Sécurité de chantier : quelles sont vos obligations ?

La prévention des risques est une action particulièrement essentielle dans le secteur du BTP, qui recense près de 40 % des accidents de travail qui touchent les ouvriers en France. Les protocoles de sécurité contribuent à protéger les employés, mais aussi à limiter les risques de retard, les pénalités financières qui s’ensuivent, et même à préserver la réputation des entreprises.

Quels sont les dispositifs qui permettent de garantir la sécurité des travailleurs sur un chantier ? Dans quelle mesure l’usage d’un logiciel de chantier peut faciliter la mise en œuvre des protocoles ? Voici nos réponses.

La sécurité des chantiers : une obligation légale

La loi française oblige les entreprises à mettre en place des protocoles destinés à protéger la santé physique et mentale des employés. L’employeur est donc responsable de leur sécurité. Il est d’ailleurs le 1er interrogé en cas d’accident du travail. Une politique claire de prévention des risques doit donc être mise en œuvre.

Sur un chantier BTP, c’est au maître d’ouvrage d’établir une campagne de prévention. Néanmoins, celle-ci ne peut être réellement efficace que si elle est correctement suivie par tous les acteurs qui interviennent sur un même projet de construction.

Comment améliorer la sécurité sur les chantiers ?

Le plan de prévention sécurité (ou PGC – PPSPS pour marché public)

Le plan de prévention est un document obligatoire, destiné à formaliser toutes les règles de sécurité à respecter sur un chantier, dans le cadre d’une co-activité impliquant des intervenants différents. Il est rédigé par le coordinateur SPS, à la suite d’une visite du chantier avec l’ensemble des entreprises concernées. Ce sont ensuite les employeurs qui sont responsables de son application auprès de leurs travailleurs.

Ce texte recense tous les dangers qui peuvent survenir à la suite d’une interférence entre :

• les installations ;
• les matériaux ;
• les différentes activités exercées par les entreprises intervenant sur le chantier, qu’elles soient utilisatrices ou extérieures. Ce document s’applique autant pour ceux qui exécutent les travaux que pour les prestataires de service.

Le plan de prévention consigne, de plus, les dates des travaux, leur nature, ainsi que le nom et les coordonnées des différentes entreprises intervenantes.

Ce document sert ainsi de repère tout au long de l’exécution du projet BTP.

Chaque entreprise doit lister, avant le commencement des travaux, l’ensemble des mesures prises à titre individuel pour prévenir les risques identifiés.

Le plan de prévention d’un chantier doit néanmoins être rédigé avant le début des travaux dans les deux cas qui suivent :

• Les tâches à accomplir par les entreprises extérieures et leurs sous-traitants nécessitent une durée de travail de 400 h minimum, à réaliser sur une durée inférieure ou égale à 12 mois.
• Les tâches à effectuer appartiennent à la liste des travaux considérés comme dangereux par le Code du travail.

En plus du plan de prévention, il est aussi primordial d’établir une fiche de données de sécurité (FDS), destinée à prévenir tout danger chimique sur un chantier de construction. Ce document est obligatoire lorsque les travaux nécessitent l’usage de substances et de mélanges jugés dangereux pour l’environnement ou la santé humaine. Ce document doit être communiqué auprès des employés qui manipulent ces produits.

La politique QHSE

L’objectif de la démarche QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) est de mettre en place une politique destinée à :

• protéger les employés des risques en milieu professionnel ;
• respecter les normes qualité, hygiène, sécurité et environnement mises en place.

Le sigle QHSE renvoie plus précisément aux points suivants :

• Qualité : amélioration de la qualité des services et des produits, et par conséquent, de la satisfaction des clients et des partenaires commerciaux.
• Hygiène : assurance de la conformité et du respect des normes d’hygiène.
• Sécurité : protection de la santé et de la sécurité des employés, avec mise en place d’actions de prévention des risques professionnels (que ce soient les accidents ou les maladies).
• Environnement : limitation des conséquences de l’action de l’entreprise sur l’environnement.

La démarche QHSE est particulièrement essentielle lorsque plusieurs sous-traitants collaborent au sein d’un même chantier. En effet, l’association des différentes activités peut accroître la survenue de risques professionnels, parmi lesquels nous pouvons citer :

• les maladies professionnelles (liées à une exposition face à un danger biologique, chimique ou physique) ;
• les accidents de trajet et accidents du travail ;
• la pénibilité du travail ;
• les risques psychosociaux.

Pour prévenir les risques professionnels, le Code du travail oblige les employeurs à rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce texte liste l’ensemble des dangers encourus, ainsi que les actions de protection et de prévention mises en place.

Il sert de support pour rédiger le plan de prévention obligatoire.

Les équipements de protection individuelle et collective

L’employeur doit fournir à ses employés des vêtements et des accessoires destinés à assurer leur protection individuelle et collective.

Parmi ces éléments, le responsable doit notamment leur faire parvenir :

• des combinaisons de travail, résistantes aux déchirures, aux usures, et conformes à la certification CE ;
• des casque de sécurité, en bon état, respectant la certification CE et les normes Afnor NF EN 397 ;
• des lunettes de protection ;
• des gants adaptés selon chaque situation (pour prévenir les risques de coupure ou d’allergie notamment) ;
• des chaussures de sécurité, résistantes aux chocs, aux produits chimiques et au feu ;
• des protections auditives ;
• des gilets de visualisation, respectant la norme européenne EN 471 ;
• des masques de chantier, résistants aux vapeurs, gaz nocifs, aérosols et aux particules solides.

En plus des accessoires et vêtements individuels, l’employeur doit également veiller à sécuriser le lieu de travail en procurant des équipements de protection collective (EPC). Parmi ces éléments, il est possible de citer les équipements de signalisation, tels que les panneaux ou les bandes de sécurité. Cela concerne également les échafaudages, les garde-corps, les filets de sécurité ou bien encore les extincteurs.

Le responsable doit, de plus, mettre à disposition de ses employés des systèmes d’aspiration, des caissons acoustiques, ou bien encore des capots, afin de réduire les émissions. Enfin, il est tenu de fournir des tentes ou des hangars pour abriter le personnel et le matériel.