Tout savoir sur les contrôles VGP

Les vérifications générales périodiques (VGP) sont une obligation légale de toute entreprise qui possède un parc matériel avec des engins. Elles complètent les contrôles d’usage, et sont à ne pas confondre avec les opérations de maintenance.

Qui doit effectuer cette vérification ? Quelles sont les machines concernées, et à quelle fréquence doivent-elles être contrôlées ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette obligation ? Voici toutes les informations à connaître sur le contrôle des VGP.

Qu’est-ce que les VGP ?

Les VGP sont des contrôles obligatoires à réaliser sur les engins de chantier et de levage. Ils ont pour but de prévenir tout risque lié à leur utilisation, et de garantir ainsi la sécurité de leurs usagers. Pour cela, cet examen vérifie l‘état de conservation et la conformité de ces équipements selon les normes en vigueur du fabricant.

Cette tâche est placée sous la responsabilité du responsable sécurité, et parfois également celle du coordinateur sécurité protections santé (CSPS). Les VGP font partie des points contrôlés par les inspecteurs du travail lors de leurs interventions.

Pourquoi est-il si important d’effectuer les vérifications générales périodiques ?

L’utilité du contrôle des VGP

Les VGP ont plusieurs intérêts :

• vérifier le bon fonctionnement des équipements ;
• s’assurer de toute absence de danger pour les utilisateurs, afin de réduire tout risque d’accident du travail ;
• renforcer et anticiper les opérations de maintenance, afin de réduire les coûts d’entretien ;
• prendre des mesures, si besoin, afin d’assurer la sécurité et la santé des usagers de ces engins.

Le contrôle des VGP est essentiel pour garantir la sécurité de tous les utilisateurs de ces machines, qu’ils soient employés d’une entreprise ou clients d’un loueur.

Les sanctions en cas de non-respect de cette obligation légale

Si les VGP ne sont pas effectués dans les délais légaux, le risque premier est celui de la survenue d’un accident. L’assurance peut alors refuser toute prise en charge. De plus, si cet accident engage des dommages corporels, le chef d’entreprise s’expose à une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Par ailleurs, en cas d’inspection, l’entreprise qui n’a pas effectué ses contrôles VGP verra tous ses engins immobilisés (entraînant ainsi retards de chantiers et pénalités associées). Elle encourt également une amende de 3 750 €, dont le montant est multiplié par le nombre d’employés.

Qui doit effectuer un contrôle VGP ?

Cette procédure obligatoire doit être réalisée par tout travailleur indépendant ou représentant officiel qui possède des engins de chantier et de levage. Cela concerne donc les entreprises de BTP et les sociétés de manutention.

Quels sont les engins concernés par les VGP ?

L’article R. 4323-23 à 27 du Code du travail détermine la liste complète des équipements soumis aux VGP. Cette réglementation concerne :

• les engins de levage et de manutention, tels que les mini-grues, les gerbeurs, les transpalettes ou encore les chariots élévateurs ;
• les engins de terrassement et d’extraction, comme les bulldozers, les pelleteuses dumper, les mini-pelles et les chargeuses ;
• les engins de chantier ;
• les échafaudages et les engins de travaux en hauteur, comme les nacelles, qu’elles soient articulées, araignées, toucans, ciseaux ou bien encore télescopiques ;
• certaines machines qui comprennent des risques potentiels, tels que les massicots, les presses ou les compacteurs à déchets.

Pour tout autre équipement particulier, l’employeur détermine la procédure à mettre en place pour répondre aux mêmes objectifs de bon fonctionnement et de sécurité.

À quelle fréquence les vérifications générales périodiques doivent-elles être réalisées ?

La fréquence de contrôle des VGP diffère en fonction de la catégorie des machines :

• tous les 3 mois doivent être contrôlés les appareils de levage, mis en route grâce à la force humaine, et qui ne sont pas installés sur un support mobile ou fixe (comme les palans à chaînes manuels et les treuils manuels) ;
• tous les 6 mois doivent être vérifiés les appareils de levage qui réalisent des déplacements fréquents, et qui ne nécessitent pas de montage ou de démontage de pièces importantes. Cette obligation concerne notamment les grues auxiliaires ou mobiles, les chariots élévateurs, les engins de terrassement, les monte-matériaux de chantier, mais également les pelleteuses ;
• tous les 12 mois doivent être examinés les accessoires et les appareils de levage (construits ou non pour lever des personnes) et mis en route grâce à la force humaine. Cela concerne par exemple les pelles et les engins de terrassement équipés pour le levage.

Qui contrôle les VGP ?

Ce contrôle est effectué soit directement par les indépendants, lorsqu’ils possèdent une parfaite maîtrise de la réglementation en vigueur, soit par des organismes spécialisés qui emploient des contrôleurs VGP. Parmi ces dernières, il est possible de citer France contrôle BTP, France expert VGP, AVGP contrôle ou bien encore INGERIS Inspection.

Comment se déroule un contrôle VGP ?

En prenant exemple sur les appareils de levage, le contrôle VGP se déroule de la manière suivante :

• examens visuels : ils permettent de vérifier à la fois l’état général de la machine, celui de ses supports et de ses équipements interchangeables (le cas échéant). Sont ainsi repérées les défectuosités ainsi que les détériorations apparentes (telles que la corrosion, les déformations, les fissures, les usures ou encore les assemblages défectueux) ;
• essais de fonctionnement : ils permettent de constater l’état de marche des mécanismes et de tous les dispositifs montés sur les machines, comme les freins ou les limiteurs de charge.

Tous les points de contrôle sont détaillés dans l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004.

Combien coûte un contrôle VGP ?

Le coût d’une vérification dépend des organismes de contrôle des VGP et des appareils concernés. Le tarif varie de 90 à 170 € par appareil, lors d’une visite périodique, et de 120 à 200 € par appareil lorsqu’il faut effectuer une remise en service.

Les VGP sont des contrôles obligatoires, destinés à vérifier le bon fonctionnement des engins et à assurer la sécurité de leurs utilisateurs. Ces inspections sont à réaliser de façon périodique, dont les délais sont détaillés dans les textes du Code du Travail.

Pour faciliter la gestion et le suivi des VGP, un logiciel de suivi de chantier s’avère très utile. Le logiciel Novade permet de digitaliser tous les rapports, de les archiver et de les consulter rapidement. Il offre également la possibilité de suivre les échéances des différents contrôles, pour ne pas s’exposer à tout risque d’accident ou de sanctions.