Conditions d’utilisation Novade

Dernière mise à jour: 9 Octobre 2020

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de tout service, logiciel ou site Web fourni par Novade (les « Services »). Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les Services. En utilisant les Services ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par la politique de confidentialité de Novade (la « Politique de confidentialité »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser.

L’accès aux Services Novade est accordé par une entité ou une organisation ayant conclu un accord avec Novade (le « Client »). Le Client donne aux Services Novade l’accès aux « Utilisateurs » afin de mener des activités dans le cadre des activités professionnelles du Client. Les utilisateurs peuvent inclure, par exemple, des employés, des clients, des consultants, des sous-traitants et des agents du Client, ainsi que des tiers avec lesquels le Client fait affaire.

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès aux Services et votre utilisation des Services. Veuillez noter que les instructions que vous donne le Client peuvent restreindre davantage votre accès aux Services et votre utilisation des Services.

Novade peut réviser ces conditions de temps à autre. Novade vous le fera savoir en publiant la version la plus récente sur le site Web de Novade. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces publications. En continuant à accéder aux Services ou à utiliser les Services après que les révisions deviennent effectives, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

Dans ce document, « vous » ou « Utilisateur » sont utilisés indifféremment pour faire référence à votre personne.

1. Fourniture des Services

Accès et disponibilité des Services. Chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant unique par l’Administrateur ou par Novade. L’ID est nécessaire pour accéder aux Services.

Sécurité. Novade mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité physiques et logiques décrites sur le Site Web de Novade. L’Utilisateur reconnaît par les présentes que ces mesures sont appropriées au regard du type d’utilisation qu’il entend faire des Services ainsi que de la nature des Données Client concernées.

 

2. Obligations de l’Utilisateur

Conformité. L’Utilisateur doit utiliser les Services conformément aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.

Novade n’exerce aucun contrôle sur, ni ne surveille, et n’accepte aucune responsabilité pour les Données Client, les travaux ou les actions utilisés ou produits dans le cadre de l’utilisation des Services.

Restrictions d’utilisation. L’Utilisateur n’a pas le droit de :

  • violer ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser les Services ou les Propriétés d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou détériorer lesdits Services ou Propriétés ;
  • interférer ou perturber les Services, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant tout ou partie des Services ou en envoyant des spams ou des emails de façon massive ;
  • enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant ou en partageant du contenu frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou les droits d’autrui ;
  • permettre l’accès aux Services, que ce soit de façon directe ou indirecte, d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • copier, vendre, revendre, louer, concéder sous licence, distribuer, modifier, traduire, préparer des travaux dérivés des Propriétés ou des Services ou de toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur ;
  • (tenter de) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou autrement (tenter de) déterminer le code source à partir des Propriétés et/ou (tenter de) créer un service de substitution ou similaire par le biais de l’utilisation ou de l’accès aux Services ;
  • supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d’auteur ou autres informations intégrés dans les Propriétés ou les Services ;
  • permettre à toute personne de moins de 16 ans d’utiliser les

Utilisation et accès non autorisés. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant utilisateur. L’identifiant utilisateur est personnel et doit être gardé strictement confidentiel par vous. Vous ne devez pas prêter ou confier votre identifiant à d’autres utilisateurs ou à des tiers de quelque manière que ce soit, qu’ils soient ou non des employés du Client. Par mesure de précaution, Novade recommande de changer périodiquement les mots de passe. Les mots de passe doivent être modifiés immédiatement par vous si l’on soupçonne que votre identifiant a été divulgué sans autorisation ou volé. Novade n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’une violation de la sécurité causée par l’incapacité du Client ou de l’Utilisateur à maintenir la confidentialité des identifiants de l’Utilisateur.

Manquement. En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de limiter, suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans recours aux tribunaux et avec effet immédiat.

 

3. Droits de propriété et licences

Réservation de Droits. Sauf disposition expresse dans les présentes, le Contrat n’accorde (a) à Novade aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Données Client et (b) à l’Utilisateur aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services, les Propriétés ou les marques et signes distinctifs de Novade.

Licence de logiciel limitée. Certains des Services d’Abonnement exigent de l’Utilisateur qu’il télécharge et installe le Logiciel. Novade accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder aux Services.

Licence d’utilisation des retours et commentaires. Novade peut (mais n’est pas obligé de) utiliser, modifier et incorporer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou autre retour et commentaire fourni par les Utilisateurs. En fournissant le retour ou commentaire, l’Utilisateur renonce à tout droit sur celui- ci et accepte que Novade ait le droit d’utiliser, de modifier et d’incorporer librement ce retour ou commentaire sans aucune obligation légale envers l’Utilisateur.

 

4. Protection des Données Client

Respect des Lois sur la Protection des Données. Novade et l’Utilisateur doivent se conformer aux Lois sur la Protection des Données, règlements ou directives de la ou des juridictions concernées et tout délai, procédure ou exigence prescrite par celles-ci s’applique dans la mesure nécessaire. Pour exploiter et fournir les Services, Novade collecte des informations sur les Utilisateurs. Novade utilise et conserve ces informations conformément à la Politique de Confidentialité de Novade.

Applications de tiers. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces, y compris certaines qui ont des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de celles de Novade. Novade ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les politiques et pratiques de ces applications, et ne sera en aucune façon responsable de celles-ci.

 

5. Mises en garde

Garanties. Nonobstant toute garantie spécifique accordée par Novade au Client, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) NE FONT ET N’APPORTENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU CONTRAT OU À LA FOURNITURE DES SERVICES OU EN DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DES PERFORMANCES, OU DES COUTUMES OU USAGES DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES, ET (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Indisponibilité du Service. L’Utilisateur reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données par le biais de moyens de communication, y compris l’Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des défauts de livraison ou de tout autre dommage résultant de tels problèmes.

Interruptions du Service. L’Utilisateur reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance programmée ou pour des causes indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour notifier préalablement le Client en cas d’interruption programmée.

Événement Exonératoire. Novade ne sera pas responsable si l’Utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser les Services de manière satisfaisante et/ou si Novade ne peut pas fournir tout ou partie des Services conformément au Contrat, en raison d’un événement qui n’est pas sous le contrôle de Novade (un « Événement Exonératoire »), tel que :

  • les Cas de Force Majeure ;
  • tout acte ou omission du Client, de l’Utilisateur ou d’un tiers, y compris tout retard ou manquement à ses obligations ;
  • les défaillances d’autres intervenants, telles que des difficultés avec des services ou des dispositifs sous le contrôle ou la responsabilité d’un fournisseur tiers ;
  • des difficultés liées aux Services en raison de changements dans les systèmes ou les éléments du Client ou de l’Utilisateur ;
  • les erreurs que le Client peut commettre (y compris les agents tiers de celui-ci) ou celles d’un Utilisateur administrant ou utilisant les Services ;
  • toute donnée, information ou documentation inexacte ou incomplète fournie par le Client ou l’Utilisateur ;
  • des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit dans les installations du Client ou de l’Utilisateur.

Sites Web externes. Les Services Novade peuvent inclure des liens vers des applications ou des sites Web tiers (« Sites Web externes »). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et non comme une approbation par Novade du contenu de ces Sites Web. Lorsque l’Utilisateur accède à un site Web externe, Novade n’a aucun contrôle sur son contenu, ses applications ou ses services.

Novade ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la qualité ou l’accessibilité de tout site Web externe ou de son contenu ou matériel. Novade décline toute responsabilité pour toute erreur, omission, violation des droits de tiers ou conduite illégale découlant de ces sites Web externes.

Contrôle de la version anglaise. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées à l’origine en langue anglaise. En cas de divergence entre la version texte anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudra.

 

6. Limitation de responsabilité

Principes. Les Données Client et de façon générale tout contenu intégré ou traité dans ou via les Services par le Client ou un Utilisateur le sont sous la seule responsabilité du Client et de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité. SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS NOVADE, SES FILIALES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES : DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN CE COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI NOVADE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

7. Parties contractantes et droit applicable

La validité et l’interprétation de ces conditions et la relation juridique entre les Parties sont régies par les lois applicables, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Siège social du Client Entité contractante Novade Loi applicable Compétence exclusive pour le règlement des litiges
UE Novade Solutions Europe France France
UK Novade UK LTD Royaume-Uni Royaume-Uni
Mainland China Beijing Novade Network Technology Co., Ltd Chine Chine
Toutes les zones géographiques ne correspondant pas à l’un des pays / l’une des zones ci-dessus Novade Solutions Pte Ltd Singapour Singapour

 

8. Définitions

Dans ces conditions, les termes qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :

« Accord » désigne l’accord effectué entre Novade et le Client.

« Cas de Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle raisonnable de la personne concernée, y compris, sans limitation, une grève, une épidémie, un lock-out, un conflit de travail, une guerre, le terrorisme, une émeute, des troubles civils, des dommages intentionnels, un accident, une panne d’usine ou de machine, un logiciel informatique, une panne de matériel ou de système, un incendie, des situations extraordinaires d’origine naturelle ou causées par l’homme, y compris les catastrophes naturelles, les inondations et/ou les tempêtes.

« Client » a la signification définie dans le préambule des présentes conditions.

« Conditions » désigne les présentes conditions.

« Données Client » désigne les fichiers, données et divers éléments fournis par le Client et les Utilisateurs pour être traités dans le cadre des Services.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits prévus par les lois sur les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, dans le monde entier.

« Événement Exonératoire » a la signification qui lui est donnée dans l’article « Événement Exonératoire » des présentes conditions.

« ID (de l’Utilisateur) » désigne les informations de connexion et le mot de passe qui sont associés de façon unique à un Utilisateur.

« Logiciel » désigne le ou les logiciels de Novade que l’Utilisateur peut avoir besoin d’installer sur son propre système afin de bénéficier des Services, ainsi que toutes Mises à jour de ce Logiciel.

« Lois sur la Protection des Données » désigne toute la législation mondiale applicable en matière de protection des données à caractère personnel qui s’applique à la Partie concernée au titre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Contrat, telle que modifiée, consolidée ou remplacée de temps à autre.

« Mise(s) à jour » désigne toute version relative aux Propriétés de Novade, y compris les mises à jour, les corrections d’erreurs, les correctifs (ou « patches »), les mises à niveau mineures et les nouvelles versions.

« Novade » signifie l’entité contractante Novade concernée, telle qu’identifiée dans l’article « Parties contractantes et droit applicable » des Conditions.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou Novade.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Novade accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/politique-de-confidentialite-fr/

« Propriétés » désigne les applications, la plate-forme, le Logiciel, la documentation et les autres actifs de Novade auxquels le Client doit accéder ou qu’il doit utiliser afin de bénéficier des Services.

« Services » désigne les Services professionnels et/ou l’Abonnement qui sont commandés par le Client et fournis ou mis à disposition par Novade, tels que décrits dans la Commande.

« Site Web (de Novade) » désigne le site Internet édité par Novade et accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/.

 

Conditions de Service Novade

Dernière mise à jour: 9 Octobre 2020

Le Contrat régit l’accès et l’utilisation des Services de Novade. Les Services de Novade comprennent les Abonnement(s) aux applications web et mobiles de Novade et les Services Professionnels tels que le paramétrage, le conseil, la configuration de la plateforme, le support, l’intégration de système et la formation.

Le Contrat a force obligatoire et lie Novade et le Client identifié dans la Commande. Le Client doit accepter les présentes conditions de service s’il souhaite bénéficier des Services. Si le Client n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il ne doit pas utiliser les Services.

La personne physique qui accepte les présentes conditions déclare et garantit qu’elle a le droit et le pouvoir d’engager juridiquement le Client.

1. Fourniture des Services

Accès et disponibilité des Services. Chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant unique par l’Administrateur ou par Novade, conformément aux les instructions du Client et sous la responsabilité de celui-ci. L’ID est nécessaire pour accéder à l’Abonnement.

Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre l’Abonnement disponible à tout moment, à l’exception des maintenances programmées, des mises à jour et de toute indisponibilité causée par un Évènement Exonératoire.

Modifications. Novade procède régulièrement à des Mises à jour. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera le Client et prendra les mesures nécessaires pour limiter le trouble en résultant.

Sécurité. Novade mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité physiques et logiques décrites sur le Site Web de Novade. Le Client reconnaît par les présentes que ces mesures sont appropriées au regard du type d’utilisation qu’il entend faire des Services ainsi que de la nature des Données Client concernées.

 

2. Obligations du Client

Conformité. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément au Contrat et à toutes les lois applicables. Le Client est entièrement responsable de toutes les Données Client, ainsi que de tous les travaux et actions générés par, menés sur ou via les Services. Le Client est responsable de la conformité de l’Utilisateur avec le Contrat et des conditions d’accès et d’utilisation des Services par les Utilisateurs. Le Client est entièrement responsable de toute utilisation, de tout abus ou de toute fraude qui pourrait être commis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

Novade n’exerce aucun contrôle sur, ni ne surveille, et n’accepte aucune responsabilité pour les Données Client, les travaux ou les actions utilisés ou produits dans le cadre de l’utilisation des Services.

Equipement et services auxiliaires. Le Client est responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous équipements et services auxiliaires nécessaires pour accéder aux et pour utiliser les Services. Il appartient au Client de s’assurer que ces équipements et services auxiliaires sont compatibles avec les Services. Le Client est responsable de l’utilisation, de la maintenance et de la sécurité de ces équipements, et doit s’assurer que lesdits équipements satisfont à tout moment à la configuration minimale requise pour accéder aux et pour utiliser les Services.

Administration des Services. Le Client peut désigner des Utilisateurs comme Administrateurs. Les Administrateurs peuvent avoir la possibilité de surveiller, de restreindre ou de résilier l’accès aux comptes des Utilisateurs. Novade n’est pas responsable de la gestion ou de l’administration interne des Services, ni des actions prises par les Administrateurs. Le Client est responsable de ces comptes Administrateur et doit s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs est conforme au Contrat et à toutes les lois applicables.

Restrictions d’utilisation. Le Client s’engage à ce que les Utilisateurs et les Administrateurs s’interdisent de :

  • violer ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser les Services ou les Propriétés d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou détériorer lesdits Services ou Propriétés ;
  • interférer ou perturber les Services, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant tout ou partie des Services ou en envoyant des spams ou des emails de façon massive ;
  • enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant ou en partageant du contenu frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou les droits d’autrui ;
  • permettre l’accès aux Services, que ce soit de façon directe ou indirecte, d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • copier, vendre, revendre, louer, concéder sous licence, distribuer, modifier, traduire, préparer des travaux dérivés des Propriétés ou des Services ou de toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur ;
  • (tenter de) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou autrement (tenter de) déterminer le code source à partir des Propriétés et/ou (tenter de) créer un service de substitution ou similaire par le biais de l’utilisation ou de l’accès aux Services ;
  • supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d’auteur ou autres informations intégrés dans les Propriétés ou les Services ;
  • permettre à toute personne de moins de 16 ans d’utiliser les Services.

Utilisation et accès non autorisés. Le Client empêchera l’utilisation non autorisée des Services par les Utilisateurs et mettra fin à toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Le Client informera rapidement Novade de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Novade n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’une violation de la sécurité causée par l’incapacité du Client ou de l’Utilisateur à maintenir la confidentialité des IDs de l’Utilisateur. Le Client est responsable de tout acte, manquement ou mauvaise utilisation des Services par les Utilisateurs.

Manquement. En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de limiter, suspendre ou résilier l’accès aux Services, sans recours aux tribunaux et avec effet immédiat.

 

3. Droits de propriété et licences

Réservation de Droits. Sauf disposition expresse dans les présentes, le Contrat n’accorde (a) à Novade aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Données Client et (b) au Client aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services, les Propriétés ou les marques et signes distinctifs de Novade.

Autorisation limitée. Le Client est le seul propriétaire des Données Client. Le Client n’accorde à Novade sur les Données Client que les droits et autorisations nécessaires pour que Novade puisse fournir les Services. Le Client accorde également ces droits et autorisations limités aux tiers avec lesquels Novade collabore dans le cadre du fonctionnement des Services (par exemple, l’hébergement des Données Client). Le Client accorde gratuitement à Novade le droit d’utiliser, de copier, d’afficher et d’exercer tout autre droit sur les Données Client, pour la durée du Contrat, pour le monde entier, aux fins de permettre l’exécution des Services uniquement.

Confidentialité. Chaque Partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie, en utilisant au moins le même niveau de soin qu’elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles et n’utilisera aucune Information Confidentielle de l’autre Partie pour une finalité qui ne serait pas liée au Contrat. Nonobstant ce qui précède, une Partie peut divulguer des Informations Confidentielles à tout consultant, contractant et conseiller qui aurait besoin de les connaître pour les besoins du Contrat, sous réserve que cette personne ait signé un accord de confidentialité raisonnablement protecteur avec la Partie divulgatrice.

Licence de logiciel limitée. Certains des Services d’Abonnement exigent du Client qu’il télécharge et installe le Logiciel. Novade accorde au Client et aux Utilisateurs une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder à l’Abonnement.

License d’utilisation des retours et commentaires. Novade peut (mais n’est pas obligé de) utiliser, modifier et incorporer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou autre retour et commentaire fourni par le Client et les Utilisateurs. En fournissant le retour ou commentaire, le Client et/ou l’Utilisateur renonce à tout droit sur celui-ci et accepte que Novade ait le droit d’utiliser, de modifier et d’incorporer librement ce retour ou commentaire sans aucune obligation légale envers le Client et/ou l’Utilisateur.

 

4. Protection des Données Client

Respect des Lois sur la Protection des Données. Novade et le Client doivent se conformer aux Lois sur la Protection des Données, règlements ou directives de la ou des juridictions concernées et tout délai, procédure ou exigence prescrite par celles-ci s’applique dans la mesure nécessaire. Pour exploiter et fournir les Services, Novade collecte des informations sur le Client et les Utilisateurs. Novade utilise et conserve ces informations conformément à la Politique de Confidentialité de Novade.

Partage des Données. Novade peut collecter et analyser certaines informations concernant l’utilisation de l’Abonnement. Les informations collectées peuvent notamment inclure la fréquence d’accès, le type et la durée des processus de terrain gérés avec l’application, le type de navigateur et de système d’exploitation, etc. Ces informations sont enregistrées pour surveiller l’adoption des Services, aider à diagnostiquer les problèmes techniques, administrer les Services et améliorer la qualité des Services. Le Client autorise Novade à anonymiser les Données Personnelles du Client et à utiliser les résultats conformément au présent article.

Novade peut également utiliser ces informations pour effectuer des statistiques, des rapports de benchmarking ou des modélisations prédictives concernant des sujets tels que le temps moyen nécessaire pour mener un processus sur le terrain ou les taux moyens de non-conformité. Novade peut partager ces statistiques avec d’autres clients ou des tiers de manière agrégée et anonyme. Le Client peut choisir de ne pas partager ces informations. Dans un tel cas, le Client n’aura pas accès à ces statistiques, benchmarks ou modèles prédictifs.

Applications de tiers. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces, y compris certaines qui ont des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de celles de Novade. Novade ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les politiques et pratiques de ces applications, et ne sera en aucune façon responsable de celles-ci.

Traitement des données.  Le Client doit, lorsqu’il utilise les Services, traiter à tout moment les données personnelles et fournir des instructions pour le traitement des données personnelles conformément aux Lois sur la Protection des Données et à l’article « Addendum sur la protection des données » des Conditions. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données personnelles fournies à Novade, y compris les données fournies indirectement lors de l’utilisation des Services, par ou au nom du Client (les “Données Personnelles (du Client)“). Le Client ne fournira pas ni ne mettra à la disposition de Novade des Données Personnelles en violation du Contrat ou d’une façon qui ne serait pas appropriée au regard de la nature des Services. Le Client indemnisera Novade de toutes réclamations et pertes qui résulteraient du non-respect de ces obligations.

Dans le cas où les Données Client sont soumises aux lois de l’UE, l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions s’applique et Novade traitera les Données Personnelles du Client pour les finalités prévues dans le Contrat et conformément aux Lois sur la Protection des Données, comme précisé dans l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions.

Limitation. Le Client reconnaît que les Services n’ont pas été spécifiquement conçus pour traiter ou gérer des Données Sensibles et, en conséquence, le Client assume la responsabilité de la collecte et du traitement de telles données conformément aux Lois sur la Protection des Données. Novade décline expressément toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation par le Client des Services pour collecter, traiter ou gérer des Données Sensibles. “Données Sensibles” désigne les données à caractère personnel soumises à des obligations spécifiques en raison de leur sensibilité, telles que les données concernant la santé ou les données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

 

5. Mises en garde

Garanties. Novade s’efforce de fournir des Services de bonne qualité, mais il y a certaines choses que Novade ne peut pas garantir. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) NE FONT ET N’APPORTENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU CONTRAT OU À LA FOURNITURE DES SERVICES OU EN DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DES PERFORMANCES, OU DES COUTUMES OU USAGES DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES, ET (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Indisponibilité du Service. Le Client reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données par le biais de moyens de communication, y compris l’Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des défauts de livraison ou de tout autre dommage résultant de tels problèmes.

Interruptions du Service. Le Client reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance programmée ou pour des causes indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour notifier préalablement le Client en cas d’interruption programmée.

Évènement Exonératoire. Novade ne sera pas responsable si le Client ne peut pas accéder ou utiliser les Services de manière satisfaisante et/ou si Novade ne peut pas fournir tout ou partie des Services conformément au Contrat, en raison d’un événement qui n’est pas sous le contrôle de Novade (un “Evènement Exonératoire“), tel que :

  • les Cas de Force Majeure ;
  • tout acte ou omission du Client ou d’un tiers, y compris tout retard ou manquement à ses obligations ;
  • les défaillances d’autres intervenants, telles que des difficultés avec des services ou des dispositifs sous le contrôle ou la responsabilité d’un fournisseur tiers ;
  • des difficultés liées aux Services en raison de changements dans les systèmes ou les éléments du Client ;
  • les erreurs que le Client peut commettre (y compris les agents tiers de celui-ci) ou celles d’un Utilisateur administrant ou utilisant les Services ;
  • toute donnée, information ou documentation inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
  • des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit dans les installations du Client ou de l’Utilisateur.

Indemnisation. Le Client reconnaît que dans l’exécution de ses obligations contractuelles, Novade ne peut assumer ou être exposée aux risques liés à l’activité du Client. LE CLIENT ACCEPTE DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNE NOVADE ET SES EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (A) À L’UTILISATION DES SERVICES, ET/OU (B) AUX DONNÉES CLIENT, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSE DÉCOULANT DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES (DIRECTS ET INDIRECTS), POURSUITES, JUGEMENTS, FRAIS DE LITIGE ET HONORAIRES D’AVOCATS, DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE, CONNUS ET INCONNUS, PRÉVISIBLES ET NON PRÉVISIBLES, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS.

Par souci de clarté, il est précisé qu’en cas d’action en justice intentée par un tiers contre Novade en raison (i) d’un non-respect ou d’une violation du Contrat par le Client, ou (ii) de l’utilisation des Services par le Client, ou (iii) de l’utilisation par Novade des Données Client ou de tout autre élément ou information que le Client aura fourni ou mis à disposition dans le cadre des Services, le Client indemnisera Novade et prendra en charge les frais de défense de Novade, ainsi que les montants et les coûts que Novade serait condamnée à payer.

 

6. Limitation de responsabilité

Principes. Les Données Client et de façon générale tout contenu intégré ou traité dans ou via les Services par le Client ou un Utilisateur le sont sous la seule responsabilité du Client. La responsabilité de Novade ne pourra être engagée qu’en cas de manquement par Novade, prouvé par le Client, à ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution du Contrat. Novade ne sera responsable que des dommages résultant de manquements directement et exclusivement sous sa responsabilité. Novade est dégagée de toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans la fourniture de l’un des Services découlant d’un Événement Exonératoire ou en relation avec un tel évènement.

Limitation de la responsabilité. SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS NOVADE, SES FILIALES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES : DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN CE COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI NOVADE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation du montant de la responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE NOVADE, POUR LA DURÉE DU CONTRAT, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU DE L’INDEMNISATION, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT, NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT DUS OU PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION.

Général. Aucune réclamation ne peut être faite par le Client à l’encontre de Novade plus d’un an après la date à laquelle les faits constituant la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts.Le Client a le devoir de limiter les dommages qui seraient autrement recouvrables auprès de Novade en vertu du Contrat en prenant des mesures appropriées et raisonnables pour réduire ou limiter le montant de ces dommages.Pour éviter tout doute, les dispositions du présent article survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque cause que celle-ci survienne.

 

7. Garantie de jouissance paisible

Indemnisation. Novade indemnisera et garantira le Client contre toute action et/ou procédure de tiers relative à tout élément utilisé par Novade pour fournir les Services ou fourni par Novade au Client dans le cadre de l’exécution des Services, fondée sur une violation des droits de propriété intellectuelle, et supportera, dans les conditions et limites de l’article « Limitation de responsabilité », tous les dommages et indemnités définitifs qui pourraient résulter de ces réclamations et/ou actions et/ou procédures du fait du Contrat, à condition que : (i) le Client notifie par écrit à Novade la réclamation, l’action ou la procédure dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date à laquelle il a eu connaissance de la réclamation, de l’action ou de la procédure et fournisse à Novade toutes les informations nécessaires à la défense des intérêts de ce dernier ; (ii) le Client accepte que Novade ait le contrôle exclusif de la défense au regard de la réclamation, de l’action ou de la procédure si Novade le souhaite et (iii) le Client ne fasse aucune admission ou déclaration de quelque nature que ce soit qui pourrait nuire à la défense de Novade. L’indemnisation visée dans la présente section est limitée au paiement par Novade de tous les dommages et frais finalement accordés pour la réclamation, ou du montant de la transaction approuvé par écrit par Novade.

Modification des Services ou résiliation. Si les Services et/ou les Livrables enfreignent le droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou si Novade croit raisonnablement que les Services et/ou les Livrables sont susceptibles d’enfreindre le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, Novade s’engage à rapidement et à ses propres frais : (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services et/ou les Livrables ou (ii) remplacer ou modifier les Services et/ou les Livrables afin de rendre leur utilisation non contrefaisante.

Si Novade ne peut mettre en œuvre aucune de ces solutions, Novade ou le Client aura le droit de résilier automatiquement et sans recours aux tribunaux le Contrat et Novade fournira un remboursement au prorata des montants correspondant au prix des Services payés en avance par le Client pour la période suivant la résiliation desdits Services.

Général. Les dispositions précédentes fixent les limites de la responsabilité de Novade à l’égard du Client en ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, Novade ne fournit aucune autre garantie que celle décrite dans le présent article concernant toute forme de réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, et n’aura aucune responsabilité au-delà de ce qui est prévu dans le présent article.

 

8. Services Professionnels

Dans le cas où le Client commande des Services Professionnels, la nature, les détails et la durée des Services Professionnels sont décrits dans la Commande.

Exécution des Services professionnels. Pour les Services Professionnels qui sont basés sur des livrables/jalons, Novade fournira au Client, dès la remise de tous les livrables ou l’accomplissement de tous les jalons détaillés dans la Commande, un avis écrit (« Avis d’Achèvement »). Dès lors, le Client disposera de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’Avis d’Achèvement pour fournir à Novade un avis écrit décrivant tous les livrables qui n’ont pas été (correctement) fournis ou les jalons non atteints. Les Services Professionnels seront considérés comme terminés et les livrables acceptés en l’absence d’un avis écrit du Client dans le délai susvisé concernant les livrables qui n’auraient pas été (correctement) fournis ou les jalons qui n’auraient pas été atteints. Pour éviter tout doute, il est précisé qu’un Avis d’Achèvement n’est pas nécessaire pour les Services Professionnels qui sont basés sur les pièces et la main d’œuvre (« time and material »).

Livrables des Services Professionnels. Novade détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout matériel de formation ou tout autre élément concret fourni par Novade au Client dans le cadre des Services Professionnels (chaque matériel ou élément concret étant ci-après dénommé « Livrable »). Sous réserve des présentes Conditions, Novade accorde au Client une licence gratuite, limitée, non exclusive, incessible et résiliable d’utilisation des Livrables exclusivement dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service Novade par le Client pendant la durée du Contrat. Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme une cession ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur les outils, bibliothèques, savoir-faire, techniques et expertise utilisés par Novade pour développer les Livrables et, dans la mesure où ces éléments sont livrés avec ou intégrés dans des Livrables, ils font l’objet d’une licence au Client selon les mêmes modalités que les Livrables et ne sont en aucune façon cédés.

La notion de “Développements spécifiques” fait référence à des logiciels et de la documentation nouveaux et distincts développés par Novade spécifiquement pour répondre aux besoins spécifiques du Client et incorporés dans les Services, pour lesquels l’accès et l’utilisation sont exclusivement limités au Client. Novade s’engage à ne pas partager les Développements spécifiques avec un autre client, le Client étant le seul et unique bénéficiaire de ces Développements spécifiques.

Garantie des Services Professionnels. À l’égard des Services Professionnels uniquement, Novade garantit que ces Services Professionnels seront exécutés de manière professionnelle, dans les règles de l’art, conformément aux normes de la branche et conformément au périmètre de services décrits dans la Commande. Le Client reconnaît que la capacité d’exécuter avec succès les Services Professionnels suppose que le Client fournisse en temps utile les informations, l’accès aux ressources et la participation, conformément aux termes de la Commande.

 

9. Prix

Prix de l’Abonnement. Le Client doit payer le prix de l’Abonnement tel qu’indiqué dans la Commande, conformément aux modalités de facturation indiquées dans ladite Commande. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client n’utilise pas l’Abonnement ou ne l’utilise pas pour les volumes commandés et payés.

Prix des Services Professionnels. Le Client paiera le prix pour les Services Professionnels tel qu’indiqué dans la Commande, conformément aux modalités de facturation indiquées dans ladite Commande. Tout Service Professionnel effectué pour le Client mais non spécifiquement mentionné dans la Commande sera facturé au Client dans les conditions prévues dans un autre accord entre les Parties s’il en existe un, ou conformément aux tarifs applicables à la date de livraison des Services Professionnels.

Modalités de paiement. Sauf mention contraire dans la Commande, toutes les factures doivent être payées par le Client dans leur intégralité dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’émission de la facture. Si le Client conteste une partie d’une facture, il n’est autorisé à retenir que le paiement de la partie objet de la contestation, et ce que jusqu’à ce que le litige sur cette partie ait été résolu. En aucun cas, il ne sera autorisé à suspendre le paiement des parties non contestées de la facture.

Taxes. Sauf mention contraire dans la Commande, tous les prix mentionnés s’entendent hors taxes et sont majorés des droits et taxes en vigueur à la date de facturation. Le Client est responsable du paiement des taxes et le Client paiera les Services sans aucune réduction qui serait liée auxdites taxes.

Retard de paiement. En cas de non-paiement par le Client de tout montant non contesté dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date d’échéance, Novade se réserve de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations ou l’accès aux Services ou de résilier le Contrat sans pouvoir encourir aucune responsabilité à ce titre. Si une telle décision était prise par Novade, les sommes dues par le Client pour la période contractuelle resteraient dues.

 

10. Durée et résiliation

Date d’effet. Le Contrat prend effet à la date la plus tardive figurant sous les signatures des Parties ci-dessous (la “Date d’Effet“) et reste en vigueur aussi longtemps qu’une Commande est en cours.

Durée et renouvellement des Services Professionnels. Les Services Professionnels entrent en vigueur à compter de la Date d’Effet et demeurent en vigueur pour la durée précisée dans la Commande. Si le Client achète des Services professionnels récurrents, ceux-ci se renouvellent de la même façon que l’Abonnement.

Durée et renouvellement de l’Abonnement. L’Abonnement commence à la date de commencement précisée dans la Commande pour la durée qui y est mentionnée (la “Période d’Abonnement“). Chaque Partie peut décider de mettre fin à l’Abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en cours en notifiant cette décision à l’autre Partie au plus tard trente (30) jours calendaires avant la fin de la Période d’Abonnement en cours. Sauf notification de non reconduction de l’Abonnement dans les conditions précisées ci-avant, l’Abonnement se renouvellera pour une Période d’Abonnement de la même durée que la Période d’Abonnement qui expire et au prix généralement pratiqué par Novade pour les abonnés auxdits Services au jour où l’Abonnement se renouvelle dans la zone géographique concernée.

Effet de la résiliation de l’Abonnement. Si un Abonnement prend fin, les droits correspondants accordés par Novade au Client cessent immédiatement. Il appartient au Client de réaliser l’export des Données Client avant la fin de l’Abonnement.

Annulation de la Commande. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si le Client choisit de résilier le Contrat avant la fin de la durée ou de la Période contractuelle.

Résiliation pour manquement. Novade ou le Client peut résilier le Contrat si : (a) l’autre Partie commet un manquement contractuel substantiel et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception d’une notification écrite ou (b) l’autre Partie cesse ses activités commerciales.

Conséquences de la résiliation. Si le Contrat est résilié, les droits accordés par Novade au Client cessent immédiatement à la date effective de la résiliation. Novade n’a aucune obligation de maintenir ou de fournir les Données Client, à moins qu’elle n’y soit légalement tenue.

 

11. Dispositions d’ordre général

Intégralité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et Novade. Le Contrat annule et remplace toute tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou verbal, concernant l’objet de ce Contrat.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre certains documents faisant partie du Contrat, tels que les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité. Si une révision est jugée par Novade, à sa seule discrétion, comme étant substantielle, Novade en informera le Client. D’autres modifications peuvent être affichées sur le site Web de Novade. Il appartient au Client de vérifier régulièrement ces informations. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des révisions, le Client et les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat ainsi modifié, que Novade ait ou non notifié de façon explicite ces modifications. En cas de modifications majeures du Contrat, le Client peut, s’il ne les accepte pas, résilier les Services dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du changement.

Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni Novade ni le Client ne seront responsables d’une inexécution ou mauvaise exécution due à un Cas de Force Majeure.

Cession. Le Client ne peut céder ou transférer le présent contrat ou tout droit ou obligation découlant du présent Contrat sans le consentement écrit de Novade. Novade ne peut céder le présent Contrat sans en informer le Client, sauf dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou d’une partie substantielle de ses actifs, situations dans lesquelles Novade peut céder le Contrat sans en informer le Client. Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle.

Sous-traitance. Le Client autorise Novade à sous-traiter une partie des Services à des tiers. Novade peut dans ce cadre communiquer auxdits tiers toutes les informations et éléments nécessaires. Nonobstant ce qui précède, Novade est et reste responsable de la bonne exécution des obligations ainsi sous-traitées auxdits tiers.

Pas de tiers bénéficiaire. Rien dans le Contrat n’a vocation à conférer, de façon expresse ou implicite, ni ne conférera à une tierce personne ou entité un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du Contrat.

Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la fin du Contrat survivront à celle-ci. Les articles suivants notamment ont vocation à survivre : la section « Confidentialité » de l’article 3 et les articles 4 (Protection des Données Client), 6 (Limitation de la responsabilité), 7 (Garantie de jouissance paisible) et 13 (Addendum sur la protection des données).

Hiérarchie des documents. Sauf accord spécifique contraire entre les Parties, en cas de conflit entre les termes de la Commande, les présentes conditions de service, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, l’ordre de priorité est le suivant : (i) la Commande ; (ii) les présentes Conditions de Service ; (iii) les Conditions d’Utilisation ; et (iv) la Politique de Confidentialité.

Contrôle des exportations. Le Client doit se conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services.

Communications. Novade peut utiliser le nom du Client, les marques, le logo et les coordonnées ainsi qu’une description des Services fournis, dans ses présentations, listes de clients, études de cas et autres matériels promotionnels ou de marketing, y compris, par exemple, dans les communiqués de presse, brochures, rapports, courriers électroniques et médias électroniques.

Langue du Contrat. Le Contrat a été rédigé à l’origine en langue anglaise qui sera considéré comme la langue faisant foi entre le Client et Novade. En cas de divergence entre la version anglaise du Contrat et toute traduction, la version anglaise prévaut.

 

12. Identification des Parties, loi applicable et règlement des litiges

Parties contractantes. Le siège social du Client, tel qu’indiqué dans la Commande, détermine l’entité Novade avec laquelle le Client conclut un Contrat pour les Services et, par conséquent, détermine la loi et la juridiction applicables, conformément au tableau ci-dessous. Les parties conviennent en outre que le siège social tel qu’indiqué dans la commande est déterminant et définitif et ne chercheront pas à contester la loi applicable ou la clause de compétence exclusive.

Règlement des litiges. En cas de litige découlant de ou en relation avec le Contrat, les Parties s’engagent à mettre en place une tentative diligente et de bonne foi pour résoudre à l’amiable tous les litiges conformément aux principes qui suivent. Dès qu’une Partie considère qu’il y a un différend avec l’autre Partie, elle convoque une réunion par conférence téléphonique avec les représentants de chacune des Parties afin de tenter de trouver un éventuel règlement dudit différend. Cette réunion est convoquée par courrier électronique et a lieu dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception dudit courrier électronique par la Partie destinataire. Si, dans le délai de quinze jours susmentionné, le différend n’est pas réglé ou si la réunion n’a pas lieu, chaque Partie est libre de soumettre le différend au tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent par les présentes qu’un différend concernant une violation des droits de propriété intellectuelle ou le non-paiement d’une facture non contestée ne sera pas soumis à la procédure susmentionnée.

Si les Parties ne parviennent pas à régler un différend conformément à la procédure de règlement des différends énoncée dans la section “Règlement des différends” ci-dessus, tout différend découlant du Contrat ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents conformément au tableau ci-dessous.

Droit applicable. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties sont régies par les lois applicables, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Siège social du Client Entité contractante Novade Loi applicable Compétence exclusive pour le règlement des litiges
UE Novade Solutions Europe France France
UK Novade UK LTD Royaume-Uni Royaume-Uni
Mainland China Beijing Novade Network Technology Co., Ltd Chine Chine
Toutes les zones géographiques ne correspondant pas à l’un des pays / l’une des zones ci-dessus Novade Solutions Pte Ltd Singapour Singapour

 

13. Addendum sur la protection des données

Les dispositions suivantes s’appliquent si le traitement des Données Client réalisé par Novade dans le cadre du Contrat est soumis au règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR).

Novade s’engage à :

  • traiter les Données Personnelles du Client uniquement pour les finalités prévues dans le Contrat ;
  • traiter les Données Personnelles du Client en stricte conformité avec les termes et conditions prévus au Contrat et conformément à toute autre instruction documentée fournie par le Client. Si Novade considère qu’une instruction est susceptible d’enfreindre les Lois sur la Protection des Données, Novade doit en informer le Client. En outre, si Novade reçoit l’instruction de transférer les Données Personnelles du Client vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, par application de la législation de l’Union ou de l’État membre dont Novade relève, Novade doit immédiatement informer le Client de cette situation avant de procéder au traitement, à moins que la loi n’interdise cette information pour des raisons importantes d’intérêt public ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles du Client se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Le Client reconnaît et accepte que Novade peut faire appel un autre sous-traitant (ci-après le “sous-traitant ultérieur“) pour mener des activités de traitement spécifiques. Novade informe préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information indique clairement les activités de traitement effectuées par le sous-traitant ultérieur, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. Le Client peut émettre des objections dans les dix (10) jours suivant la réception de l’information susmentionnée.

Le sous-traitant ultérieur doit se conformer aux obligations prévues aux présentes Conditions et aux instructions du Client. Novade doit s’assurer que le sous-traitant ultérieur offre les mêmes garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures appropriées et techniques et organisationnelles de telle sorte que le traitement réponde aux exigences des Lois sur la Protection des Données. Lorsque le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial reste entièrement responsable envers le Client de l’exécution de ses obligations par le sous-traitant ultérieur.

Le Client doit, lors de la collecte des Données Client, fournir les informations aux personnes concernées par les traitements des données. Dans la mesure du possible, Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables en ce qui concerne l’obligation du Client de donner suite aux demandes des personnes concernées. Lorsque les personnes concernées soumettent des demandes à Novade pour exercer leurs droits, Novade doit transmettre ces demandes au Client.

Novade informera le Client de toute violation des Données Personnelles du Client dans les plus brefs délais après en avoir eu connaissance. Cet avis sera accompagné de toute documentation utile qui pourrait permettre au Client, le cas échéant, de notifier la violation à l’autorité compétente.

Tout transfert de Données Personnelles du Client effectué par Novade à partir des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données adéquat sera, dans la mesure où ce transfert est soumis à ces lois et règlements, effectué par Novade uniquement si cette dernière a mis en oeuvre des garanties appropriées.

Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables lorsque cela est nécessaire pour que le Client puisse mener (i) une évaluation de l’impact sur la protection des données et/ou démontrer cette conformité ou (ii) une consultation préalable avec toute autorité de surveillance, à condition que le Client n’ait pas accès aux informations pertinentes par ailleurs.

Le Client prendra en charge les coûts et dépenses supportés par Novade au titre de cette assistance.

Novade supprimera les Données Personnelles du Client à la fin des Services.

 

14. Définitions

Dans le Contrat, les termes qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :

« Administrateur(s) » désigne les Utilisateurs auxquels le Client a conféré des pouvoirs spécifiques, comme précisé à l’article « Administration des Services » des présentes conditions. L’Administrateur est un Utilisateur.

« Contrat » désigne l’ensemble composé de la Commande, des présentes conditions, des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

« Informations Confidentielles » désigne toute information non publique de chaque Partie relative à ses activités commerciales, ses affaires financières, sa technologie, ses plans de marketing ou de vente qui est divulguée à l’autre Partie dans le cadre du Contrat. En ce qui concerne le Client, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les Données Client, telles que les dessins, les plans et les rapports. En ce qui concerne Novade, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les informations sur les feuilles de route (« roadmap ») des produits, la conception et l’architecture des produits, les informations technologiques et techniques, les audits de sécurité, les plans commerciaux et de communication. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont déjà dans le domaine public sous réserve qu’elles y soient tombées autrement qu’à la suite d’une violation de l’obligation de confidentialité d’une Partie au titre du présent accord.

« Client » désigne l’entité juridique identifiée dans la Commande.

« Données Client » désigne les fichiers, données et divers éléments fournis par le Client et les Utilisateurs pour être traités dans le cadre des Services.

« Lois sur la Protection des Données » désigne toute la législation mondiale applicable en matière de protection des données à caractère personnel qui s’applique à la Partie concernée au titre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Contrat, telle que modifiée, consolidée ou remplacée de temps à autre.

« Livrables » a la signification qui lui est donnée dans l’article “Livrables des Services Professionnels” des présentes conditions.

« Cas de Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle raisonnable de la personne concernée, y compris, sans limitation, une grève, une épidémie, un lock-out, un conflit de travail, une guerre, le terrorisme, une émeute, des troubles civils, des dommages intentionnels, un accident, une panne d’usine ou de machine, un logiciel informatique, une panne de matériel ou de système, un incendie, des situations extraordinaires d’origine naturelle ou causées par l’homme, y compris les catastrophes naturelles, les inondations et/ou les tempêtes.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits prévus par les lois sur les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, dans le monde entier.

« Novade » signifie l’entité contractante Novade concernée, telle qu’identifiée dans l’article « Parties contractantes et droit applicable » des Conditions.

« Commande » signifie la proposition envoyée par Novade et acceptée par le Client et/ou le bon de commande envoyé par le Client et accepté par Novade.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou Novade.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Novade accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/politique-de-confidentialite-fr/

« Services professionnels » désigne les services professionnels fournis au Client par Novade, lesquels peuvent correspondre à des services de paramétrage, de déploiement, à des services techniques, à des services de formation ou à d’autres services de conseil.

« Propriétés » désigne les applications, la plate-forme, le Logiciel, la documentation et les autres actifs de Novade auxquels le Client doit accéder ou qu’il doit utiliser afin de bénéficier des Services.

« Mise(s) à jour » désigne toute version relative aux Propriétés de Novade, en ce compris les mises à jour, les corrections d’erreurs, les correctifs (ou « patches »), les mises à niveau mineures et les nouvelles versions.

« Événement Exonératoire » a la signification qui lui est donnée dans l’article « Evènement Exonératoire » des présentes conditions.

« Services » désigne les Services professionnels et/ou l’Abonnement qui sont commandés par le Client et fournis ou mis à disposition par Novade, tels que décrits dans la Commande.

« Logiciel » désigne le ou les logiciels de Novade que le Client peut avoir besoin d’installer sur son propre système afin de bénéficier de l’Abonnement, ainsi que toutes Mises à jour de ce Logiciel.

« Abonnement(s) » désigne toutes les applications web et mobiles de Novade auxquelles le Client a souscrit par le biais de la Commande.

« Conditions (de Service) » désigne les présentes conditions, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

« Conditions d’Utilisation » désigne les conditions d’utilisation de Novade accessibles à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/termes-fr/.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services sous le contrôle et la responsabilité du Client. Les Utilisateurs peuvent inclure, par exemple, les employés, les clients, les consultants, les partenaires et les agents du Client, ainsi que les tiers avec lesquels le Client conclut des affaires.

« ID (de l’Utilisateur) » désigne les informations de connexion et le mot de passe qui sont associés de façon unique à un Utilisateur.

« Site Web (de Novade) » désigne le site Internet édité par Novade et accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/.

Conditions de Service Novade pour les clients de revendeurs

Dernière mise à jour: 9 Octobre 2020

Le Contrat régit l’accès et l’utilisation des Services de Novade acquis par le Client via un Revendeur. Les Services de Novade comprennent les Abonnement(s) aux applications web et mobiles de Novade et les Services Professionnels tels que le paramétrage, le conseil, la configuration de la plateforme, le support, l’intégration de système et la formation.

Le Contrat a force obligatoire et lie Novade et le Client identifié dans la Commande du Revendeur. Le Client doit accepter les présentes conditions de service s’il souhaite bénéficier des Services. Si le Client n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il ne doit pas utiliser les Services.

La personne physique qui accepte les présentes conditions déclare et garantit qu’elle a le droit et le pouvoir d’engager juridiquement le Client.

1. Fourniture des Services

Accès et disponibilité des Services. Chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant unique par l’Administrateur ou par Novade, conformément aux les instructions du Client et sous la responsabilité de celui-ci. L’ID est nécessaire pour accéder à l’Abonnement.

Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre l’Abonnement disponible à tout moment, à l’exception des maintenances programmées, des mises à jour et de toute indisponibilité causée par un Évènement Exonératoire.

Modifications. Novade procède régulièrement à des Mises à jour. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera le Client et prendra les mesures nécessaires pour limiter le trouble en résultant.

Sécurité. Novade mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité physiques et logiques décrites sur le Site Web de Novade. Le Client reconnaît par les présentes que ces mesures sont appropriées au regard du type d’utilisation qu’il entend faire des Services ainsi que de la nature des Données Client concernées.

 

2. Obligations du Client

Conformité. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément au Contrat et à toutes les lois applicables. Le Client est entièrement responsable de toutes les Données Client, ainsi que de tous les travaux et actions générés par, menés sur ou via les Services. Le Client est responsable de la conformité de l’Utilisateur avec le Contrat et des conditions d’accès et d’utilisation des Services par les Utilisateurs. Le Client est entièrement responsable de toute utilisation, de tout abus ou de toute fraude qui pourrait être commis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

Novade n’exerce aucun contrôle sur, ni ne surveille, et n’accepte aucune responsabilité pour les Données Client, les travaux ou les actions utilisés ou produits dans le cadre de l’utilisation des Services.

Equipement et services auxiliaires. Le Client est responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous équipements et services auxiliaires nécessaires pour accéder aux et pour utiliser les Services. Il appartient au Client de s’assurer que ces équipements et services auxiliaires sont compatibles avec les Services. Le Client est responsable de l’utilisation, de la maintenance et de la sécurité de ces équipements, et doit s’assurer que lesdits équipements satisfont à tout moment à la configuration minimale requise pour accéder aux et pour utiliser les Services.

Administration des Services. Le Client peut désigner des Utilisateurs comme Administrateurs. Les Administrateurs peuvent avoir la possibilité de surveiller, de restreindre ou de résilier l’accès aux comptes des Utilisateurs. Novade n’est pas responsable de la gestion ou de l’administration interne des Services, ni des actions prises par les Administrateurs. Pour éviter toute ambiguïté, Novade n’est pas responsable de la gestion interne ou de l’administration des Services, ni des mesures prises par les Administrateurs lorsque l’Administrateur est un employé du Revendeur. Le Client est responsable de ces comptes Administrateur et doit s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs est conforme au Contrat et à toutes les lois applicables.

Restrictions d’utilisation. Le Client s’engage à ce que les Utilisateurs et les Administrateurs s’interdisent de :

  • violer ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser les Services ou les Propriétés d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou détériorer lesdits Services ou Propriétés ;
  • interférer ou perturber les Services, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant tout ou partie des Services ou en envoyant des spams ou des emails de façon massive ;
  • enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant ou en partageant du contenu frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou les droits d’autrui ;
  • permettre l’accès aux Services, que ce soit de façon directe ou indirecte, d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • copier, vendre, revendre, louer, concéder sous licence, distribuer, modifier, traduire, préparer des travaux dérivés des Propriétés ou des Services ou de toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur ;
  • (tenter de) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou autrement (tenter de) déterminer le code source à partir des Propriétés et/ou (tenter de) créer un service de substitution ou similaire par le biais de l’utilisation ou de l’accès aux Services ;
  • supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d’auteur ou autres informations intégrés dans les Propriétés ou les Services ;
  • permettre à toute personne de moins de 16 ans d’utiliser les Services.

Utilisation et accès non autorisés. Le Client empêchera l’utilisation non autorisée des Services par les Utilisateurs et mettra fin à toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Le Client informera rapidement Novade de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Novade n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’une violation de la sécurité causée par l’incapacité du Client ou de l’Utilisateur à maintenir la confidentialité des IDs de l’Utilisateur. Le Client est responsable de tout acte, manquement ou mauvaise utilisation des Services par les Utilisateurs.

Manquement. En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de limiter, suspendre ou résilier l’accès aux Services, sans recours aux tribunaux et avec effet immédiat.

 

3. Droits de propriété et licences

Réservation de Droits. Sauf disposition expresse dans les présentes, le Contrat n’accorde (a) à Novade aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Données Client et (b) au Client aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services, les Propriétés ou les marques et signes distinctifs de Novade.

Autorisation limitée. Le Client est le seul propriétaire des Données Client. Le Client n’accorde à Novade sur les Données Client que les droits et autorisations nécessaires pour que Novade puisse fournir les Services. Le Client accorde également ces droits et autorisations limités aux tiers avec lesquels Novade collabore dans le cadre du fonctionnement des Services (par exemple, l’hébergement des Données Client). Le Client accorde gratuitement à Novade le droit d’utiliser, de copier, d’afficher et d’exercer tout autre droit sur les Données Client, pour la durée du Contrat, pour le monde entier, aux fins de permettre l’exécution des Services uniquement.

Confidentialité. Chaque Partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie, en utilisant au moins le même niveau de soin qu’elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles et n’utilisera aucune Information Confidentielle de l’autre Partie pour une finalité qui ne serait pas liée au Contrat. Nonobstant ce qui précède, une Partie peut divulguer des Informations Confidentielles à tout consultant, contractant et conseiller qui aurait besoin de les connaître pour les besoins du Contrat, sous réserve que cette personne ait signé un accord de confidentialité raisonnablement protecteur avec la Partie divulgatrice.

Licence de logiciel limitée. Certains des Services d’Abonnement exigent du Client qu’il télécharge et installe le Logiciel. Novade accorde au Client et aux Utilisateurs une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder à l’Abonnement.

License d’utilisation des retours et commentaires. Novade peut (mais n’est pas obligé de) utiliser, modifier et incorporer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou autre retour et commentaire fourni par le Client et les Utilisateurs. En fournissant le retour ou commentaire, le Client et/ou l’Utilisateur renonce à tout droit sur celui-ci et accepte que Novade ait le droit d’utiliser, de modifier et d’incorporer librement ce retour ou commentaire sans aucune obligation légale envers le Client et/ou l’Utilisateur.

 

4. Protection des Données Client

Respect des Lois sur la Protection des Données. Novade et le Client doivent se conformer aux Lois sur la Protection des Données, règlements ou directives de la ou des juridictions concernées et tout délai, procédure ou exigence prescrite par celles-ci s’applique dans la mesure nécessaire. Pour exploiter et fournir les Services, Novade collecte des informations sur le Client et les Utilisateurs. Novade utilise et conserve ces informations conformément à la Politique de Confidentialité de Novade.

Partage des Données. Novade peut collecter et analyser certaines informations concernant l’utilisation de l’Abonnement. Les informations collectées peuvent notamment inclure la fréquence d’accès, le type et la durée des processus de terrain gérés avec l’application, le type de navigateur et de système d’exploitation, etc. Ces informations sont enregistrées pour surveiller l’adoption des Services, aider à diagnostiquer les problèmes techniques, administrer les Services et améliorer la qualité des Services. Le Client autorise Novade à anonymiser les Données Personnelles du Client et à utiliser les résultats conformément au présent article.

Novade peut également utiliser ces informations pour effectuer des statistiques, des rapports de benchmarking ou des modélisations prédictives concernant des sujets tels que le temps moyen nécessaire pour mener un processus sur le terrain ou les taux moyens de non-conformité. Novade peut partager ces statistiques avec d’autres clients ou des tiers de manière agrégée et anonyme. Le Client peut choisir de ne pas partager ces informations. Dans un tel cas, le Client n’aura pas accès à ces statistiques, benchmarks ou modèles prédictifs.

Applications de tiers. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces, y compris certaines qui ont des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de celles de Novade. Novade ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les politiques et pratiques de ces applications, et ne sera en aucune façon responsable de celles-ci.

Traitement des données.  Le Client doit, lorsqu’il utilise les Services, traiter à tout moment les données personnelles et fournir des instructions pour le traitement des données personnelles conformément aux Lois sur la Protection des Données et à l’article « Addendum sur la protection des données » des Conditions. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données personnelles fournies à Novade, y compris les données fournies indirectement lors de l’utilisation des Services, par ou au nom du Client (les “Données Personnelles (du Client)“). Le Client ne fournira pas ni ne mettra à la disposition de Novade des Données Personnelles en violation du Contrat ou d’une façon qui ne serait pas appropriée au regard de la nature des Services. Le Client indemnisera Novade de toutes réclamations et pertes qui résulteraient du non-respect de ces obligations.

Dans le cas où les Données Client sont soumises aux lois de l’UE, l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions s’applique et Novade traitera les Données Personnelles du Client pour les finalités prévues dans le Contrat et conformément aux Lois sur la Protection des Données, comme précisé dans l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions.

Limitation. Le Client reconnaît que les Services n’ont pas été spécifiquement conçus pour traiter ou gérer des Données Sensibles et, en conséquence, le Client assume la responsabilité de la collecte et du traitement de telles données conformément aux Lois sur la Protection des Données. Novade décline expressément toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation par le Client des Services pour collecter, traiter ou gérer des Données Sensibles. “Données Sensibles” désigne les données à caractère personnel soumises à des obligations spécifiques en raison de leur sensibilité, telles que les données concernant la santé ou les données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

 

5. Mises en garde

Garanties. Novade s’efforce de fournir des Services de bonne qualité, mais il y a certaines choses que Novade ne peut pas garantir. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) NE FONT ET N’APPORTENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU CONTRAT OU À LA FOURNITURE DES SERVICES OU EN DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DES PERFORMANCES, OU DES COUTUMES OU USAGES DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES, ET (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Indisponibilité du Service. Le Client reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données par le biais de moyens de communication, y compris l’Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des défauts de livraison ou de tout autre dommage résultant de tels problèmes.

Interruptions du Service. Le Client reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance programmée ou pour des causes indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour notifier préalablement le Client en cas d’interruption programmée.

Évènement Exonératoire. Novade ne sera pas responsable si le Client ne peut pas accéder ou utiliser les Services de manière satisfaisante et/ou si Novade ne peut pas fournir tout ou partie des Services conformément au Contrat, en raison d’un événement qui n’est pas sous le contrôle de Novade (un “Evènement Exonératoire“), tel que :

  • les Cas de Force Majeure ;
  • tout acte ou omission du Client ou d’un tiers, y compris tout retard ou manquement à ses obligations ;
  • les défaillances d’autres intervenants, telles que des difficultés avec des services ou des dispositifs sous le contrôle ou la responsabilité d’un fournisseur tiers ;
  • des difficultés liées aux Services en raison de changements dans les systèmes ou les éléments du Client ;
  • les erreurs que le Client peut commettre (y compris les agents tiers de celui-ci) ou celles d’un Utilisateur administrant ou utilisant les Services ;
  • toute donnée, information ou documentation inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
  • des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit dans les installations du Client ou de l’Utilisateur.

Indemnisation. Le Client reconnaît que dans l’exécution de ses obligations contractuelles, Novade ne peut assumer ou être exposée aux risques liés à l’activité du Client. LE CLIENT ACCEPTE DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNE NOVADE ET SES EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (A) À L’UTILISATION DES SERVICES, ET/OU (B) AUX DONNÉES CLIENT, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSE DÉCOULANT DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES (DIRECTS ET INDIRECTS), POURSUITES, JUGEMENTS, FRAIS DE LITIGE ET HONORAIRES D’AVOCATS, DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE, CONNUS ET INCONNUS, PRÉVISIBLES ET NON PRÉVISIBLES, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS.

Par souci de clarté, il est précisé qu’en cas d’action en justice intentée par un tiers contre Novade en raison (i) d’un non-respect ou d’une violation du Contrat par le Client, ou (ii) de l’utilisation des Services par le Client, ou (iii) de l’utilisation par Novade des Données Client ou de tout autre élément ou information que le Client aura fourni ou mis à disposition dans le cadre des Services, le Client indemnisera Novade et prendra en charge les frais de défense de Novade, ainsi que les montants et les coûts que Novade serait condamnée à payer.

6. Limitation de responsabilité

Principes. Les Données Client et de façon générale tout contenu intégré ou traité dans ou via les Services par le Client ou un Utilisateur le sont sous la seule responsabilité du Client. La responsabilité de Novade ne pourra être engagée qu’en cas de manquement par Novade, prouvé par le Client, à ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution du Contrat. Novade ne sera responsable que des dommages résultant de manquements directement et exclusivement sous sa responsabilité. Novade est dégagée de toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans la fourniture de l’un des Services découlant d’un Événement Exonératoire ou en relation avec un tel évènement.

Limitation de la responsabilité. SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS NOVADE, SES FILIALES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES : DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN CE COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI NOVADE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation du montant de la responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE NOVADE, POUR LA DURÉE DU CONTRAT, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU DE L’INDEMNISATION, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT, NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT DUS OU PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION.

Général. Aucune réclamation ne peut être faite par le Client à l’encontre de Novade plus d’un an après la date à laquelle les faits constituant la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts.Le Client a le devoir de limiter les dommages qui seraient autrement recouvrables auprès de Novade en vertu du Contrat en prenant des mesures appropriées et raisonnables pour réduire ou limiter le montant de ces dommages.Pour éviter tout doute, les dispositions du présent article survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque cause que celle-ci survienne.

 

7. Garantie de jouissance paisible

Indemnisation. Novade indemnisera et garantira le Client contre toute action et/ou procédure de tiers relative à tout élément utilisé par Novade pour fournir les Services ou fourni par Novade au Client dans le cadre de l’exécution des Services, fondée sur une violation des droits de propriété intellectuelle, et supportera, dans les conditions et limites de l’article « Limitation de responsabilité », tous les dommages et indemnités définitifs qui pourraient résulter de ces réclamations et/ou actions et/ou procédures du fait du Contrat, à condition que : (i) le Client notifie par écrit à Novade la réclamation, l’action ou la procédure dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date à laquelle il a eu connaissance de la réclamation, de l’action ou de la procédure et fournisse à Novade toutes les informations nécessaires à la défense des intérêts de ce dernier ; (ii) le Client accepte que Novade ait le contrôle exclusif de la défense au regard de la réclamation, de l’action ou de la procédure si Novade le souhaite et (iii) le Client ne fasse aucune admission ou déclaration de quelque nature que ce soit qui pourrait nuire à la défense de Novade. L’indemnisation visée dans la présente section est limitée au paiement par Novade de tous les dommages et frais finalement accordés pour la réclamation, ou du montant de la transaction approuvé par écrit par Novade.

Modification des Services ou résiliation. Si les Services et/ou les Livrables enfreignent le droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou si Novade croit raisonnablement que les Services et/ou les Livrables sont susceptibles d’enfreindre le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, Novade s’engage à rapidement et à ses propres frais : (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services et/ou les Livrables ou (ii) remplacer ou modifier les Services et/ou les Livrables afin de rendre leur utilisation non contrefaisante.Si Novade ne peut mettre en œuvre aucune de ces solutions, Novade ou le Client aura le droit de résilier automatiquement et sans recours aux tribunaux le Contrat et Novade fournira un remboursement au prorata des montants correspondant au prix des Services payés en avance par le Client pour la période suivant la résiliation desdits Services.

Général. Les dispositions précédentes fixent les limites de la responsabilité de Novade à l’égard du Client en ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, Novade ne fournit aucune autre garantie que celle décrite dans le présent article concernant toute forme de réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, et n’aura aucune responsabilité au-delà de ce qui est prévu dans le présent article.

 

8. Services Professionnels

Dans le cas où le Client commande des Services Professionnels, la nature, les détails et la durée des Services Professionnels sont décrits dans la Commande.

Exécution des Services professionnels. Pour les Services Professionnels qui sont basés sur des livrables/jalons, Novade fournira au Client, dès la remise de tous les livrables ou l’accomplissement de tous les jalons détaillés dans la Commande, un avis écrit (« Avis d’Achèvement »). Dès lors, le Client disposera de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’Avis d’Achèvement pour fournir à Novade un avis écrit décrivant tous les livrables qui n’ont pas été (correctement) fournis ou les jalons non atteints. Les Services Professionnels seront considérés comme terminés et les livrables acceptés en l’absence d’un avis écrit du Client dans le délai susvisé concernant les livrables qui n’auraient pas été (correctement) fournis ou les jalons qui n’auraient pas été atteints. Pour éviter tout doute, il est précisé qu’un Avis d’Achèvement n’est pas nécessaire pour les Services Professionnels qui sont basés sur les pièces et la main d’œuvre (« time and material »).

Livrables des Services Professionnels. Novade détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout matériel de formation ou tout autre élément concret fourni par Novade au Client dans le cadre des Services Professionnels (chaque matériel ou élément concret étant ci-après dénommé « Livrable »). Sous réserve des présentes Conditions, Novade accorde au Client une licence gratuite, limitée, non exclusive, incessible et résiliable d’utilisation des Livrables exclusivement dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service Novade par le Client pendant la durée du Contrat. Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme une cession ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur les outils, bibliothèques, savoir-faire, techniques et expertise utilisés par Novade pour développer les Livrables et, dans la mesure où ces éléments sont livrés avec ou intégrés dans des Livrables, ils font l’objet d’une licence au Client selon les mêmes modalités que les Livrables et ne sont en aucune façon cédés.

La notion de “Développements spécifiques” fait référence à des logiciels et de la documentation nouveaux et distincts développés par Novade spécifiquement pour répondre aux besoins spécifiques du Client et incorporés dans les Services, pour lesquels l’accès et l’utilisation sont exclusivement limités au Client. Novade s’engage à ne pas partager les Développements spécifiques avec un autre client, le Client étant le seul et unique bénéficiaire de ces Développements spécifiques.

Garantie des Services Professionnels. À l’égard des Services Professionnels uniquement, Novade garantit que ces Services Professionnels seront exécutés de manière professionnelle, dans les règles de l’art, conformément aux normes de la branche et conformément au périmètre de services décrits dans la Commande. Le Client reconnaît que la capacité d’exécuter avec succès les Services Professionnels suppose que le Client fournisse en temps utile les informations, l’accès aux ressources et la participation, conformément aux termes de la Commande.

 

9. Prix

Prix de l’Abonnement. Le Client doit payer le prix de l’Abonnement tel qu’indiqué dans la Commande du Revendeur, conformément aux modalités de facturation indiquées dans ladite Commande. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client n’utilise pas l’Abonnement ou ne l’utilise pas pour les volumes commandés et payés.

Retard de paiement. En cas de non-paiement par le Client de tout montant non contesté dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date d’échéance, Novade se réserve de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations ou l’accès aux Services ou de résilier le Contrat sans pouvoir encourir aucune responsabilité à ce titre. Si une telle décision était prise par Novade, les sommes dues par le Client pour la période contractuelle resteraient dues.

 

10. Durée et résiliation

Date d’effet. Le Contrat prend effet à la date la plus tardive figurant sous les signatures des Parties ci-dessous (la “Date d’Effet“) et reste en vigueur aussi longtemps qu’une Commande est en cours.

Durée et renouvellement des Services Professionnels. Les Services Professionnels entrent en vigueur à compter de la Date d’Effet et demeurent en vigueur pour la durée précisée dans la Commande. Si le Client achète des Services professionnels récurrents, ceux-ci se renouvellent de la même façon que l’Abonnement.

Durée et renouvellement de l’Abonnement. L’Abonnement commence à la date de commencement précisée dans la Commande pour la durée qui y est mentionnée (la “Période d’Abonnement“). Chaque Partie peut décider de mettre fin à l’Abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en cours en notifiant cette décision à l’autre Partie au plus tard trente (30) jours calendaires avant la fin de la Période d’Abonnement en cours. Sauf notification de non reconduction de l’Abonnement dans les conditions précisées ci-avant, l’Abonnement se renouvellera pour une Période d’Abonnement de la même durée que la Période d’Abonnement qui expire et au prix généralement pratiqué par Novade pour les abonnés auxdits Services au jour où l’Abonnement se renouvelle dans la zone géographique concernée.

Effet de la résiliation de l’Abonnement. Si un Abonnement prend fin, les droits correspondants accordés par Novade au Client cessent immédiatement. Il appartient au Client de réaliser l’export des Données Client avant la fin de l’Abonnement.

Annulation de la Commande. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si le Client choisit de résilier le Contrat avant la fin de la durée ou de la Période contractuelle.

Résiliation pour manquement. Novade ou le Client peut résilier le Contrat si : (a) l’autre Partie commet un manquement contractuel substantiel et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception d’une notification écrite ou (b) l’autre Partie cesse ses activités commerciales.

Conséquences de la résiliation. Si le Contrat est résilié, les droits accordés par Novade au Client cessent immédiatement à la date effective de la résiliation. Novade n’a aucune obligation de maintenir ou de fournir les Données Client, à moins qu’elle n’y soit légalement tenue.

 

11. Dispositions d’ordre général

Intégralité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et Novade. Le Contrat annule et remplace toute tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou verbal, concernant l’objet de ce Contrat.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre certains documents faisant partie du Contrat, tels que les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité. Si une révision est jugée par Novade, à sa seule discrétion, comme étant substantielle, Novade en informera le Client. D’autres modifications peuvent être affichées sur le site Web de Novade. Il appartient au Client de vérifier régulièrement ces informations. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des révisions, le Client et les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat ainsi modifié, que Novade ait ou non notifié de façon explicite ces modifications. En cas de modifications majeures du Contrat, le Client peut, s’il ne les accepte pas, résilier les Services dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du changement.

Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni Novade ni le Client ne seront responsables d’une inexécution ou mauvaise exécution due à un Cas de Force Majeure.

Cession. Le Client ne peut céder ou transférer le présent contrat ou tout droit ou obligation découlant du présent Contrat sans le consentement écrit de Novade. Novade ne peut céder le présent Contrat sans en informer le Client, sauf dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou d’une partie substantielle de ses actifs, situations dans lesquelles Novade peut céder le Contrat sans en informer le Client. Le Client accepte également que sa Commande du Revendeur puisse être cédée à Novade. Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle.

Sous-traitance. Le Client autorise Novade à sous-traiter une partie des Services à des tiers. Novade peut dans ce cadre communiquer auxdits tiers toutes les informations et éléments nécessaires. Nonobstant ce qui précède, Novade est et reste responsable de la bonne exécution des obligations ainsi sous-traitées auxdits tiers.

Pas de tiers bénéficiaire. Rien dans le Contrat n’a vocation à conférer, de façon expresse ou implicite, ni ne conférera à une tierce personne ou entité un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du Contrat.

Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la fin du Contrat survivront à celle-ci. Les articles suivants notamment ont vocation à survivre : la section « Confidentialité » de l’article 3 et les articles 4 (Protection des Données Client), 6 (Limitation de la responsabilité), 7 (Garantie de jouissance paisible) et 13 (Addendum sur la protection des données).

Hiérarchie des documents. Sauf accord spécifique contraire entre les Parties, en cas de conflit entre les termes de la Commande, les présentes conditions de service, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, l’ordre de priorité est le suivant : (i) la Commande ; (ii) les présentes Conditions de Service ; (iii) les Conditions d’Utilisation ; et (iv) la Politique de Confidentialité.

Contrôle des exportations. Le Client doit se conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services.

Communications. Novade peut utiliser le nom du Client, les marques, le logo et les coordonnées ainsi qu’une description des Services fournis, dans ses présentations, listes de clients, études de cas et autres matériels promotionnels ou de marketing, y compris, par exemple, dans les communiqués de presse, brochures, rapports, courriers électroniques et médias électroniques.

Langue du Contrat. Le Contrat a été rédigé à l’origine en langue anglaise qui sera considéré comme la langue faisant foi entre le Client et Novade. En cas de divergence entre la version anglaise du Contrat et toute traduction, la version anglaise prévaut.

 

12. Identification des Parties, loi applicable et règlement des litiges

Parties contractantes. Le siège social du Client, tel qu’indiqué dans la Commande, détermine l’entité Novade avec laquelle le Client conclut un Contrat pour les Services et, par conséquent, détermine la loi et la juridiction applicables, conformément au tableau ci-dessous. Les parties conviennent en outre que le siège social tel qu’indiqué dans la commande est déterminant et définitif et ne chercheront pas à contester la loi applicable ou la clause de compétence exclusive.

Règlement des litiges. En cas de litige découlant de ou en relation avec le Contrat, les Parties s’engagent à mettre en place une tentative diligente et de bonne foi pour résoudre à l’amiable tous les litiges conformément aux principes qui suivent. Dès qu’une Partie considère qu’il y a un différend avec l’autre Partie, elle convoque une réunion par conférence téléphonique avec les représentants de chacune des Parties afin de tenter de trouver un éventuel règlement dudit différend. Cette réunion est convoquée par courrier électronique et a lieu dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception dudit courrier électronique par la Partie destinataire. Si, dans le délai de quinze jours susmentionné, le différend n’est pas réglé ou si la réunion n’a pas lieu, chaque Partie est libre de soumettre le différend au tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent par les présentes qu’un différend concernant une violation des droits de propriété intellectuelle ou le non-paiement d’une facture non contestée ne sera pas soumis à la procédure susmentionnée.

Si les Parties ne parviennent pas à régler un différend conformément à la procédure de règlement des différends énoncée dans la section “Règlement des différends” ci-dessus, tout différend découlant du Contrat ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents conformément au tableau ci-dessous.

Droit applicable. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties sont régies par les lois applicables, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Siège social du Client Entité contractante Novade Loi applicable Compétence exclusive pour le règlement des litiges
UE Novade Solutions Europe France France
UK Novade UK LTD Royaume-Uni Royaume-Uni
Mainland China Beijing Novade Network Technology Co., Ltd Chine Chine
Toutes les zones géographiques ne correspondant pas à l’un des pays / l’une des zones ci-dessus Novade Solutions Pte Ltd Singapour Singapour

 

13. Addendum sur la protection des données

Les dispositions suivantes s’appliquent si le traitement des Données Client réalisé par Novade dans le cadre du Contrat est soumis au règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR).

Novade s’engage à :

  • traiter les Données Personnelles du Client uniquement pour les finalités prévues dans le Contrat ;
  • traiter les Données Personnelles du Client en stricte conformité avec les termes et conditions prévus au Contrat et conformément à toute autre instruction documentée fournie par le Client. Si Novade considère qu’une instruction est susceptible d’enfreindre les Lois sur la Protection des Données, Novade doit en informer le Client. En outre, si Novade reçoit l’instruction de transférer les Données Personnelles du Client vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, par application de la législation de l’Union ou de l’État membre dont Novade relève, Novade doit immédiatement informer le Client de cette situation avant de procéder au traitement, à moins que la loi n’interdise cette information pour des raisons importantes d’intérêt public ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles du Client se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Le Client reconnaît et accepte que Novade peut faire appel un autre sous-traitant (ci-après le “sous-traitant ultérieur“) pour mener des activités de traitement spécifiques. Novade informe préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information indique clairement les activités de traitement effectuées par le sous-traitant ultérieur, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. Le Client peut émettre des objections dans les dix (10) jours suivant la réception de l’information susmentionnée.

Le sous-traitant ultérieur doit se conformer aux obligations prévues aux présentes Conditions et aux instructions du Client. Novade doit s’assurer que le sous-traitant ultérieur offre les mêmes garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures appropriées et techniques et organisationnelles de telle sorte que le traitement réponde aux exigences des Lois sur la Protection des Données. Lorsque le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial reste entièrement responsable envers le Client de l’exécution de ses obligations par le sous-traitant ultérieur.

Le Client doit, lors de la collecte des Données Client, fournir les informations aux personnes concernées par les traitements des données. Dans la mesure du possible, Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables en ce qui concerne l’obligation du Client de donner suite aux demandes des personnes concernées. Lorsque les personnes concernées soumettent des demandes à Novade pour exercer leurs droits, Novade doit transmettre ces demandes au Client.

Novade informera le Client de toute violation des Données Personnelles du Client dans les plus brefs délais après en avoir eu connaissance. Cet avis sera accompagné de toute documentation utile qui pourrait permettre au Client, le cas échéant, de notifier la violation à l’autorité compétente.

Tout transfert de Données Personnelles du Client effectué par Novade à partir des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données adéquat sera, dans la mesure où ce transfert est soumis à ces lois et règlements, effectué par Novade uniquement si cette dernière a mis en oeuvre des garanties appropriées.

Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables lorsque cela est nécessaire pour que le Client puisse mener (i) une évaluation de l’impact sur la protection des données et/ou démontrer cette conformité ou (ii) une consultation préalable avec toute autorité de surveillance, à condition que le Client n’ait pas accès aux informations pertinentes par ailleurs.

Le Client prendra en charge les coûts et dépenses supportés par Novade au titre de cette assistance.

Novade supprimera les Données Personnelles du Client à la fin des Services.

 

14. Définitions

Dans le Contrat, les termes qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :

« Administrateur(s) » désigne les Utilisateurs auxquels le Client a conféré des pouvoirs spécifiques, comme précisé à l’article « Administration des Services » des présentes conditions. L’Administrateur est un Utilisateur.

« Contrat » désigne l’ensemble composé de la Commande, des présentes conditions, des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

« Informations Confidentielles » désigne toute information non publique de chaque Partie relative à ses activités commerciales, ses affaires financières, sa technologie, ses plans de marketing ou de vente qui est divulguée à l’autre Partie dans le cadre du Contrat. En ce qui concerne le Client, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les Données Client, telles que les dessins, les plans et les rapports. En ce qui concerne Novade, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les informations sur les feuilles de route (« roadmap ») des produits, la conception et l’architecture des produits, les informations technologiques et techniques, les audits de sécurité, les plans commerciaux et de communication. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont déjà dans le domaine public sous réserve qu’elles y soient tombées autrement qu’à la suite d’une violation de l’obligation de confidentialité d’une Partie au titre du présent accord.

« Client » désigne l’entité juridique identifiée dans la Commande du Revendeur.

« Données Client » désigne les fichiers, données et divers éléments fournis par le Client et les Utilisateurs pour être traités dans le cadre des Services.

« Lois sur la Protection des Données » désigne toute la législation mondiale applicable en matière de protection des données à caractère personnel qui s’applique à la Partie concernée au titre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Contrat, telle que modifiée, consolidée ou remplacée de temps à autre.

« Livrables » a la signification qui lui est donnée dans l’article “Livrables des Services Professionnels” des présentes conditions.

« Cas de Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle raisonnable de la personne concernée, y compris, sans limitation, une grève, une épidémie, un lock-out, un conflit de travail, une guerre, le terrorisme, une émeute, des troubles civils, des dommages intentionnels, un accident, une panne d’usine ou de machine, un logiciel informatique, une panne de matériel ou de système, un incendie, des situations extraordinaires d’origine naturelle ou causées par l’homme, y compris les catastrophes naturelles, les inondations et/ou les tempêtes.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits prévus par les lois sur les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, dans le monde entier.

« Novade » signifie l’entité contractante Novade concernée, telle qu’identifiée dans l’article « Parties contractantes et droit applicable » des Conditions.

« Commande » signifie la proposition envoyée par Novade et acceptée par le Client et/ou le bon de commande envoyé par le Client et accepté par Novade.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou Novade.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Novade accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/politique-de-confidentialite-fr/

« Services professionnels » désigne les services professionnels fournis au Client par Novade, lesquels peuvent correspondre à des services de paramétrage, de déploiement, à des services techniques, à des services de formation ou à d’autres services de conseil.

« Propriétés » désigne les applications, la plate-forme, le Logiciel, la documentation et les autres actifs de Novade auxquels le Client doit accéder ou qu’il doit utiliser afin de bénéficier des Services.

« Mise(s) à jour » désigne toute version relative aux Propriétés de Novade, en ce compris les mises à jour, les corrections d’erreurs, les correctifs (ou « patches »), les mises à niveau mineures et les nouvelles versions.

« Événement Exonératoire » a la signification qui lui est donnée dans l’article « Evènement Exonératoire » des présentes conditions.

« Revendeur » désigne le partenaire autorisé par Novade auprès duquel le Client a acquis le droit d’accéder et d’utiliser les Services et avec qui le Client a signé un accord séparé.

« Commande du Revendeur » désigne l’accord distinct signé entre le Revendeur et le Client qui permet au Client d’accéder et d’utiliser les Services.

« Services » désigne les Services professionnels et/ou l’Abonnement qui sont commandés par le Client et fournis ou mis à disposition par Novade, tels que décrits dans la Commande.

« Logiciel » désigne le ou les logiciels de Novade que le Client peut avoir besoin d’installer sur son propre système afin de bénéficier de l’Abonnement, ainsi que toutes Mises à jour de ce Logiciel.

« Abonnement(s) » désigne toutes les applications web et mobiles de Novade auxquelles le Client a souscrit par le biais de la Commande du Revendeur.

« Conditions (de Service) » désigne les présentes conditions, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

« Conditions d’Utilisation » désigne les conditions d’utilisation de Novade accessibles à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/termes-fr/.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services sous le contrôle et la responsabilité du Client. Les Utilisateurs peuvent inclure, par exemple, les employés, les clients, les consultants, les partenaires et les agents du Client, ainsi que les tiers avec lesquels le Client conclut des affaires.

« ID (de l’Utilisateur) » désigne les informations de connexion et le mot de passe qui sont associés de façon unique à un Utilisateur.

« Site Web (de Novade) » désigne le site Internet édité par Novade et accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/.

Conditions d’utilisation Novade

Dernière mise à jour: 9 Octobre 2020

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de tout service, logiciel ou site Web fourni par Novade (les « Services »). Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les Services. En utilisant les Services ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par la politique de confidentialité de Novade (la « Politique de confidentialité »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser.

L’accès aux Services Novade est accordé par une entité ou une organisation ayant conclu un accord avec Novade (le « Client »). Le Client donne aux Services Novade l’accès aux « Utilisateurs » afin de mener des activités dans le cadre des activités professionnelles du Client. Les utilisateurs peuvent inclure, par exemple, des employés, des clients, des consultants, des sous-traitants et des agents du Client, ainsi que des tiers avec lesquels le Client fait affaire.

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès aux Services et votre utilisation des Services. Veuillez noter que les instructions que vous donne le Client peuvent restreindre davantage votre accès aux Services et votre utilisation des Services.

Novade peut réviser ces conditions de temps à autre. Novade vous le fera savoir en publiant la version la plus récente sur le site Web de Novade. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces publications. En continuant à accéder aux Services ou à utiliser les Services après que les révisions deviennent effectives, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

Dans ce document, « vous » ou « Utilisateur » sont utilisés indifféremment pour faire référence à votre personne.

1. Fourniture des Services

Accès et disponibilité des Services. Chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant unique par l’Administrateur ou par Novade. L’ID est nécessaire pour accéder aux Services.

Sécurité. Novade mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité physiques et logiques décrites sur le Site Web de Novade. L’Utilisateur reconnaît par les présentes que ces mesures sont appropriées au regard du type d’utilisation qu’il entend faire des Services ainsi que de la nature des Données Client concernées.

 

2. Obligations de l’Utilisateur

Conformité. L’Utilisateur doit utiliser les Services conformément aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.

Novade n’exerce aucun contrôle sur, ni ne surveille, et n’accepte aucune responsabilité pour les Données Client, les travaux ou les actions utilisés ou produits dans le cadre de l’utilisation des Services.

Restrictions d’utilisation. L’Utilisateur n’a pas le droit de :

  • violer ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser les Services ou les Propriétés d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou détériorer lesdits Services ou Propriétés ;
  • interférer ou perturber les Services, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant tout ou partie des Services ou en envoyant des spams ou des emails de façon massive ;
  • enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant ou en partageant du contenu frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou les droits d’autrui ;
  • permettre l’accès aux Services, que ce soit de façon directe ou indirecte, d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • copier, vendre, revendre, louer, concéder sous licence, distribuer, modifier, traduire, préparer des travaux dérivés des Propriétés ou des Services ou de toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur ;
  • (tenter de) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou autrement (tenter de) déterminer le code source à partir des Propriétés et/ou (tenter de) créer un service de substitution ou similaire par le biais de l’utilisation ou de l’accès aux Services ;
  • supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d’auteur ou autres informations intégrés dans les Propriétés ou les Services ;
  • permettre à toute personne de moins de 16 ans d’utiliser les

Utilisation et accès non autorisés. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant utilisateur. L’identifiant utilisateur est personnel et doit être gardé strictement confidentiel par vous. Vous ne devez pas prêter ou confier votre identifiant à d’autres utilisateurs ou à des tiers de quelque manière que ce soit, qu’ils soient ou non des employés du Client. Par mesure de précaution, Novade recommande de changer périodiquement les mots de passe. Les mots de passe doivent être modifiés immédiatement par vous si l’on soupçonne que votre identifiant a été divulgué sans autorisation ou volé. Novade n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’une violation de la sécurité causée par l’incapacité du Client ou de l’Utilisateur à maintenir la confidentialité des identifiants de l’Utilisateur.

Manquement. En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de limiter, suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans recours aux tribunaux et avec effet immédiat.

 

3. Droits de propriété et licences

Réservation de Droits. Sauf disposition expresse dans les présentes, le Contrat n’accorde (a) à Novade aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Données Client et (b) à l’Utilisateur aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services, les Propriétés ou les marques et signes distinctifs de Novade.

Licence de logiciel limitée. Certains des Services d’Abonnement exigent de l’Utilisateur qu’il télécharge et installe le Logiciel. Novade accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder aux Services.

Licence d’utilisation des retours et commentaires. Novade peut (mais n’est pas obligé de) utiliser, modifier et incorporer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou autre retour et commentaire fourni par les Utilisateurs. En fournissant le retour ou commentaire, l’Utilisateur renonce à tout droit sur celui- ci et accepte que Novade ait le droit d’utiliser, de modifier et d’incorporer librement ce retour ou commentaire sans aucune obligation légale envers l’Utilisateur.

 

4. Protection des Données Client

Respect des Lois sur la Protection des Données. Novade et l’Utilisateur doivent se conformer aux Lois sur la Protection des Données, règlements ou directives de la ou des juridictions concernées et tout délai, procédure ou exigence prescrite par celles-ci s’applique dans la mesure nécessaire. Pour exploiter et fournir les Services, Novade collecte des informations sur les Utilisateurs. Novade utilise et conserve ces informations conformément à la Politique de Confidentialité de Novade.

Applications de tiers. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces, y compris certaines qui ont des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de celles de Novade. Novade ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les politiques et pratiques de ces applications, et ne sera en aucune façon responsable de celles-ci.

 

5. Mises en garde

Garanties. Nonobstant toute garantie spécifique accordée par Novade au Client, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) NE FONT ET N’APPORTENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU CONTRAT OU À LA FOURNITURE DES SERVICES OU EN DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DES PERFORMANCES, OU DES COUTUMES OU USAGES DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES, ET (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Indisponibilité du Service. L’Utilisateur reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données par le biais de moyens de communication, y compris l’Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des défauts de livraison ou de tout autre dommage résultant de tels problèmes.

Interruptions du Service. L’Utilisateur reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance programmée ou pour des causes indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour notifier préalablement le Client en cas d’interruption programmée.

Événement Exonératoire. Novade ne sera pas responsable si l’Utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser les Services de manière satisfaisante et/ou si Novade ne peut pas fournir tout ou partie des Services conformément au Contrat, en raison d’un événement qui n’est pas sous le contrôle de Novade (un « Événement Exonératoire »), tel que :

  • les Cas de Force Majeure ;
  • tout acte ou omission du Client, de l’Utilisateur ou d’un tiers, y compris tout retard ou manquement à ses obligations ;
  • les défaillances d’autres intervenants, telles que des difficultés avec des services ou des dispositifs sous le contrôle ou la responsabilité d’un fournisseur tiers ;
  • des difficultés liées aux Services en raison de changements dans les systèmes ou les éléments du Client ou de l’Utilisateur ;
  • les erreurs que le Client peut commettre (y compris les agents tiers de celui-ci) ou celles d’un Utilisateur administrant ou utilisant les Services ;
  • toute donnée, information ou documentation inexacte ou incomplète fournie par le Client ou l’Utilisateur ;
  • des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit dans les installations du Client ou de l’Utilisateur.

Sites Web externes. Les Services Novade peuvent inclure des liens vers des applications ou des sites Web tiers (« Sites Web externes »). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et non comme une approbation par Novade du contenu de ces Sites Web. Lorsque l’Utilisateur accède à un site Web externe, Novade n’a aucun contrôle sur son contenu, ses applications ou ses services.

Novade ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la qualité ou l’accessibilité de tout site Web externe ou de son contenu ou matériel. Novade décline toute responsabilité pour toute erreur, omission, violation des droits de tiers ou conduite illégale découlant de ces sites Web externes.

Contrôle de la version anglaise. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées à l’origine en langue anglaise. En cas de divergence entre la version texte anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudra.

 

6. Limitation de responsabilité

Principes. Les Données Client et de façon générale tout contenu intégré ou traité dans ou via les Services par le Client ou un Utilisateur le sont sous la seule responsabilité du Client et de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité. SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS NOVADE, SES FILIALES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES : DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN CE COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI NOVADE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

7. Parties contractantes et droit applicable

La validité et l’interprétation de ces conditions et la relation juridique entre les Parties sont régies par les lois applicables, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Siège social du Client Entité contractante Novade Loi applicable Compétence exclusive pour le règlement des litiges
UE Novade Solutions Europe France France
UK Novade UK LTD Royaume-Uni Royaume-Uni
Mainland China Beijing Novade Network Technology Co., Ltd Chine Chine
Toutes les zones géographiques ne correspondant pas à l’un des pays / l’une des zones ci-dessus Novade Solutions Pte Ltd Singapour Singapour

 

8. Définitions

Dans ces conditions, les termes qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :

« Accord » désigne l’accord effectué entre Novade et le Client.

« Cas de Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle raisonnable de la personne concernée, y compris, sans limitation, une grève, une épidémie, un lock-out, un conflit de travail, une guerre, le terrorisme, une émeute, des troubles civils, des dommages intentionnels, un accident, une panne d’usine ou de machine, un logiciel informatique, une panne de matériel ou de système, un incendie, des situations extraordinaires d’origine naturelle ou causées par l’homme, y compris les catastrophes naturelles, les inondations et/ou les tempêtes.

« Client » a la signification définie dans le préambule des présentes conditions.

« Conditions » désigne les présentes conditions.

« Données Client » désigne les fichiers, données et divers éléments fournis par le Client et les Utilisateurs pour être traités dans le cadre des Services.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits prévus par les lois sur les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, dans le monde entier.

« Événement Exonératoire » a la signification qui lui est donnée dans l’article « Événement Exonératoire » des présentes conditions.

« ID (de l’Utilisateur) » désigne les informations de connexion et le mot de passe qui sont associés de façon unique à un Utilisateur.

« Logiciel » désigne le ou les logiciels de Novade que l’Utilisateur peut avoir besoin d’installer sur son propre système afin de bénéficier des Services, ainsi que toutes Mises à jour de ce Logiciel.

« Lois sur la Protection des Données » désigne toute la législation mondiale applicable en matière de protection des données à caractère personnel qui s’applique à la Partie concernée au titre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Contrat, telle que modifiée, consolidée ou remplacée de temps à autre.

« Mise(s) à jour » désigne toute version relative aux Propriétés de Novade, y compris les mises à jour, les corrections d’erreurs, les correctifs (ou « patches »), les mises à niveau mineures et les nouvelles versions.

« Novade » signifie l’entité contractante Novade concernée, telle qu’identifiée dans l’article « Parties contractantes et droit applicable » des Conditions.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou Novade.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Novade accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/politique-de-confidentialite-fr/

« Propriétés » désigne les applications, la plate-forme, le Logiciel, la documentation et les autres actifs de Novade auxquels le Client doit accéder ou qu’il doit utiliser afin de bénéficier des Services.

« Services » désigne les Services professionnels et/ou l’Abonnement qui sont commandés par le Client et fournis ou mis à disposition par Novade, tels que décrits dans la Commande.

« Site Web (de Novade) » désigne le site Internet édité par Novade et accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/.

 

Conditions de Service Novade

Dernière mise à jour: 9 Octobre 2020

Le Contrat régit l’accès et l’utilisation des Services de Novade. Les Services de Novade comprennent les Abonnement(s) aux applications web et mobiles de Novade et les Services Professionnels tels que le paramétrage, le conseil, la configuration de la plateforme, le support, l’intégration de système et la formation.

Le Contrat a force obligatoire et lie Novade et le Client identifié dans la Commande. Le Client doit accepter les présentes conditions de service s’il souhaite bénéficier des Services. Si le Client n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il ne doit pas utiliser les Services.

La personne physique qui accepte les présentes conditions déclare et garantit qu’elle a le droit et le pouvoir d’engager juridiquement le Client.

1. Fourniture des Services

Accès et disponibilité des Services. Chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant unique par l’Administrateur ou par Novade, conformément aux les instructions du Client et sous la responsabilité de celui-ci. L’ID est nécessaire pour accéder à l’Abonnement.

Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre l’Abonnement disponible à tout moment, à l’exception des maintenances programmées, des mises à jour et de toute indisponibilité causée par un Évènement Exonératoire.

Modifications. Novade procède régulièrement à des Mises à jour. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera le Client et prendra les mesures nécessaires pour limiter le trouble en résultant.

Sécurité. Novade mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité physiques et logiques décrites sur le Site Web de Novade. Le Client reconnaît par les présentes que ces mesures sont appropriées au regard du type d’utilisation qu’il entend faire des Services ainsi que de la nature des Données Client concernées.

 

2. Obligations du Client

Conformité. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément au Contrat et à toutes les lois applicables. Le Client est entièrement responsable de toutes les Données Client, ainsi que de tous les travaux et actions générés par, menés sur ou via les Services. Le Client est responsable de la conformité de l’Utilisateur avec le Contrat et des conditions d’accès et d’utilisation des Services par les Utilisateurs. Le Client est entièrement responsable de toute utilisation, de tout abus ou de toute fraude qui pourrait être commis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

Novade n’exerce aucun contrôle sur, ni ne surveille, et n’accepte aucune responsabilité pour les Données Client, les travaux ou les actions utilisés ou produits dans le cadre de l’utilisation des Services.

Equipement et services auxiliaires. Le Client est responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous équipements et services auxiliaires nécessaires pour accéder aux et pour utiliser les Services. Il appartient au Client de s’assurer que ces équipements et services auxiliaires sont compatibles avec les Services. Le Client est responsable de l’utilisation, de la maintenance et de la sécurité de ces équipements, et doit s’assurer que lesdits équipements satisfont à tout moment à la configuration minimale requise pour accéder aux et pour utiliser les Services.

Administration des Services. Le Client peut désigner des Utilisateurs comme Administrateurs. Les Administrateurs peuvent avoir la possibilité de surveiller, de restreindre ou de résilier l’accès aux comptes des Utilisateurs. Novade n’est pas responsable de la gestion ou de l’administration interne des Services, ni des actions prises par les Administrateurs. Le Client est responsable de ces comptes Administrateur et doit s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs est conforme au Contrat et à toutes les lois applicables.

Restrictions d’utilisation. Le Client s’engage à ce que les Utilisateurs et les Administrateurs s’interdisent de :

  • violer ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser les Services ou les Propriétés d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou détériorer lesdits Services ou Propriétés ;
  • interférer ou perturber les Services, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant tout ou partie des Services ou en envoyant des spams ou des emails de façon massive ;
  • enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant ou en partageant du contenu frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou les droits d’autrui ;
  • permettre l’accès aux Services, que ce soit de façon directe ou indirecte, d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • copier, vendre, revendre, louer, concéder sous licence, distribuer, modifier, traduire, préparer des travaux dérivés des Propriétés ou des Services ou de toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur ;
  • (tenter de) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou autrement (tenter de) déterminer le code source à partir des Propriétés et/ou (tenter de) créer un service de substitution ou similaire par le biais de l’utilisation ou de l’accès aux Services ;
  • supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d’auteur ou autres informations intégrés dans les Propriétés ou les Services ;
  • permettre à toute personne de moins de 16 ans d’utiliser les Services.

Utilisation et accès non autorisés. Le Client empêchera l’utilisation non autorisée des Services par les Utilisateurs et mettra fin à toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Le Client informera rapidement Novade de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Novade n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’une violation de la sécurité causée par l’incapacité du Client ou de l’Utilisateur à maintenir la confidentialité des IDs de l’Utilisateur. Le Client est responsable de tout acte, manquement ou mauvaise utilisation des Services par les Utilisateurs.

Manquement. En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de limiter, suspendre ou résilier l’accès aux Services, sans recours aux tribunaux et avec effet immédiat.

 

3. Droits de propriété et licences

Réservation de Droits. Sauf disposition expresse dans les présentes, le Contrat n’accorde (a) à Novade aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Données Client et (b) au Client aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services, les Propriétés ou les marques et signes distinctifs de Novade.

Autorisation limitée. Le Client est le seul propriétaire des Données Client. Le Client n’accorde à Novade sur les Données Client que les droits et autorisations nécessaires pour que Novade puisse fournir les Services. Le Client accorde également ces droits et autorisations limités aux tiers avec lesquels Novade collabore dans le cadre du fonctionnement des Services (par exemple, l’hébergement des Données Client). Le Client accorde gratuitement à Novade le droit d’utiliser, de copier, d’afficher et d’exercer tout autre droit sur les Données Client, pour la durée du Contrat, pour le monde entier, aux fins de permettre l’exécution des Services uniquement.

Confidentialité. Chaque Partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie, en utilisant au moins le même niveau de soin qu’elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles et n’utilisera aucune Information Confidentielle de l’autre Partie pour une finalité qui ne serait pas liée au Contrat. Nonobstant ce qui précède, une Partie peut divulguer des Informations Confidentielles à tout consultant, contractant et conseiller qui aurait besoin de les connaître pour les besoins du Contrat, sous réserve que cette personne ait signé un accord de confidentialité raisonnablement protecteur avec la Partie divulgatrice.

Licence de logiciel limitée. Certains des Services d’Abonnement exigent du Client qu’il télécharge et installe le Logiciel. Novade accorde au Client et aux Utilisateurs une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder à l’Abonnement.

License d’utilisation des retours et commentaires. Novade peut (mais n’est pas obligé de) utiliser, modifier et incorporer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou autre retour et commentaire fourni par le Client et les Utilisateurs. En fournissant le retour ou commentaire, le Client et/ou l’Utilisateur renonce à tout droit sur celui-ci et accepte que Novade ait le droit d’utiliser, de modifier et d’incorporer librement ce retour ou commentaire sans aucune obligation légale envers le Client et/ou l’Utilisateur.

 

4. Protection des Données Client

Respect des Lois sur la Protection des Données. Novade et le Client doivent se conformer aux Lois sur la Protection des Données, règlements ou directives de la ou des juridictions concernées et tout délai, procédure ou exigence prescrite par celles-ci s’applique dans la mesure nécessaire. Pour exploiter et fournir les Services, Novade collecte des informations sur le Client et les Utilisateurs. Novade utilise et conserve ces informations conformément à la Politique de Confidentialité de Novade.

Partage des Données. Novade peut collecter et analyser certaines informations concernant l’utilisation de l’Abonnement. Les informations collectées peuvent notamment inclure la fréquence d’accès, le type et la durée des processus de terrain gérés avec l’application, le type de navigateur et de système d’exploitation, etc. Ces informations sont enregistrées pour surveiller l’adoption des Services, aider à diagnostiquer les problèmes techniques, administrer les Services et améliorer la qualité des Services. Le Client autorise Novade à anonymiser les Données Personnelles du Client et à utiliser les résultats conformément au présent article.

Novade peut également utiliser ces informations pour effectuer des statistiques, des rapports de benchmarking ou des modélisations prédictives concernant des sujets tels que le temps moyen nécessaire pour mener un processus sur le terrain ou les taux moyens de non-conformité. Novade peut partager ces statistiques avec d’autres clients ou des tiers de manière agrégée et anonyme. Le Client peut choisir de ne pas partager ces informations. Dans un tel cas, le Client n’aura pas accès à ces statistiques, benchmarks ou modèles prédictifs.

Applications de tiers. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces, y compris certaines qui ont des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de celles de Novade. Novade ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les politiques et pratiques de ces applications, et ne sera en aucune façon responsable de celles-ci.

Traitement des données.  Le Client doit, lorsqu’il utilise les Services, traiter à tout moment les données personnelles et fournir des instructions pour le traitement des données personnelles conformément aux Lois sur la Protection des Données et à l’article « Addendum sur la protection des données » des Conditions. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données personnelles fournies à Novade, y compris les données fournies indirectement lors de l’utilisation des Services, par ou au nom du Client (les “Données Personnelles (du Client)“). Le Client ne fournira pas ni ne mettra à la disposition de Novade des Données Personnelles en violation du Contrat ou d’une façon qui ne serait pas appropriée au regard de la nature des Services. Le Client indemnisera Novade de toutes réclamations et pertes qui résulteraient du non-respect de ces obligations.

Dans le cas où les Données Client sont soumises aux lois de l’UE, l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions s’applique et Novade traitera les Données Personnelles du Client pour les finalités prévues dans le Contrat et conformément aux Lois sur la Protection des Données, comme précisé dans l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions.

Limitation. Le Client reconnaît que les Services n’ont pas été spécifiquement conçus pour traiter ou gérer des Données Sensibles et, en conséquence, le Client assume la responsabilité de la collecte et du traitement de telles données conformément aux Lois sur la Protection des Données. Novade décline expressément toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation par le Client des Services pour collecter, traiter ou gérer des Données Sensibles. “Données Sensibles” désigne les données à caractère personnel soumises à des obligations spécifiques en raison de leur sensibilité, telles que les données concernant la santé ou les données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

 

5. Mises en garde

Garanties. Novade s’efforce de fournir des Services de bonne qualité, mais il y a certaines choses que Novade ne peut pas garantir. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) NE FONT ET N’APPORTENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU CONTRAT OU À LA FOURNITURE DES SERVICES OU EN DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DES PERFORMANCES, OU DES COUTUMES OU USAGES DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES, ET (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Indisponibilité du Service. Le Client reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données par le biais de moyens de communication, y compris l’Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des défauts de livraison ou de tout autre dommage résultant de tels problèmes.

Interruptions du Service. Le Client reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance programmée ou pour des causes indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour notifier préalablement le Client en cas d’interruption programmée.

Évènement Exonératoire. Novade ne sera pas responsable si le Client ne peut pas accéder ou utiliser les Services de manière satisfaisante et/ou si Novade ne peut pas fournir tout ou partie des Services conformément au Contrat, en raison d’un événement qui n’est pas sous le contrôle de Novade (un “Evènement Exonératoire“), tel que :

  • les Cas de Force Majeure ;
  • tout acte ou omission du Client ou d’un tiers, y compris tout retard ou manquement à ses obligations ;
  • les défaillances d’autres intervenants, telles que des difficultés avec des services ou des dispositifs sous le contrôle ou la responsabilité d’un fournisseur tiers ;
  • des difficultés liées aux Services en raison de changements dans les systèmes ou les éléments du Client ;
  • les erreurs que le Client peut commettre (y compris les agents tiers de celui-ci) ou celles d’un Utilisateur administrant ou utilisant les Services ;
  • toute donnée, information ou documentation inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
  • des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit dans les installations du Client ou de l’Utilisateur.

Indemnisation. Le Client reconnaît que dans l’exécution de ses obligations contractuelles, Novade ne peut assumer ou être exposée aux risques liés à l’activité du Client. LE CLIENT ACCEPTE DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNE NOVADE ET SES EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (A) À L’UTILISATION DES SERVICES, ET/OU (B) AUX DONNÉES CLIENT, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSE DÉCOULANT DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES (DIRECTS ET INDIRECTS), POURSUITES, JUGEMENTS, FRAIS DE LITIGE ET HONORAIRES D’AVOCATS, DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE, CONNUS ET INCONNUS, PRÉVISIBLES ET NON PRÉVISIBLES, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS.

Par souci de clarté, il est précisé qu’en cas d’action en justice intentée par un tiers contre Novade en raison (i) d’un non-respect ou d’une violation du Contrat par le Client, ou (ii) de l’utilisation des Services par le Client, ou (iii) de l’utilisation par Novade des Données Client ou de tout autre élément ou information que le Client aura fourni ou mis à disposition dans le cadre des Services, le Client indemnisera Novade et prendra en charge les frais de défense de Novade, ainsi que les montants et les coûts que Novade serait condamnée à payer.

 

6. Limitation de responsabilité

Principes. Les Données Client et de façon générale tout contenu intégré ou traité dans ou via les Services par le Client ou un Utilisateur le sont sous la seule responsabilité du Client. La responsabilité de Novade ne pourra être engagée qu’en cas de manquement par Novade, prouvé par le Client, à ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution du Contrat. Novade ne sera responsable que des dommages résultant de manquements directement et exclusivement sous sa responsabilité. Novade est dégagée de toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans la fourniture de l’un des Services découlant d’un Événement Exonératoire ou en relation avec un tel évènement.

Limitation de la responsabilité. SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS NOVADE, SES FILIALES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES : DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN CE COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI NOVADE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation du montant de la responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE NOVADE, POUR LA DURÉE DU CONTRAT, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU DE L’INDEMNISATION, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT, NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT DUS OU PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION.

Général. Aucune réclamation ne peut être faite par le Client à l’encontre de Novade plus d’un an après la date à laquelle les faits constituant la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts.Le Client a le devoir de limiter les dommages qui seraient autrement recouvrables auprès de Novade en vertu du Contrat en prenant des mesures appropriées et raisonnables pour réduire ou limiter le montant de ces dommages.Pour éviter tout doute, les dispositions du présent article survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque cause que celle-ci survienne.

 

7. Garantie de jouissance paisible

Indemnisation. Novade indemnisera et garantira le Client contre toute action et/ou procédure de tiers relative à tout élément utilisé par Novade pour fournir les Services ou fourni par Novade au Client dans le cadre de l’exécution des Services, fondée sur une violation des droits de propriété intellectuelle, et supportera, dans les conditions et limites de l’article « Limitation de responsabilité », tous les dommages et indemnités définitifs qui pourraient résulter de ces réclamations et/ou actions et/ou procédures du fait du Contrat, à condition que : (i) le Client notifie par écrit à Novade la réclamation, l’action ou la procédure dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date à laquelle il a eu connaissance de la réclamation, de l’action ou de la procédure et fournisse à Novade toutes les informations nécessaires à la défense des intérêts de ce dernier ; (ii) le Client accepte que Novade ait le contrôle exclusif de la défense au regard de la réclamation, de l’action ou de la procédure si Novade le souhaite et (iii) le Client ne fasse aucune admission ou déclaration de quelque nature que ce soit qui pourrait nuire à la défense de Novade. L’indemnisation visée dans la présente section est limitée au paiement par Novade de tous les dommages et frais finalement accordés pour la réclamation, ou du montant de la transaction approuvé par écrit par Novade.

Modification des Services ou résiliation. Si les Services et/ou les Livrables enfreignent le droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou si Novade croit raisonnablement que les Services et/ou les Livrables sont susceptibles d’enfreindre le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, Novade s’engage à rapidement et à ses propres frais : (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services et/ou les Livrables ou (ii) remplacer ou modifier les Services et/ou les Livrables afin de rendre leur utilisation non contrefaisante.

Si Novade ne peut mettre en œuvre aucune de ces solutions, Novade ou le Client aura le droit de résilier automatiquement et sans recours aux tribunaux le Contrat et Novade fournira un remboursement au prorata des montants correspondant au prix des Services payés en avance par le Client pour la période suivant la résiliation desdits Services.

Général. Les dispositions précédentes fixent les limites de la responsabilité de Novade à l’égard du Client en ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, Novade ne fournit aucune autre garantie que celle décrite dans le présent article concernant toute forme de réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, et n’aura aucune responsabilité au-delà de ce qui est prévu dans le présent article.

 

8. Services Professionnels

Dans le cas où le Client commande des Services Professionnels, la nature, les détails et la durée des Services Professionnels sont décrits dans la Commande.

Exécution des Services professionnels. Pour les Services Professionnels qui sont basés sur des livrables/jalons, Novade fournira au Client, dès la remise de tous les livrables ou l’accomplissement de tous les jalons détaillés dans la Commande, un avis écrit (« Avis d’Achèvement »). Dès lors, le Client disposera de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’Avis d’Achèvement pour fournir à Novade un avis écrit décrivant tous les livrables qui n’ont pas été (correctement) fournis ou les jalons non atteints. Les Services Professionnels seront considérés comme terminés et les livrables acceptés en l’absence d’un avis écrit du Client dans le délai susvisé concernant les livrables qui n’auraient pas été (correctement) fournis ou les jalons qui n’auraient pas été atteints. Pour éviter tout doute, il est précisé qu’un Avis d’Achèvement n’est pas nécessaire pour les Services Professionnels qui sont basés sur les pièces et la main d’œuvre (« time and material »).

Livrables des Services Professionnels. Novade détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout matériel de formation ou tout autre élément concret fourni par Novade au Client dans le cadre des Services Professionnels (chaque matériel ou élément concret étant ci-après dénommé « Livrable »). Sous réserve des présentes Conditions, Novade accorde au Client une licence gratuite, limitée, non exclusive, incessible et résiliable d’utilisation des Livrables exclusivement dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service Novade par le Client pendant la durée du Contrat. Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme une cession ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur les outils, bibliothèques, savoir-faire, techniques et expertise utilisés par Novade pour développer les Livrables et, dans la mesure où ces éléments sont livrés avec ou intégrés dans des Livrables, ils font l’objet d’une licence au Client selon les mêmes modalités que les Livrables et ne sont en aucune façon cédés.

La notion de “Développements spécifiques” fait référence à des logiciels et de la documentation nouveaux et distincts développés par Novade spécifiquement pour répondre aux besoins spécifiques du Client et incorporés dans les Services, pour lesquels l’accès et l’utilisation sont exclusivement limités au Client. Novade s’engage à ne pas partager les Développements spécifiques avec un autre client, le Client étant le seul et unique bénéficiaire de ces Développements spécifiques.

Garantie des Services Professionnels. À l’égard des Services Professionnels uniquement, Novade garantit que ces Services Professionnels seront exécutés de manière professionnelle, dans les règles de l’art, conformément aux normes de la branche et conformément au périmètre de services décrits dans la Commande. Le Client reconnaît que la capacité d’exécuter avec succès les Services Professionnels suppose que le Client fournisse en temps utile les informations, l’accès aux ressources et la participation, conformément aux termes de la Commande.

 

9. Prix

Prix de l’Abonnement. Le Client doit payer le prix de l’Abonnement tel qu’indiqué dans la Commande, conformément aux modalités de facturation indiquées dans ladite Commande. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client n’utilise pas l’Abonnement ou ne l’utilise pas pour les volumes commandés et payés.

Prix des Services Professionnels. Le Client paiera le prix pour les Services Professionnels tel qu’indiqué dans la Commande, conformément aux modalités de facturation indiquées dans ladite Commande. Tout Service Professionnel effectué pour le Client mais non spécifiquement mentionné dans la Commande sera facturé au Client dans les conditions prévues dans un autre accord entre les Parties s’il en existe un, ou conformément aux tarifs applicables à la date de livraison des Services Professionnels.

Modalités de paiement. Sauf mention contraire dans la Commande, toutes les factures doivent être payées par le Client dans leur intégralité dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’émission de la facture. Si le Client conteste une partie d’une facture, il n’est autorisé à retenir que le paiement de la partie objet de la contestation, et ce que jusqu’à ce que le litige sur cette partie ait été résolu. En aucun cas, il ne sera autorisé à suspendre le paiement des parties non contestées de la facture.

Taxes. Sauf mention contraire dans la Commande, tous les prix mentionnés s’entendent hors taxes et sont majorés des droits et taxes en vigueur à la date de facturation. Le Client est responsable du paiement des taxes et le Client paiera les Services sans aucune réduction qui serait liée auxdites taxes.

Retard de paiement. En cas de non-paiement par le Client de tout montant non contesté dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date d’échéance, Novade se réserve de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations ou l’accès aux Services ou de résilier le Contrat sans pouvoir encourir aucune responsabilité à ce titre. Si une telle décision était prise par Novade, les sommes dues par le Client pour la période contractuelle resteraient dues.

 

10. Durée et résiliation

Date d’effet. Le Contrat prend effet à la date la plus tardive figurant sous les signatures des Parties ci-dessous (la “Date d’Effet“) et reste en vigueur aussi longtemps qu’une Commande est en cours.

Durée et renouvellement des Services Professionnels. Les Services Professionnels entrent en vigueur à compter de la Date d’Effet et demeurent en vigueur pour la durée précisée dans la Commande. Si le Client achète des Services professionnels récurrents, ceux-ci se renouvellent de la même façon que l’Abonnement.

Durée et renouvellement de l’Abonnement. L’Abonnement commence à la date de commencement précisée dans la Commande pour la durée qui y est mentionnée (la “Période d’Abonnement“). Chaque Partie peut décider de mettre fin à l’Abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en cours en notifiant cette décision à l’autre Partie au plus tard trente (30) jours calendaires avant la fin de la Période d’Abonnement en cours. Sauf notification de non reconduction de l’Abonnement dans les conditions précisées ci-avant, l’Abonnement se renouvellera pour une Période d’Abonnement de la même durée que la Période d’Abonnement qui expire et au prix généralement pratiqué par Novade pour les abonnés auxdits Services au jour où l’Abonnement se renouvelle dans la zone géographique concernée.

Effet de la résiliation de l’Abonnement. Si un Abonnement prend fin, les droits correspondants accordés par Novade au Client cessent immédiatement. Il appartient au Client de réaliser l’export des Données Client avant la fin de l’Abonnement.

Annulation de la Commande. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si le Client choisit de résilier le Contrat avant la fin de la durée ou de la Période contractuelle.

Résiliation pour manquement. Novade ou le Client peut résilier le Contrat si : (a) l’autre Partie commet un manquement contractuel substantiel et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception d’une notification écrite ou (b) l’autre Partie cesse ses activités commerciales.

Conséquences de la résiliation. Si le Contrat est résilié, les droits accordés par Novade au Client cessent immédiatement à la date effective de la résiliation. Novade n’a aucune obligation de maintenir ou de fournir les Données Client, à moins qu’elle n’y soit légalement tenue.

 

11. Dispositions d’ordre général

Intégralité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et Novade. Le Contrat annule et remplace toute tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou verbal, concernant l’objet de ce Contrat.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre certains documents faisant partie du Contrat, tels que les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité. Si une révision est jugée par Novade, à sa seule discrétion, comme étant substantielle, Novade en informera le Client. D’autres modifications peuvent être affichées sur le site Web de Novade. Il appartient au Client de vérifier régulièrement ces informations. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des révisions, le Client et les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat ainsi modifié, que Novade ait ou non notifié de façon explicite ces modifications. En cas de modifications majeures du Contrat, le Client peut, s’il ne les accepte pas, résilier les Services dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du changement.

Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni Novade ni le Client ne seront responsables d’une inexécution ou mauvaise exécution due à un Cas de Force Majeure.

Cession. Le Client ne peut céder ou transférer le présent contrat ou tout droit ou obligation découlant du présent Contrat sans le consentement écrit de Novade. Novade ne peut céder le présent Contrat sans en informer le Client, sauf dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou d’une partie substantielle de ses actifs, situations dans lesquelles Novade peut céder le Contrat sans en informer le Client. Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle.

Sous-traitance. Le Client autorise Novade à sous-traiter une partie des Services à des tiers. Novade peut dans ce cadre communiquer auxdits tiers toutes les informations et éléments nécessaires. Nonobstant ce qui précède, Novade est et reste responsable de la bonne exécution des obligations ainsi sous-traitées auxdits tiers.

Pas de tiers bénéficiaire. Rien dans le Contrat n’a vocation à conférer, de façon expresse ou implicite, ni ne conférera à une tierce personne ou entité un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du Contrat.

Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la fin du Contrat survivront à celle-ci. Les articles suivants notamment ont vocation à survivre : la section « Confidentialité » de l’article 3 et les articles 4 (Protection des Données Client), 6 (Limitation de la responsabilité), 7 (Garantie de jouissance paisible) et 13 (Addendum sur la protection des données).

Hiérarchie des documents. Sauf accord spécifique contraire entre les Parties, en cas de conflit entre les termes de la Commande, les présentes conditions de service, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, l’ordre de priorité est le suivant : (i) la Commande ; (ii) les présentes Conditions de Service ; (iii) les Conditions d’Utilisation ; et (iv) la Politique de Confidentialité.

Contrôle des exportations. Le Client doit se conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services.

Communications. Novade peut utiliser le nom du Client, les marques, le logo et les coordonnées ainsi qu’une description des Services fournis, dans ses présentations, listes de clients, études de cas et autres matériels promotionnels ou de marketing, y compris, par exemple, dans les communiqués de presse, brochures, rapports, courriers électroniques et médias électroniques.

Langue du Contrat. Le Contrat a été rédigé à l’origine en langue anglaise qui sera considéré comme la langue faisant foi entre le Client et Novade. En cas de divergence entre la version anglaise du Contrat et toute traduction, la version anglaise prévaut.

 

12. Identification des Parties, loi applicable et règlement des litiges

Parties contractantes. Le siège social du Client, tel qu’indiqué dans la Commande, détermine l’entité Novade avec laquelle le Client conclut un Contrat pour les Services et, par conséquent, détermine la loi et la juridiction applicables, conformément au tableau ci-dessous. Les parties conviennent en outre que le siège social tel qu’indiqué dans la commande est déterminant et définitif et ne chercheront pas à contester la loi applicable ou la clause de compétence exclusive.

Règlement des litiges. En cas de litige découlant de ou en relation avec le Contrat, les Parties s’engagent à mettre en place une tentative diligente et de bonne foi pour résoudre à l’amiable tous les litiges conformément aux principes qui suivent. Dès qu’une Partie considère qu’il y a un différend avec l’autre Partie, elle convoque une réunion par conférence téléphonique avec les représentants de chacune des Parties afin de tenter de trouver un éventuel règlement dudit différend. Cette réunion est convoquée par courrier électronique et a lieu dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception dudit courrier électronique par la Partie destinataire. Si, dans le délai de quinze jours susmentionné, le différend n’est pas réglé ou si la réunion n’a pas lieu, chaque Partie est libre de soumettre le différend au tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent par les présentes qu’un différend concernant une violation des droits de propriété intellectuelle ou le non-paiement d’une facture non contestée ne sera pas soumis à la procédure susmentionnée.

Si les Parties ne parviennent pas à régler un différend conformément à la procédure de règlement des différends énoncée dans la section “Règlement des différends” ci-dessus, tout différend découlant du Contrat ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents conformément au tableau ci-dessous.

Droit applicable. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties sont régies par les lois applicables, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Siège social du Client Entité contractante Novade Loi applicable Compétence exclusive pour le règlement des litiges
UE Novade Solutions Europe France France
UK Novade UK LTD Royaume-Uni Royaume-Uni
Mainland China Beijing Novade Network Technology Co., Ltd Chine Chine
Toutes les zones géographiques ne correspondant pas à l’un des pays / l’une des zones ci-dessus Novade Solutions Pte Ltd Singapour Singapour

 

13. Addendum sur la protection des données

Les dispositions suivantes s’appliquent si le traitement des Données Client réalisé par Novade dans le cadre du Contrat est soumis au règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR).

Novade s’engage à :

  • traiter les Données Personnelles du Client uniquement pour les finalités prévues dans le Contrat ;
  • traiter les Données Personnelles du Client en stricte conformité avec les termes et conditions prévus au Contrat et conformément à toute autre instruction documentée fournie par le Client. Si Novade considère qu’une instruction est susceptible d’enfreindre les Lois sur la Protection des Données, Novade doit en informer le Client. En outre, si Novade reçoit l’instruction de transférer les Données Personnelles du Client vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, par application de la législation de l’Union ou de l’État membre dont Novade relève, Novade doit immédiatement informer le Client de cette situation avant de procéder au traitement, à moins que la loi n’interdise cette information pour des raisons importantes d’intérêt public ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles du Client se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Le Client reconnaît et accepte que Novade peut faire appel un autre sous-traitant (ci-après le “sous-traitant ultérieur“) pour mener des activités de traitement spécifiques. Novade informe préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information indique clairement les activités de traitement effectuées par le sous-traitant ultérieur, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. Le Client peut émettre des objections dans les dix (10) jours suivant la réception de l’information susmentionnée.

Le sous-traitant ultérieur doit se conformer aux obligations prévues aux présentes Conditions et aux instructions du Client. Novade doit s’assurer que le sous-traitant ultérieur offre les mêmes garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures appropriées et techniques et organisationnelles de telle sorte que le traitement réponde aux exigences des Lois sur la Protection des Données. Lorsque le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial reste entièrement responsable envers le Client de l’exécution de ses obligations par le sous-traitant ultérieur.

Le Client doit, lors de la collecte des Données Client, fournir les informations aux personnes concernées par les traitements des données. Dans la mesure du possible, Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables en ce qui concerne l’obligation du Client de donner suite aux demandes des personnes concernées. Lorsque les personnes concernées soumettent des demandes à Novade pour exercer leurs droits, Novade doit transmettre ces demandes au Client.

Novade informera le Client de toute violation des Données Personnelles du Client dans les plus brefs délais après en avoir eu connaissance. Cet avis sera accompagné de toute documentation utile qui pourrait permettre au Client, le cas échéant, de notifier la violation à l’autorité compétente.

Tout transfert de Données Personnelles du Client effectué par Novade à partir des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données adéquat sera, dans la mesure où ce transfert est soumis à ces lois et règlements, effectué par Novade uniquement si cette dernière a mis en oeuvre des garanties appropriées.

Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables lorsque cela est nécessaire pour que le Client puisse mener (i) une évaluation de l’impact sur la protection des données et/ou démontrer cette conformité ou (ii) une consultation préalable avec toute autorité de surveillance, à condition que le Client n’ait pas accès aux informations pertinentes par ailleurs.

Le Client prendra en charge les coûts et dépenses supportés par Novade au titre de cette assistance.

Novade supprimera les Données Personnelles du Client à la fin des Services.

 

14. Définitions

Dans le Contrat, les termes qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :

« Administrateur(s) » désigne les Utilisateurs auxquels le Client a conféré des pouvoirs spécifiques, comme précisé à l’article « Administration des Services » des présentes conditions. L’Administrateur est un Utilisateur.

« Contrat » désigne l’ensemble composé de la Commande, des présentes conditions, des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

« Informations Confidentielles » désigne toute information non publique de chaque Partie relative à ses activités commerciales, ses affaires financières, sa technologie, ses plans de marketing ou de vente qui est divulguée à l’autre Partie dans le cadre du Contrat. En ce qui concerne le Client, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les Données Client, telles que les dessins, les plans et les rapports. En ce qui concerne Novade, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les informations sur les feuilles de route (« roadmap ») des produits, la conception et l’architecture des produits, les informations technologiques et techniques, les audits de sécurité, les plans commerciaux et de communication. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont déjà dans le domaine public sous réserve qu’elles y soient tombées autrement qu’à la suite d’une violation de l’obligation de confidentialité d’une Partie au titre du présent accord.

« Client » désigne l’entité juridique identifiée dans la Commande.

« Données Client » désigne les fichiers, données et divers éléments fournis par le Client et les Utilisateurs pour être traités dans le cadre des Services.

« Lois sur la Protection des Données » désigne toute la législation mondiale applicable en matière de protection des données à caractère personnel qui s’applique à la Partie concernée au titre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Contrat, telle que modifiée, consolidée ou remplacée de temps à autre.

« Livrables » a la signification qui lui est donnée dans l’article “Livrables des Services Professionnels” des présentes conditions.

« Cas de Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle raisonnable de la personne concernée, y compris, sans limitation, une grève, une épidémie, un lock-out, un conflit de travail, une guerre, le terrorisme, une émeute, des troubles civils, des dommages intentionnels, un accident, une panne d’usine ou de machine, un logiciel informatique, une panne de matériel ou de système, un incendie, des situations extraordinaires d’origine naturelle ou causées par l’homme, y compris les catastrophes naturelles, les inondations et/ou les tempêtes.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits prévus par les lois sur les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, dans le monde entier.

« Novade » signifie l’entité contractante Novade concernée, telle qu’identifiée dans l’article « Parties contractantes et droit applicable » des Conditions.

« Commande » signifie la proposition envoyée par Novade et acceptée par le Client et/ou le bon de commande envoyé par le Client et accepté par Novade.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou Novade.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Novade accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/politique-de-confidentialite-fr/

« Services professionnels » désigne les services professionnels fournis au Client par Novade, lesquels peuvent correspondre à des services de paramétrage, de déploiement, à des services techniques, à des services de formation ou à d’autres services de conseil.

« Propriétés » désigne les applications, la plate-forme, le Logiciel, la documentation et les autres actifs de Novade auxquels le Client doit accéder ou qu’il doit utiliser afin de bénéficier des Services.

« Mise(s) à jour » désigne toute version relative aux Propriétés de Novade, en ce compris les mises à jour, les corrections d’erreurs, les correctifs (ou « patches »), les mises à niveau mineures et les nouvelles versions.

« Événement Exonératoire » a la signification qui lui est donnée dans l’article « Evènement Exonératoire » des présentes conditions.

« Services » désigne les Services professionnels et/ou l’Abonnement qui sont commandés par le Client et fournis ou mis à disposition par Novade, tels que décrits dans la Commande.

« Logiciel » désigne le ou les logiciels de Novade que le Client peut avoir besoin d’installer sur son propre système afin de bénéficier de l’Abonnement, ainsi que toutes Mises à jour de ce Logiciel.

« Abonnement(s) » désigne toutes les applications web et mobiles de Novade auxquelles le Client a souscrit par le biais de la Commande.

« Conditions (de Service) » désigne les présentes conditions, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

« Conditions d’Utilisation » désigne les conditions d’utilisation de Novade accessibles à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/termes-fr/.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services sous le contrôle et la responsabilité du Client. Les Utilisateurs peuvent inclure, par exemple, les employés, les clients, les consultants, les partenaires et les agents du Client, ainsi que les tiers avec lesquels le Client conclut des affaires.

« ID (de l’Utilisateur) » désigne les informations de connexion et le mot de passe qui sont associés de façon unique à un Utilisateur.

« Site Web (de Novade) » désigne le site Internet édité par Novade et accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/.

Conditions de Service Novade pour les clients de revendeurs

Dernière mise à jour: 9 Octobre 2020

Le Contrat régit l’accès et l’utilisation des Services de Novade acquis par le Client via un Revendeur. Les Services de Novade comprennent les Abonnement(s) aux applications web et mobiles de Novade et les Services Professionnels tels que le paramétrage, le conseil, la configuration de la plateforme, le support, l’intégration de système et la formation.

Le Contrat a force obligatoire et lie Novade et le Client identifié dans la Commande du Revendeur. Le Client doit accepter les présentes conditions de service s’il souhaite bénéficier des Services. Si le Client n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il ne doit pas utiliser les Services.

La personne physique qui accepte les présentes conditions déclare et garantit qu’elle a le droit et le pouvoir d’engager juridiquement le Client.

1. Fourniture des Services

Accès et disponibilité des Services. Chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant unique par l’Administrateur ou par Novade, conformément aux les instructions du Client et sous la responsabilité de celui-ci. L’ID est nécessaire pour accéder à l’Abonnement.

Novade déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre l’Abonnement disponible à tout moment, à l’exception des maintenances programmées, des mises à jour et de toute indisponibilité causée par un Évènement Exonératoire.

Modifications. Novade procède régulièrement à des Mises à jour. Si Novade modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Novade en informera le Client et prendra les mesures nécessaires pour limiter le trouble en résultant.

Sécurité. Novade mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité physiques et logiques décrites sur le Site Web de Novade. Le Client reconnaît par les présentes que ces mesures sont appropriées au regard du type d’utilisation qu’il entend faire des Services ainsi que de la nature des Données Client concernées.

 

2. Obligations du Client

Conformité. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément au Contrat et à toutes les lois applicables. Le Client est entièrement responsable de toutes les Données Client, ainsi que de tous les travaux et actions générés par, menés sur ou via les Services. Le Client est responsable de la conformité de l’Utilisateur avec le Contrat et des conditions d’accès et d’utilisation des Services par les Utilisateurs. Le Client est entièrement responsable de toute utilisation, de tout abus ou de toute fraude qui pourrait être commis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

Novade n’exerce aucun contrôle sur, ni ne surveille, et n’accepte aucune responsabilité pour les Données Client, les travaux ou les actions utilisés ou produits dans le cadre de l’utilisation des Services.

Equipement et services auxiliaires. Le Client est responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous équipements et services auxiliaires nécessaires pour accéder aux et pour utiliser les Services. Il appartient au Client de s’assurer que ces équipements et services auxiliaires sont compatibles avec les Services. Le Client est responsable de l’utilisation, de la maintenance et de la sécurité de ces équipements, et doit s’assurer que lesdits équipements satisfont à tout moment à la configuration minimale requise pour accéder aux et pour utiliser les Services.

Administration des Services. Le Client peut désigner des Utilisateurs comme Administrateurs. Les Administrateurs peuvent avoir la possibilité de surveiller, de restreindre ou de résilier l’accès aux comptes des Utilisateurs. Novade n’est pas responsable de la gestion ou de l’administration interne des Services, ni des actions prises par les Administrateurs. Pour éviter toute ambiguïté, Novade n’est pas responsable de la gestion interne ou de l’administration des Services, ni des mesures prises par les Administrateurs lorsque l’Administrateur est un employé du Revendeur. Le Client est responsable de ces comptes Administrateur et doit s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs est conforme au Contrat et à toutes les lois applicables.

Restrictions d’utilisation. Le Client s’engage à ce que les Utilisateurs et les Administrateurs s’interdisent de :

  • violer ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser les Services ou les Propriétés d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou détériorer lesdits Services ou Propriétés ;
  • interférer ou perturber les Services, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant tout ou partie des Services ou en envoyant des spams ou des emails de façon massive ;
  • enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant ou en partageant du contenu frauduleux, diffamatoire, trompeur, ou qui viole la vie privée ou les droits d’autrui ;
  • permettre l’accès aux Services, que ce soit de façon directe ou indirecte, d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;
  • copier, vendre, revendre, louer, concéder sous licence, distribuer, modifier, traduire, préparer des travaux dérivés des Propriétés ou des Services ou de toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur ;
  • (tenter de) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou autrement (tenter de) déterminer le code source à partir des Propriétés et/ou (tenter de) créer un service de substitution ou similaire par le biais de l’utilisation ou de l’accès aux Services ;
  • supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d’auteur ou autres informations intégrés dans les Propriétés ou les Services ;
  • permettre à toute personne de moins de 16 ans d’utiliser les Services.

Utilisation et accès non autorisés. Le Client empêchera l’utilisation non autorisée des Services par les Utilisateurs et mettra fin à toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Le Client informera rapidement Novade de toute utilisation ou accès non autorisé aux Services. Novade n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’une violation de la sécurité causée par l’incapacité du Client ou de l’Utilisateur à maintenir la confidentialité des IDs de l’Utilisateur. Le Client est responsable de tout acte, manquement ou mauvaise utilisation des Services par les Utilisateurs.

Manquement. En cas de manquement à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, Novade se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de limiter, suspendre ou résilier l’accès aux Services, sans recours aux tribunaux et avec effet immédiat.

 

3. Droits de propriété et licences

Réservation de Droits. Sauf disposition expresse dans les présentes, le Contrat n’accorde (a) à Novade aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Données Client et (b) au Client aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services, les Propriétés ou les marques et signes distinctifs de Novade.

Autorisation limitée. Le Client est le seul propriétaire des Données Client. Le Client n’accorde à Novade sur les Données Client que les droits et autorisations nécessaires pour que Novade puisse fournir les Services. Le Client accorde également ces droits et autorisations limités aux tiers avec lesquels Novade collabore dans le cadre du fonctionnement des Services (par exemple, l’hébergement des Données Client). Le Client accorde gratuitement à Novade le droit d’utiliser, de copier, d’afficher et d’exercer tout autre droit sur les Données Client, pour la durée du Contrat, pour le monde entier, aux fins de permettre l’exécution des Services uniquement.

Confidentialité. Chaque Partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie, en utilisant au moins le même niveau de soin qu’elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles et n’utilisera aucune Information Confidentielle de l’autre Partie pour une finalité qui ne serait pas liée au Contrat. Nonobstant ce qui précède, une Partie peut divulguer des Informations Confidentielles à tout consultant, contractant et conseiller qui aurait besoin de les connaître pour les besoins du Contrat, sous réserve que cette personne ait signé un accord de confidentialité raisonnablement protecteur avec la Partie divulgatrice.

Licence de logiciel limitée. Certains des Services d’Abonnement exigent du Client qu’il télécharge et installe le Logiciel. Novade accorde au Client et aux Utilisateurs une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder à l’Abonnement.

License d’utilisation des retours et commentaires. Novade peut (mais n’est pas obligé de) utiliser, modifier et incorporer dans ses logiciels et Services toute suggestion, demande d’amélioration, correction ou autre retour et commentaire fourni par le Client et les Utilisateurs. En fournissant le retour ou commentaire, le Client et/ou l’Utilisateur renonce à tout droit sur celui-ci et accepte que Novade ait le droit d’utiliser, de modifier et d’incorporer librement ce retour ou commentaire sans aucune obligation légale envers le Client et/ou l’Utilisateur.

 

4. Protection des Données Client

Respect des Lois sur la Protection des Données. Novade et le Client doivent se conformer aux Lois sur la Protection des Données, règlements ou directives de la ou des juridictions concernées et tout délai, procédure ou exigence prescrite par celles-ci s’applique dans la mesure nécessaire. Pour exploiter et fournir les Services, Novade collecte des informations sur le Client et les Utilisateurs. Novade utilise et conserve ces informations conformément à la Politique de Confidentialité de Novade.

Partage des Données. Novade peut collecter et analyser certaines informations concernant l’utilisation de l’Abonnement. Les informations collectées peuvent notamment inclure la fréquence d’accès, le type et la durée des processus de terrain gérés avec l’application, le type de navigateur et de système d’exploitation, etc. Ces informations sont enregistrées pour surveiller l’adoption des Services, aider à diagnostiquer les problèmes techniques, administrer les Services et améliorer la qualité des Services. Le Client autorise Novade à anonymiser les Données Personnelles du Client et à utiliser les résultats conformément au présent article.

Novade peut également utiliser ces informations pour effectuer des statistiques, des rapports de benchmarking ou des modélisations prédictives concernant des sujets tels que le temps moyen nécessaire pour mener un processus sur le terrain ou les taux moyens de non-conformité. Novade peut partager ces statistiques avec d’autres clients ou des tiers de manière agrégée et anonyme. Le Client peut choisir de ne pas partager ces informations. Dans un tel cas, le Client n’aura pas accès à ces statistiques, benchmarks ou modèles prédictifs.

Applications de tiers. Les Services Novade peuvent contenir des liens vers des applications tierces, y compris certaines qui ont des politiques et des pratiques de confidentialité et de sécurité différentes de celles de Novade. Novade ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les politiques et pratiques de ces applications, et ne sera en aucune façon responsable de celles-ci.

Traitement des données.  Le Client doit, lorsqu’il utilise les Services, traiter à tout moment les données personnelles et fournir des instructions pour le traitement des données personnelles conformément aux Lois sur la Protection des Données et à l’article « Addendum sur la protection des données » des Conditions. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données personnelles fournies à Novade, y compris les données fournies indirectement lors de l’utilisation des Services, par ou au nom du Client (les “Données Personnelles (du Client)“). Le Client ne fournira pas ni ne mettra à la disposition de Novade des Données Personnelles en violation du Contrat ou d’une façon qui ne serait pas appropriée au regard de la nature des Services. Le Client indemnisera Novade de toutes réclamations et pertes qui résulteraient du non-respect de ces obligations.

Dans le cas où les Données Client sont soumises aux lois de l’UE, l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions s’applique et Novade traitera les Données Personnelles du Client pour les finalités prévues dans le Contrat et conformément aux Lois sur la Protection des Données, comme précisé dans l’article « Addendum sur la protection des données » des présentes conditions.

Limitation. Le Client reconnaît que les Services n’ont pas été spécifiquement conçus pour traiter ou gérer des Données Sensibles et, en conséquence, le Client assume la responsabilité de la collecte et du traitement de telles données conformément aux Lois sur la Protection des Données. Novade décline expressément toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation par le Client des Services pour collecter, traiter ou gérer des Données Sensibles. “Données Sensibles” désigne les données à caractère personnel soumises à des obligations spécifiques en raison de leur sensibilité, telles que les données concernant la santé ou les données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

 

5. Mises en garde

Garanties. Novade s’efforce de fournir des Services de bonne qualité, mais il y a certaines choses que Novade ne peut pas garantir. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NOVADE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS) (A) NE FONT ET N’APPORTENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU CONTRAT OU À LA FOURNITURE DES SERVICES OU EN DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DES PERFORMANCES, OU DES COUTUMES OU USAGES DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES, ET (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Indisponibilité du Service. Le Client reconnaît que Novade ne contrôle pas le transfert de données par le biais de moyens de communication, y compris l’Internet, et que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. Novade n’est pas responsable des retards, des défauts de livraison ou de tout autre dommage résultant de tels problèmes.

Interruptions du Service. Le Client reconnaît que les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance programmée ou pour des causes indépendantes de la volonté de Novade. Novade ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Novade fera des efforts raisonnables pour notifier préalablement le Client en cas d’interruption programmée.

Évènement Exonératoire. Novade ne sera pas responsable si le Client ne peut pas accéder ou utiliser les Services de manière satisfaisante et/ou si Novade ne peut pas fournir tout ou partie des Services conformément au Contrat, en raison d’un événement qui n’est pas sous le contrôle de Novade (un “Evènement Exonératoire“), tel que :

  • les Cas de Force Majeure ;
  • tout acte ou omission du Client ou d’un tiers, y compris tout retard ou manquement à ses obligations ;
  • les défaillances d’autres intervenants, telles que des difficultés avec des services ou des dispositifs sous le contrôle ou la responsabilité d’un fournisseur tiers ;
  • des difficultés liées aux Services en raison de changements dans les systèmes ou les éléments du Client ;
  • les erreurs que le Client peut commettre (y compris les agents tiers de celui-ci) ou celles d’un Utilisateur administrant ou utilisant les Services ;
  • toute donnée, information ou documentation inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
  • des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit dans les installations du Client ou de l’Utilisateur.

Indemnisation. Le Client reconnaît que dans l’exécution de ses obligations contractuelles, Novade ne peut assumer ou être exposée aux risques liés à l’activité du Client. LE CLIENT ACCEPTE DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNE NOVADE ET SES EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (A) À L’UTILISATION DES SERVICES, ET/OU (B) AUX DONNÉES CLIENT, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSE DÉCOULANT DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES (DIRECTS ET INDIRECTS), POURSUITES, JUGEMENTS, FRAIS DE LITIGE ET HONORAIRES D’AVOCATS, DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE, CONNUS ET INCONNUS, PRÉVISIBLES ET NON PRÉVISIBLES, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS.

Par souci de clarté, il est précisé qu’en cas d’action en justice intentée par un tiers contre Novade en raison (i) d’un non-respect ou d’une violation du Contrat par le Client, ou (ii) de l’utilisation des Services par le Client, ou (iii) de l’utilisation par Novade des Données Client ou de tout autre élément ou information que le Client aura fourni ou mis à disposition dans le cadre des Services, le Client indemnisera Novade et prendra en charge les frais de défense de Novade, ainsi que les montants et les coûts que Novade serait condamnée à payer.

6. Limitation de responsabilité

Principes. Les Données Client et de façon générale tout contenu intégré ou traité dans ou via les Services par le Client ou un Utilisateur le sont sous la seule responsabilité du Client. La responsabilité de Novade ne pourra être engagée qu’en cas de manquement par Novade, prouvé par le Client, à ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution du Contrat. Novade ne sera responsable que des dommages résultant de manquements directement et exclusivement sous sa responsabilité. Novade est dégagée de toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans la fourniture de l’un des Services découlant d’un Événement Exonératoire ou en relation avec un tel évènement.

Limitation de la responsabilité. SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS NOVADE, SES FILIALES, REVENDEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES : DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE CONTENU), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN CE COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI NOVADE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation du montant de la responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE NOVADE, POUR LA DURÉE DU CONTRAT, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU DE L’INDEMNISATION, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT, NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT DUS OU PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION.

Général. Aucune réclamation ne peut être faite par le Client à l’encontre de Novade plus d’un an après la date à laquelle les faits constituant la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts.Le Client a le devoir de limiter les dommages qui seraient autrement recouvrables auprès de Novade en vertu du Contrat en prenant des mesures appropriées et raisonnables pour réduire ou limiter le montant de ces dommages.Pour éviter tout doute, les dispositions du présent article survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque cause que celle-ci survienne.

 

7. Garantie de jouissance paisible

Indemnisation. Novade indemnisera et garantira le Client contre toute action et/ou procédure de tiers relative à tout élément utilisé par Novade pour fournir les Services ou fourni par Novade au Client dans le cadre de l’exécution des Services, fondée sur une violation des droits de propriété intellectuelle, et supportera, dans les conditions et limites de l’article « Limitation de responsabilité », tous les dommages et indemnités définitifs qui pourraient résulter de ces réclamations et/ou actions et/ou procédures du fait du Contrat, à condition que : (i) le Client notifie par écrit à Novade la réclamation, l’action ou la procédure dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date à laquelle il a eu connaissance de la réclamation, de l’action ou de la procédure et fournisse à Novade toutes les informations nécessaires à la défense des intérêts de ce dernier ; (ii) le Client accepte que Novade ait le contrôle exclusif de la défense au regard de la réclamation, de l’action ou de la procédure si Novade le souhaite et (iii) le Client ne fasse aucune admission ou déclaration de quelque nature que ce soit qui pourrait nuire à la défense de Novade. L’indemnisation visée dans la présente section est limitée au paiement par Novade de tous les dommages et frais finalement accordés pour la réclamation, ou du montant de la transaction approuvé par écrit par Novade.

Modification des Services ou résiliation. Si les Services et/ou les Livrables enfreignent le droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou si Novade croit raisonnablement que les Services et/ou les Livrables sont susceptibles d’enfreindre le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, Novade s’engage à rapidement et à ses propres frais : (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services et/ou les Livrables ou (ii) remplacer ou modifier les Services et/ou les Livrables afin de rendre leur utilisation non contrefaisante.Si Novade ne peut mettre en œuvre aucune de ces solutions, Novade ou le Client aura le droit de résilier automatiquement et sans recours aux tribunaux le Contrat et Novade fournira un remboursement au prorata des montants correspondant au prix des Services payés en avance par le Client pour la période suivant la résiliation desdits Services.

Général. Les dispositions précédentes fixent les limites de la responsabilité de Novade à l’égard du Client en ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, Novade ne fournit aucune autre garantie que celle décrite dans le présent article concernant toute forme de réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, et n’aura aucune responsabilité au-delà de ce qui est prévu dans le présent article.

 

8. Services Professionnels

Dans le cas où le Client commande des Services Professionnels, la nature, les détails et la durée des Services Professionnels sont décrits dans la Commande.

Exécution des Services professionnels. Pour les Services Professionnels qui sont basés sur des livrables/jalons, Novade fournira au Client, dès la remise de tous les livrables ou l’accomplissement de tous les jalons détaillés dans la Commande, un avis écrit (« Avis d’Achèvement »). Dès lors, le Client disposera de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’Avis d’Achèvement pour fournir à Novade un avis écrit décrivant tous les livrables qui n’ont pas été (correctement) fournis ou les jalons non atteints. Les Services Professionnels seront considérés comme terminés et les livrables acceptés en l’absence d’un avis écrit du Client dans le délai susvisé concernant les livrables qui n’auraient pas été (correctement) fournis ou les jalons qui n’auraient pas été atteints. Pour éviter tout doute, il est précisé qu’un Avis d’Achèvement n’est pas nécessaire pour les Services Professionnels qui sont basés sur les pièces et la main d’œuvre (« time and material »).

Livrables des Services Professionnels. Novade détient et conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout matériel de formation ou tout autre élément concret fourni par Novade au Client dans le cadre des Services Professionnels (chaque matériel ou élément concret étant ci-après dénommé « Livrable »). Sous réserve des présentes Conditions, Novade accorde au Client une licence gratuite, limitée, non exclusive, incessible et résiliable d’utilisation des Livrables exclusivement dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service Novade par le Client pendant la durée du Contrat. Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme une cession ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur les outils, bibliothèques, savoir-faire, techniques et expertise utilisés par Novade pour développer les Livrables et, dans la mesure où ces éléments sont livrés avec ou intégrés dans des Livrables, ils font l’objet d’une licence au Client selon les mêmes modalités que les Livrables et ne sont en aucune façon cédés.

La notion de “Développements spécifiques” fait référence à des logiciels et de la documentation nouveaux et distincts développés par Novade spécifiquement pour répondre aux besoins spécifiques du Client et incorporés dans les Services, pour lesquels l’accès et l’utilisation sont exclusivement limités au Client. Novade s’engage à ne pas partager les Développements spécifiques avec un autre client, le Client étant le seul et unique bénéficiaire de ces Développements spécifiques.

Garantie des Services Professionnels. À l’égard des Services Professionnels uniquement, Novade garantit que ces Services Professionnels seront exécutés de manière professionnelle, dans les règles de l’art, conformément aux normes de la branche et conformément au périmètre de services décrits dans la Commande. Le Client reconnaît que la capacité d’exécuter avec succès les Services Professionnels suppose que le Client fournisse en temps utile les informations, l’accès aux ressources et la participation, conformément aux termes de la Commande.

 

9. Prix

Prix de l’Abonnement. Le Client doit payer le prix de l’Abonnement tel qu’indiqué dans la Commande du Revendeur, conformément aux modalités de facturation indiquées dans ladite Commande. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client n’utilise pas l’Abonnement ou ne l’utilise pas pour les volumes commandés et payés.

Retard de paiement. En cas de non-paiement par le Client de tout montant non contesté dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date d’échéance, Novade se réserve de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations ou l’accès aux Services ou de résilier le Contrat sans pouvoir encourir aucune responsabilité à ce titre. Si une telle décision était prise par Novade, les sommes dues par le Client pour la période contractuelle resteraient dues.

 

10. Durée et résiliation

Date d’effet. Le Contrat prend effet à la date la plus tardive figurant sous les signatures des Parties ci-dessous (la “Date d’Effet“) et reste en vigueur aussi longtemps qu’une Commande est en cours.

Durée et renouvellement des Services Professionnels. Les Services Professionnels entrent en vigueur à compter de la Date d’Effet et demeurent en vigueur pour la durée précisée dans la Commande. Si le Client achète des Services professionnels récurrents, ceux-ci se renouvellent de la même façon que l’Abonnement.

Durée et renouvellement de l’Abonnement. L’Abonnement commence à la date de commencement précisée dans la Commande pour la durée qui y est mentionnée (la “Période d’Abonnement“). Chaque Partie peut décider de mettre fin à l’Abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en cours en notifiant cette décision à l’autre Partie au plus tard trente (30) jours calendaires avant la fin de la Période d’Abonnement en cours. Sauf notification de non reconduction de l’Abonnement dans les conditions précisées ci-avant, l’Abonnement se renouvellera pour une Période d’Abonnement de la même durée que la Période d’Abonnement qui expire et au prix généralement pratiqué par Novade pour les abonnés auxdits Services au jour où l’Abonnement se renouvelle dans la zone géographique concernée.

Effet de la résiliation de l’Abonnement. Si un Abonnement prend fin, les droits correspondants accordés par Novade au Client cessent immédiatement. Il appartient au Client de réaliser l’export des Données Client avant la fin de l’Abonnement.

Annulation de la Commande. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si le Client choisit de résilier le Contrat avant la fin de la durée ou de la Période contractuelle.

Résiliation pour manquement. Novade ou le Client peut résilier le Contrat si : (a) l’autre Partie commet un manquement contractuel substantiel et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception d’une notification écrite ou (b) l’autre Partie cesse ses activités commerciales.

Conséquences de la résiliation. Si le Contrat est résilié, les droits accordés par Novade au Client cessent immédiatement à la date effective de la résiliation. Novade n’a aucune obligation de maintenir ou de fournir les Données Client, à moins qu’elle n’y soit légalement tenue.

 

11. Dispositions d’ordre général

Intégralité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et Novade. Le Contrat annule et remplace toute tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou verbal, concernant l’objet de ce Contrat.

Révisions. Novade peut réviser de temps à autre certains documents faisant partie du Contrat, tels que les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité. Si une révision est jugée par Novade, à sa seule discrétion, comme étant substantielle, Novade en informera le Client. D’autres modifications peuvent être affichées sur le site Web de Novade. Il appartient au Client de vérifier régulièrement ces informations. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des révisions, le Client et les Utilisateurs acceptent d’être liés par le Contrat ainsi modifié, que Novade ait ou non notifié de façon explicite ces modifications. En cas de modifications majeures du Contrat, le Client peut, s’il ne les accepte pas, résilier les Services dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du changement.

Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni Novade ni le Client ne seront responsables d’une inexécution ou mauvaise exécution due à un Cas de Force Majeure.

Cession. Le Client ne peut céder ou transférer le présent contrat ou tout droit ou obligation découlant du présent Contrat sans le consentement écrit de Novade. Novade ne peut céder le présent Contrat sans en informer le Client, sauf dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou d’une partie substantielle de ses actifs, situations dans lesquelles Novade peut céder le Contrat sans en informer le Client. Le Client accepte également que sa Commande du Revendeur puisse être cédée à Novade. Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle.

Sous-traitance. Le Client autorise Novade à sous-traiter une partie des Services à des tiers. Novade peut dans ce cadre communiquer auxdits tiers toutes les informations et éléments nécessaires. Nonobstant ce qui précède, Novade est et reste responsable de la bonne exécution des obligations ainsi sous-traitées auxdits tiers.

Pas de tiers bénéficiaire. Rien dans le Contrat n’a vocation à conférer, de façon expresse ou implicite, ni ne conférera à une tierce personne ou entité un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du Contrat.

Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la fin du Contrat survivront à celle-ci. Les articles suivants notamment ont vocation à survivre : la section « Confidentialité » de l’article 3 et les articles 4 (Protection des Données Client), 6 (Limitation de la responsabilité), 7 (Garantie de jouissance paisible) et 13 (Addendum sur la protection des données).

Hiérarchie des documents. Sauf accord spécifique contraire entre les Parties, en cas de conflit entre les termes de la Commande, les présentes conditions de service, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, l’ordre de priorité est le suivant : (i) la Commande ; (ii) les présentes Conditions de Service ; (iii) les Conditions d’Utilisation ; et (iv) la Politique de Confidentialité.

Contrôle des exportations. Le Client doit se conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent à l’utilisation des Services.

Communications. Novade peut utiliser le nom du Client, les marques, le logo et les coordonnées ainsi qu’une description des Services fournis, dans ses présentations, listes de clients, études de cas et autres matériels promotionnels ou de marketing, y compris, par exemple, dans les communiqués de presse, brochures, rapports, courriers électroniques et médias électroniques.

Langue du Contrat. Le Contrat a été rédigé à l’origine en langue anglaise qui sera considéré comme la langue faisant foi entre le Client et Novade. En cas de divergence entre la version anglaise du Contrat et toute traduction, la version anglaise prévaut.

 

12. Identification des Parties, loi applicable et règlement des litiges

Parties contractantes. Le siège social du Client, tel qu’indiqué dans la Commande, détermine l’entité Novade avec laquelle le Client conclut un Contrat pour les Services et, par conséquent, détermine la loi et la juridiction applicables, conformément au tableau ci-dessous. Les parties conviennent en outre que le siège social tel qu’indiqué dans la commande est déterminant et définitif et ne chercheront pas à contester la loi applicable ou la clause de compétence exclusive.

Règlement des litiges. En cas de litige découlant de ou en relation avec le Contrat, les Parties s’engagent à mettre en place une tentative diligente et de bonne foi pour résoudre à l’amiable tous les litiges conformément aux principes qui suivent. Dès qu’une Partie considère qu’il y a un différend avec l’autre Partie, elle convoque une réunion par conférence téléphonique avec les représentants de chacune des Parties afin de tenter de trouver un éventuel règlement dudit différend. Cette réunion est convoquée par courrier électronique et a lieu dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception dudit courrier électronique par la Partie destinataire. Si, dans le délai de quinze jours susmentionné, le différend n’est pas réglé ou si la réunion n’a pas lieu, chaque Partie est libre de soumettre le différend au tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent par les présentes qu’un différend concernant une violation des droits de propriété intellectuelle ou le non-paiement d’une facture non contestée ne sera pas soumis à la procédure susmentionnée.

Si les Parties ne parviennent pas à régler un différend conformément à la procédure de règlement des différends énoncée dans la section “Règlement des différends” ci-dessus, tout différend découlant du Contrat ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents conformément au tableau ci-dessous.

Droit applicable. La validité et l’interprétation du Contrat et la relation juridique entre les Parties sont régies par les lois applicables, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Siège social du Client Entité contractante Novade Loi applicable Compétence exclusive pour le règlement des litiges
UE Novade Solutions Europe France France
UK Novade UK LTD Royaume-Uni Royaume-Uni
Mainland China Beijing Novade Network Technology Co., Ltd Chine Chine
Toutes les zones géographiques ne correspondant pas à l’un des pays / l’une des zones ci-dessus Novade Solutions Pte Ltd Singapour Singapour

 

13. Addendum sur la protection des données

Les dispositions suivantes s’appliquent si le traitement des Données Client réalisé par Novade dans le cadre du Contrat est soumis au règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR).

Novade s’engage à :

  • traiter les Données Personnelles du Client uniquement pour les finalités prévues dans le Contrat ;
  • traiter les Données Personnelles du Client en stricte conformité avec les termes et conditions prévus au Contrat et conformément à toute autre instruction documentée fournie par le Client. Si Novade considère qu’une instruction est susceptible d’enfreindre les Lois sur la Protection des Données, Novade doit en informer le Client. En outre, si Novade reçoit l’instruction de transférer les Données Personnelles du Client vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, par application de la législation de l’Union ou de l’État membre dont Novade relève, Novade doit immédiatement informer le Client de cette situation avant de procéder au traitement, à moins que la loi n’interdise cette information pour des raisons importantes d’intérêt public ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles du Client se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Le Client reconnaît et accepte que Novade peut faire appel un autre sous-traitant (ci-après le “sous-traitant ultérieur“) pour mener des activités de traitement spécifiques. Novade informe préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information indique clairement les activités de traitement effectuées par le sous-traitant ultérieur, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. Le Client peut émettre des objections dans les dix (10) jours suivant la réception de l’information susmentionnée.

Le sous-traitant ultérieur doit se conformer aux obligations prévues aux présentes Conditions et aux instructions du Client. Novade doit s’assurer que le sous-traitant ultérieur offre les mêmes garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures appropriées et techniques et organisationnelles de telle sorte que le traitement réponde aux exigences des Lois sur la Protection des Données. Lorsque le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial reste entièrement responsable envers le Client de l’exécution de ses obligations par le sous-traitant ultérieur.

Le Client doit, lors de la collecte des Données Client, fournir les informations aux personnes concernées par les traitements des données. Dans la mesure du possible, Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables en ce qui concerne l’obligation du Client de donner suite aux demandes des personnes concernées. Lorsque les personnes concernées soumettent des demandes à Novade pour exercer leurs droits, Novade doit transmettre ces demandes au Client.

Novade informera le Client de toute violation des Données Personnelles du Client dans les plus brefs délais après en avoir eu connaissance. Cet avis sera accompagné de toute documentation utile qui pourrait permettre au Client, le cas échéant, de notifier la violation à l’autorité compétente.

Tout transfert de Données Personnelles du Client effectué par Novade à partir des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données adéquat sera, dans la mesure où ce transfert est soumis à ces lois et règlements, effectué par Novade uniquement si cette dernière a mis en oeuvre des garanties appropriées.

Novade fournira au Client une coopération et une assistance raisonnables lorsque cela est nécessaire pour que le Client puisse mener (i) une évaluation de l’impact sur la protection des données et/ou démontrer cette conformité ou (ii) une consultation préalable avec toute autorité de surveillance, à condition que le Client n’ait pas accès aux informations pertinentes par ailleurs.

Le Client prendra en charge les coûts et dépenses supportés par Novade au titre de cette assistance.

Novade supprimera les Données Personnelles du Client à la fin des Services.

 

14. Définitions

Dans le Contrat, les termes qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :

« Administrateur(s) » désigne les Utilisateurs auxquels le Client a conféré des pouvoirs spécifiques, comme précisé à l’article « Administration des Services » des présentes conditions. L’Administrateur est un Utilisateur.

« Contrat » désigne l’ensemble composé de la Commande, des présentes conditions, des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

« Informations Confidentielles » désigne toute information non publique de chaque Partie relative à ses activités commerciales, ses affaires financières, sa technologie, ses plans de marketing ou de vente qui est divulguée à l’autre Partie dans le cadre du Contrat. En ce qui concerne le Client, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les Données Client, telles que les dessins, les plans et les rapports. En ce qui concerne Novade, il est précisé que sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles les informations sur les feuilles de route (« roadmap ») des produits, la conception et l’architecture des produits, les informations technologiques et techniques, les audits de sécurité, les plans commerciaux et de communication. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont déjà dans le domaine public sous réserve qu’elles y soient tombées autrement qu’à la suite d’une violation de l’obligation de confidentialité d’une Partie au titre du présent accord.

« Client » désigne l’entité juridique identifiée dans la Commande du Revendeur.

« Données Client » désigne les fichiers, données et divers éléments fournis par le Client et les Utilisateurs pour être traités dans le cadre des Services.

« Lois sur la Protection des Données » désigne toute la législation mondiale applicable en matière de protection des données à caractère personnel qui s’applique à la Partie concernée au titre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Contrat, telle que modifiée, consolidée ou remplacée de temps à autre.

« Livrables » a la signification qui lui est donnée dans l’article “Livrables des Services Professionnels” des présentes conditions.

« Cas de Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle raisonnable de la personne concernée, y compris, sans limitation, une grève, une épidémie, un lock-out, un conflit de travail, une guerre, le terrorisme, une émeute, des troubles civils, des dommages intentionnels, un accident, une panne d’usine ou de machine, un logiciel informatique, une panne de matériel ou de système, un incendie, des situations extraordinaires d’origine naturelle ou causées par l’homme, y compris les catastrophes naturelles, les inondations et/ou les tempêtes.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits prévus par les lois sur les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, dans le monde entier.

« Novade » signifie l’entité contractante Novade concernée, telle qu’identifiée dans l’article « Parties contractantes et droit applicable » des Conditions.

« Commande » signifie la proposition envoyée par Novade et acceptée par le Client et/ou le bon de commande envoyé par le Client et accepté par Novade.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou Novade.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Novade accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/politique-de-confidentialite-fr/

« Services professionnels » désigne les services professionnels fournis au Client par Novade, lesquels peuvent correspondre à des services de paramétrage, de déploiement, à des services techniques, à des services de formation ou à d’autres services de conseil.

« Propriétés » désigne les applications, la plate-forme, le Logiciel, la documentation et les autres actifs de Novade auxquels le Client doit accéder ou qu’il doit utiliser afin de bénéficier des Services.

« Mise(s) à jour » désigne toute version relative aux Propriétés de Novade, en ce compris les mises à jour, les corrections d’erreurs, les correctifs (ou « patches »), les mises à niveau mineures et les nouvelles versions.

« Événement Exonératoire » a la signification qui lui est donnée dans l’article « Evènement Exonératoire » des présentes conditions.

« Revendeur » désigne le partenaire autorisé par Novade auprès duquel le Client a acquis le droit d’accéder et d’utiliser les Services et avec qui le Client a signé un accord séparé.

« Commande du Revendeur » désigne l’accord distinct signé entre le Revendeur et le Client qui permet au Client d’accéder et d’utiliser les Services.

« Services » désigne les Services professionnels et/ou l’Abonnement qui sont commandés par le Client et fournis ou mis à disposition par Novade, tels que décrits dans la Commande.

« Logiciel » désigne le ou les logiciels de Novade que le Client peut avoir besoin d’installer sur son propre système afin de bénéficier de l’Abonnement, ainsi que toutes Mises à jour de ce Logiciel.

« Abonnement(s) » désigne toutes les applications web et mobiles de Novade auxquelles le Client a souscrit par le biais de la Commande du Revendeur.

« Conditions (de Service) » désigne les présentes conditions, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

« Conditions d’Utilisation » désigne les conditions d’utilisation de Novade accessibles à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/termes-fr/.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services sous le contrôle et la responsabilité du Client. Les Utilisateurs peuvent inclure, par exemple, les employés, les clients, les consultants, les partenaires et les agents du Client, ainsi que les tiers avec lesquels le Client conclut des affaires.

« ID (de l’Utilisateur) » désigne les informations de connexion et le mot de passe qui sont associés de façon unique à un Utilisateur.

« Site Web (de Novade) » désigne le site Internet édité par Novade et accessible à l’adresse suivante : https://www.novade.net/fr/.