Ce qu’il faut savoir sur la fiche de sécurité d’un chantier de BTP
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Dans le cadre de la prévention des risques sur un chantier, tout produit chimique utilisé doit être accompagné d’une fiche de sécurité, aussi appelée fiche de données de sécurité (FDS).
Quel est le rôle de ce document ? Qui doit le fournir ? Quels détails cet outil doit-il contenir ? Nous répondons à vos questions sur la fiche de sécurité d’un chantier BTP.
Qu’est-ce que la fiche de sécurité de chantier BTP ?
La fiche de sécurité de chantier BTP est un document qui accompagne tout produit chimique. Il vient en complément et en approfondissement de l’étiquetage réglementaire de celui-ci. La FDS a pour objectif de fournir toutes les informations nécessaires pour limiter, évaluer et prévenir tout risque provenant d’un article de nature chimique. Elle constitue un moyen d’évaluation central dans le développement de la politique de prévention des risques chimiques en entreprise.
La fiche de sécurité chantier BTP est-elle obligatoire ?
La FDS est un document strictement obligatoire. Elle décrit l’ensemble des équipements de protection nécessaires à la manipulation d’un produit, ainsi que toutes les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour le transporter, l’utiliser, le stocker et l’éliminer.
Une FDS doit accompagner toute substance ou tout mélange (composé de 2 substances ou plus) jugé dangereux, que ce soit pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ce document concerne donc :
- les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ;
- toutes les substances et les mélanges classés dangereux (selon le règlement CLP pour les substances, et selon la directive 1999/45/CE pour les préparations, qui est l’ancienne dénomination des mélanges) ;
- toutes les substances incluses dans la liste des substances candidates à l’autorisation (selon l’art. 59, §1 de Reach) ;
- les mélanges qui ne sont pas classés dangereux, mais qui contiennent au moins (avec une concentration supérieure ou égale à 1%) :
- – une substance vPvB ou PBT ;
- – une substance dotée d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).
- – une substance pouvant présenter un danger pour la santé et l’environnement.
En plus des produits chimiques, une fiche de sécurité chantier BTP est obligatoire pour tous les articles qui possèdent des règles d’étiquetage particulières, tels que les produits avec un risque explosif (aérosols, bouteilles de gaz, etc.).
Qui doit fournir et mettre à jour la fiche de sécurité de chantier BTP ?
Selon l’article R.4411-73 du Code du travail, une FDS est transmise à l’acheteur (qu’il soit un indépendant ou un employeur) par le fournisseur (fabricant, importateur ou distributeur) du produit chimique. Ce document (papier ou électronique) est gratuit et rédigé dans la langue du pays de l’export et de l’utilisation.
Une fiche de sécurité doit ensuite être actualisée par le fournisseur dans les cas suivants :
- Lors de la mise à jour d’informations touchant directement les risques ou la gestion de l’article.
- Lorsque le produit est soumis à une nouvelle restriction.
- Lorsqu’une autorisation lui est accordée ou refusée.
Il ne faut conserver que la dernière version du document. Si celui-ci a plus de 5 ans, l’entreprise doit contacter le fournisseur pour savoir si une mise à jour a été réalisée.
Par ailleurs, l’article R.4412-38 du Code du Travail précise que l’employeur qui reçoit une FDS doit s’assurer qu’elle soit correctement transmise à l’ensemble des travailleurs concernés, ainsi qu’aux membres du comité social et économique (CSE). L’article R.4624-4-1 ajoute que ce document doit aussi être communiqué au médecin du travail ou au service de santé au travail interentreprise.
Les 16 rubriques d’une fiche de sécurité de chantier BTP
Toute FDS doit comporter l’email du fournisseur. De plus, elle doit préciser le numéro d’enregistrement et les utilisations couvertes, si la substance concernée est enregistrée dans le REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemical, ou Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques en français).
La fiche de sécurité comprend 16 rubriques, listées par le règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 :
- Identification de la substance/mélange et de la société/l’entreprise
- Identification des dangers
- Composition/information sur les composants
- Premiers secours
- Mesures de lutte contre l’incendie
- Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
- Manutention et stockage
- Contrôles de l’exposition/protection individuelle
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Informations toxicologiques
- Informations écologiques
- Considérations relatives à l’élimination
- Considérations relatives au transport
- Informations relatives à la réglementation
- Autres informations, telles que la préparation et la mise à jour de la FDS
La fiche de sécurité de chantier BTP est donc un document obligatoire qui précise toutes les informations à connaître pour encadrer le transport, l’utilisation, le stockage et l’élimination d’une substance ou d’un mélange de substances chimiques utilisé lors d’un projet de construction.
La FDS est un outil essentiel de protection de la santé des employés et l’environnement dans lequel l’agent chimique est utilisé. Ce document fait partie des éléments sur lesquels se fonde l’élaboration des mesures de prévention des risques professionnels mises en place sur un chantier.
Le logiciel de suivi de chantier Novade facilite la réception et la diffusion des FDS. Il stocke chaque document pour le rendre ensuite accessible auprès de tous les partenaires concernés par l’utilisation de produits chimiques. Ce programme facilite, par ailleurs, le suivi et la traçabilité des mesures de prévention des risques mises en œuvre sur un chantier.
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