert. Le Client ne peut céder ou transférer le présent contrat sans le consentement écrit de Novade. Novade ne peut céder le présent contrat sans en aviser le Client, sauf dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

Sous-traitance. Novade se réserve le droit de sous-traiter des prestations à des tiers, ce à quoi le Client l’autorise. Novade pourra dans ce cadre communiquer à ses sous-traitants l’ensemble des informations et éléments nécessaires. Nonobstant ce qui précède Novade est et demeure responsable de la bonne exécution de leurs obligations par ses sous-traitants.

Avis. Les avis doivent être envoyés par courrier recommandé et sont réputés avoir été donnés lorsqu’ils ont été reçus. Les avis au Client peuvent également être envoyés à l’adresse e-mail du compte applicable et sont réputés donnés lors de leur envoi.

Communications. Novade pourra faire usage du nom, des marques, du logo et des coordonnées du Client ainsi que d’une description des Services fournis, dans ses présentations, listes de clients, études de cas et autres supports promotionnels ou marketing, y compris, par exemple dans ses communiqués de presse, brochures, rapports et états, courriers et supports électroniques.

Différends. En cas de différend entre les Parties ne pouvant être résolu par leurs interlocuteurs habituels, chaque Partie pourra solliciter par écrit la tenue d’une réunion dans les dix (10) jours suivant la convocation. Si le différend n’a pu être résolu à la satisfaction des deux Parties dans un délai de vingt (20) jours suivant la date de cette réunion ou suivant la convocation en l’absence de réunion, il sera soumis aux directions générales respectives des Parties ayant pleine autorité pour trancher ledit différend. A défaut de réunion des directions générales ou de résolution amiable du différend dans les quinze (15) jours suivant la date de convocation des représentants des directions générales, chacune des Parties sera libre de faire application des dispositions de résiliation prévues au Contrat et/ou de saisir les tribunaux compétents. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent qu’un différend relatif à un manquement relatif à des droits de propriété intellectuelle ou au non-paiement d’une facture non contestée ne sera pas sujet à la procédure définie ci-dessus.

Loi applicable et juridiction. Le Client doit respecter l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services tels que les logiciels. Ces lois comprennent les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties seront régies par les lois de Singapour et les Parties se soumettront à la juridiction non exclusive des Tribunaux de Singapour.

 

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