Registre du personnel sur chantier : ce qu’il faut savoir

Aug 22, 2022 | Article, Novade

Le registre du personnel de chantier est un document qui recense l’ensemble des employés d’une entreprise. Ce document est essentiel pour garantir la transparence des emplois au sein d’une entreprise. Cette liste sert également de référence dans le cadre de la prévention des risques en milieu professionnel. Dans cet article, Novade vous dit ce qu’il faut savoir au sujet du registre du personnel de chantier.

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À quoi sert un registre unique du personnel (RUP) sur un chantier ?

Le registre du personnel est un document obligatoire qui répertorie l’ensemble des personnes engagées par une entreprise. Il garantit la traçabilité des informations qui concernent les emplois.

Les agents et les fonctionnaires qui veillent à l’application du code du travail et de celui de la sécurité sociale, ainsi que tous les membres du comité social et économique doivent avoir accès à ce registre.

Un employeur risque une amende d’un montant de 750 € par travailleur concerné si son RUP n’existe pas, s’il est incomplet ou erroné.

Qui doit tenir le registre du personnel sur le chantier ?

Tous les employeurs doivent posséder un registre du personnel. Seules 2 catégories en sont exonérées :

  • Les particuliers, qui emploient des salariés (femme de ménage, garde d’enfant, etc.).
  • Les associations qui utilisent le chèque emploi associatif.

Qui sont les salariés devant apparaître dans le registre du personnel ?

Un employeur doit tenir et renseigner son registre du personnel dès la première personne qu’il embauche, même si c’est un stagiaire.

Les travailleurs concernés par ce document sont :

  • Les salariés en contrat indéterminé (CDI) ou déterminé (CDD).
  • Les salariés qui possèdent une nationalité étrangère.
  • Les travailleurs qui proviennent d’une agence de travail temporaire.
  • Les employés qui travaillent à domicile.
  • Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
  • Les stagiaires, qui doivent apparaître dans une section dédiée du registre.
  • Les personnes qui exercent un service civique volontaire.

Quelles informations doit contenir le registre du personnel ?

Le registre du personnel renseigne, par ordre chronologique d’arrivée des salariés, les informations suivantes les concernant :

  • nom et prénom ;
  • sexe ;
  • nationalité ;
  • date de naissance ;
  • emploi et fonctions exercés ;
  • qualification :
  • date d’arrivée et de sortie de l’entreprise ;
  • date d’autorisation ou de demande d’autorisation (dans le cadre d’une autorisation d’embauche ou de licenciement).

 

Certaines situations nécessitent des informations supplémentaires :

  • Pour les salariés à contrat de durée déterminée : inscription de la mention “contrat à durée déterminée”.
  • Pour les salariés préalablement embauchés par un groupement d’employeurs : inscription de la mention “mis à disposition par un groupement d’employeurs’, qui précise aussi le nom et l’adresse de celui-ci.
  • Pour les salariés à temps partiel : inscription de la mention “salarié à temps partiel”.
  • Pour les salariés de contrat de travail temporaire : inscription de la mention “mis à disposition par un groupement d’employeur”, avec ajout du nom et de l’adresse de l’agence d’intérim concernée.
  • Pour les salariés de nationalité étrangère, qui possèdent un permis de travail : précision du type et du numéro d’ordre du titre concerné.
  • Pour les jeunes travailleurs qui possèdent un contrat de travail ou de professionnalisation : précision de la mention “apprenti” ou “contrat de professionnalisation”.
  • Pour les stagiaires : date de début et de fin de stage et nom du tuteur. Les informations concernant les stagiaires sont à remplir dans une partie spécifiquement dédiée du RUP.

 

Toutes les informations doivent être actualisées. Si un salarié effectue plusieurs contrats au sein d’une même entreprise, cette dernière est tenue de réserver une ligne de son registre pour chaque contrat signé. Elle doit, par ailleurs, conserver pendant 5 ans après le départ d’un employé toutes les informations le concernant.

 

Il est possible d’établir un registre du personnel sous format papier ou dématérialisé. Il n’existe, en effet, pas de forme imposée par la législation.

Dans le cadre d’un registre informatisé, il est impératif d’être vigilant sur les points suivants :

  • Le document doit contenir toutes les mentions légales obligatoires.
  • Il doit pouvoir garantir un contrôle sécurisé, à l’instar des registres papier.
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Les autres registres de la prévention des risques

Le registre du personnel est un document de référence dans le cadre de la prévention des risques en milieu professionnel. Il permet de diffuser les informations de sécurité auprès de tous les employés, sans en oublier aucun. Il guide aussi la création des équipes sur les chantiers, dont la liste des noms sera pointée quotidiennement. Ce suivi est primordial en cas de survenue d’un accident professionnel.

 

Parmi les autres registres essentiels dans la prévention des risques dans le domaine du BTP, il est possible de citer :

  • Le registre de sécurité.
  • Le registre des observations.
  • Le registre des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail.
  • Le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.
  • Le registre des avis de danger grave et imminent.
  • Le carnet de maintenance des appareils de levage.
  • Le registre d’entretien des véhicules et des engins (à l’exception des appareils de levage).
  • Le dossier relatif à l’emploi des explosifs dans les travaux publics et le bâtiment.

 

Le registre du personnel est donc un document obligatoire qui recense l’ensemble des travailleurs engagés par une entreprise. Tout employeur se doit de tenir ce registre à jour, sous peine de sanctions. Ce document est essentiel pour certifier la transparence des informations concernant les employés. Il sert également de référentiel dans le cadre du développement de la prévention des risques sur chantier.

Le logiciel de suivi de chantier Novade permet de remplir et d’actualiser en toute sécurité et en toute transparence le registre du personnel. Il simplifie le suivi administratif des employés, et facilite l’accessibilité du document aux personnes habilitées à le consulter. Il permet, par ailleurs, d’extraire facilement les données nécessaires pour organiser les équipes sur chantier et effectuer le pointage des salariés.

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