Autorisation de conduite : ce qu’il faut savoir

L’utilisation de certaines catégories d’engins, dont la manipulation représente un risque, requiert la délivrance d’une autorisation de conduite de la part de l’employeur. À quoi cette autorisation correspond-elle ? Est-elle obligatoire ? Comment l’obtenir ? Combien de temps est-elle valide ? Novade fait le point sur l’autorisation de conduite.

Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?

Selon les engins qu’il est amené à manipuler, un conducteur ne peut exercer son activité qu’à la condition de recevoir de la part de son chef d’entreprise une autorisation de conduite. Ce document certifie que le salarié possède les connaissances et les capacités techniques suffisantes pour utiliser l’équipement concerné en toute sécurité.

Cette attestation est interne à une entreprise et elle concerne une mission donnée. Elle ne peut donc pas servir si le conducteur exerce son activité auprès d’un autre employeur. Cette autorisation peut aussi lui être retirée à tout moment.

En cas de contrôle, les agents de l’inspection du travail et du service des organisations de sécurité sociale doivent y avoir accès.

L’autorisation de conduite est une attestation obligatoire pour conduire les engins suivants :

• Les engins de chantier et de travaux publics.
• Les chariots automoteurs à conducteur porté.
• Les plateformes élévatrices mobiles de personnel.
• Les chariots industriels à conducteur accompagnant.
• Les ponts roulants et portiques.
• Les grues auxiliaires de chargement de véhicule.
• Les grues à tour.
• Les grues mobiles.

Toutefois, d’autres équipements représentent également des risques, bien qu’ils ne soient pas répertoriés dans cette liste. Ils doivent alors faire l’objet d’une formation de sécurité spécifique. C’est ainsi le cas, par exemple, des transpalettes manuels.

L’autorisation de conduire est-elle obligatoire ?

Les articles R.4323-55 à 57 du Code précisent que l’autorisation de conduite est obligatoire pour manipuler les équipements concernés par celle-ci.

Si l’employeur ne la délivre pas, il peut recevoir une amende importante. Il s’expose également à une peine d’emprisonnement et à des dédommagements auprès de son salarié si un accident professionnel survient.

Comment obtenir une autorisation de conduite ?

Une autorisation de conduite est délivrée à un conducteur uniquement s’il remplit les 3 conditions suivantes :

• Avoir passé un examen d’aptitude médicale, durant lequel le médecin du travail vérifie la bonne santé du salarié. Il est valable généralement 1 an.
• Posséder les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire l’engin concerné. Pour cela, le conducteur doit avoir suivi une formation en interne ou posséder le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).
• Avoir reçu une formation sur les consignes de sécurité à respecter sur son lieu d’exercice. Les règles de conduite sont uniques pour chaque chantier ou site professionnel. Le travailleur doit connaître ces règles et recevoir un document récapitulatif signé de sa main. Il est tenu de les respecter, sous peine de faute lourde.

Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite ?

La durée de validité d’une autorisation de conduite équivaut généralement (et au maximum) à celle de la mission correspondante.

Néanmoins, elle est soumise à la durée de validité :

• De l’aptitude médicale du conducteur (souvent 1 an, et dans tous les cas généralement inférieure à 2 ans).
• Du Caces, qui varie de 5 à 10 ans selon l’engin concerné.

Il est obligatoire d’établir à nouveau une autorisation de conduite si :

• Le conducteur a repassé son Caces ou son aptitude médicale, ou bien s’il a rencontré des problèmes de santé.
• Le salarié doit conduire un nouvel engin.

Dans le cadre d’une mission sur chantier, le chef de chantier a l’autorité pour délivrer l’autorisation de conduite. Il doit vérifier en amont si le conducteur remplit toutes les conditions nécessaires. Pour cela, le salarié doit lui fournir sa fiche d’aptitude médicale et son attestation de formation, et le chef de chantier doit lui avoir délivré les consignes de sécurité à respecter.

Si les chantiers sont de courtes durées, une autorisation de conduite particulière peut être délivrée afin d’éviter de multiples renouvellements. Toutefois, elle n’est valable que si le responsable de chantier précise à chaque fois les règles de prévention et de sécurité à tenir.

L’autorisation de conduite est un document obligatoire pour qu’un conducteur puisse manipuler certains engins, dont la conduite présente des risques. Elle est délivrée par le chef d’entreprise. Pour en bénéficier, le conducteur doit posséder :

• Un certificat d’aptitude médical.
• Les connaissances et les compétences nécessaires, attestées par une formation interne ou le Caces.
• Les instructions de sécurité à respecter sur son lieu d’exercice.

Pour faciliter la gestion administrative de la documentation, le logiciel de suivi de chantier Novade propose de centraliser toutes les habilitations des employés au sein de son programme. Ces documents sont directement accessibles par les personnes habilitées à les consulter, comme les chefs de chantier ou le chef d’entreprise. Le logiciel assure ainsi la traçabilité de toutes les informations concernant les employés des chantiers.